La vente à réméré ou vente avec faculté de rachat exclusive est un contrat de vente immobilière prévoyant pour un propriétaire de vendre son bien, et d’être prioritaire pour le racheter à un prix déterminé à l’avance.
Dégagez des liquidités à partir de votre bien immobilier, grâce à la vente avec faculté de rachat : vente à réméré ou complément de prix
Vous gardez l’usufruit de votre bien pendant toute la durée de votre vente à réméré
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Nous tenons à vous faire part de notre entière satisfaction quant aux prestations de votre Société PATRIMONIUM. Tant au niveau de l’accueil que de la qualité des services, vous avez fait preuve d’un professionnalisme rigoureux concernant notre dossier.
Patrimonium est une société très réactive à l’écoute de ses futurs clients, qui accompagne jusqu’à la signature chez le notaire. Excellent contact avec les deux personnes qui ce sont occupé de notre dossier je recommande vivement.
Je tenais d’une part à vous remercier pour votre professionnalisme, vos bons conseils et votre célérité pour avoir mené à bien ce dossier depuis le premier jour, commission amplement méritée.
Vous êtes propriétaire en nom propre ou en SCI de votre résidence principale, d’une résidence locative ou secondaire, de locaux professionnels, éventuellement de terrains. Vous êtes à la recherche de solutions pour faire face à une situation financière délicate et pour obtenir de la trésorerie. La vente à réméré est une vente immobilière temporaire avec faculté de rachat exclusive qui vous permettra de finaliser votre projet sur la base de la valeur de votre bien.
Vous gardez l’usufruit de votre bien pendant toute la durée de votre vente à réméré
Par acte notarié, vous avez l’exclusivité du rachat de votre bien à l’investisseur
Ni votre famille ni votre entourage ne sont informés de la signature du réméré
Le rachat peut intervenir à n’importe quel moment durant votre réméré
Les frais de notaire au moment du rachat sont limités à leur minimum
Le crédit immobilier, la vente à un tiers, etc… sont des moyens pour sortir du réméré
La vente à réméré ou vente avec faculté de rachat exclusive est un contrat de vente immobilière prévoyant pour un propriétaire de vendre son bien, et d’être prioritaire pour le racheter à un prix déterminé à l’avance.
Le vendeur du bien immobilier transfère la propriété à un tiers en échange d’une somme d’argent, moyennant la possibilité de le racheter après une période déterminée, allant de six mois à cinq ans (articles 1659 et suivants du Code civil).
Durant cette période, le vendeur peut continuer à occuper le bien et devra conclure un contrat d’occupation moyennant des indemnités.
Tous les types de biens immobiliers peuvent faire l’objet d’une vente en réméré, résidence principale, secondaire ou locative (maisons, appartements, châteaux, etc…), biens tertiaires (immeubles de bureaux, commerces, etc…), propriétés viticoles…
Aujourd’hui, la vente à réméré est connue sous le nom de vente avec option de rachat exclusive ou sous le nom de portage qui recouvrent les mêmes subtilités de fonctionnement. Il existe plusieurs types de rémérés parmi lesquels la vente en réméré pour les biens immobiliers est sans doute la plus connue. La notion de “réméré” est définie par les articles 1659 à 1673 du Code civil français.
La vente à réméré se distingue de la vente classique par le fait qu’elle permet à un particulier ou une société de vendre temporairement son appartement, sa maison, des bureaux ou un bien à usage mixte à un organisme spécialisé. Conformément au code civil français, la vente à réméré est une vente avec faculté de rachat exclusive, les modalités de rachat du bien devant être clairement identifiées avant la signature du pacte de vente chez le notaire.
La faculté de rachat est la convention par laquelle le vendeur se réserve le droit et définit les conditions de reprise du bien vendu, contre restitution du prix principal et remboursement de divers frais pour une période légale de cinq ans au maximum, en pratique généralement inférieure à 24 mois. En revanche, la loi n’oblige pas le vendeur à racheter le bien.
La vente avec option de rachat ne doit en aucun cas être comparée à un prêt hypothécaire ou à un rachat de crédit.
Les quatre paramètres d’une vente à réméré sont la durée maximum de l’opération, le prix de vente de votre bien, le montant de l’indemnité d’occupation mensuelle et le prix pour la levée d’option de rachat. Ce sont eux qui donneront le profil de votre opération et ils seront présents dans tous les contrats types d’acte notarié que vous signerez.
Vous avez besoin d’un financement que vous ne trouvez pas auprès du réseau bancaire (saisie immobilière, prêt relais arrivant à son terme, trésorerie, rachat de crédit refusé, etc…). La vente à réméré est alors la solution idéale.
Le vente en réméré représente une solution de financement pour un professionnel qui cherche à financer son entreprise, un étranger propriétaire d’un bien en France qui a besoin de fonds, et d’une façon générale à toute personne qui veut réaliser un projet sans faire appel à une banque.
Une vente à réméré immobilière se fait en dessous de la valeur réelle du bien, entre 50 et 65% de la valeur du marché. Cette décote, estimée par l’investisseur, dépend de la qualité du bien, de sa localisation et de vos besoins. Une fois le réméré signé, vous levez l’option de rachat à l’importe quel moment pendant la durée autorisée, généralement de 24 mois maximum. Grâce à la vente immobilière avec option de rachat, il est aujourd’hui possible de récupérer rapidement des liquidités ou de régler ses dettes en quelques mois sans recourir à un crédit et une banque.
Utilisée dans le cadre de la vente bien immobilier de votre patrimoine, une vente à réméré libère de la trésorerie et vous offre l’opportunité de racheter votre bien dans un délai déterminé. Ce mécanisme juridique se déroule en trois phases : vente du bien, occupation et rachat. Les ventes à réméré sont destinées aux propriétaires qui ont un besoin urgent de financement pour rembourser une dette à cause d’un surendettement par exemple ou régler une situation donnée comme une saisie immobilière.
Les propriétaires en difficultés ayant un besoin de trésorerie urgent et en quête de liquidités reçoivent le solde de la vente à réméré et ainsi réalisent leur projet. Les ventes à réméré sont principalement réalisées sur des maisons ou des appartements mais également sur des bureaux, parfois sur des terrains viabilisés. En tout état de cause, il convient d’évaluer votre situation avant de vendre votre bien avec option de rachat.
Les principales raisons d’une vente à réméré sont les suivantes, elles concernent des personnes en recherche de fonds pour :
Se sortir d’une vente judiciaire
Rembourser un prêt relais ou crédit hypothécaire in fine
Obtenir des fonds pour un projet en attente
Clore un redressement ou liquidation judiciaire
Démarrer une nouvelle activité professionnelle
Rééquilibrer votre budget même en cas de rachat de crédits propriétaire refusé
Grâce à la vente immobilière avec faculté de rachat exclusif, vous vous assurez :
Le rachat du bien vendu en réméré s’effectuera dans le délai prévu dans l’acte notarié et ne pouvant excéder cinq ans. Pendant ce temps, vous demeurez usufruitier du bien et vous déciderez du moment auquel sortir de l’opération.
La société Patrimonium intervient en France métropolitaine et parfois dans les DOM. Elle vous apporte son expérience exclusive de la vente à réméré lors de la préparation de votre dossier, de la mise en place du réméré, et vous accompagne jusqu’à la levée d’option de rachat.
Acteur majeur du portage immobilier depuis des années, faites confiance à un expert national à votre écoute, rapide et capable de vous accompagner et de vous conseiller à travers toutes les étapes des ventes à réméré.
Le procédé de vente à réméré est contrôlé par les articles 1659 et suivants du code civil, qui déclare que « la faculté de rachat est un pacte par lequel le vendeur prononce le vœu de récupérer la chose vendue, en échange d’une restitution du prix de base et le remboursement des frais de vente ».
Cette dernière doit impérativement se dérouler en présence d’un professionnel titulaire d’une carte de transaction immobilière (Loi HOGUET du 2 Janvier 1970). Les formalités à respecter, identiques à celles de toute vente immobilière, sont les suivantes : mandat de vente, diagnostics immobiliers, déclaration d’intention d’aliéner (DIA), et acte authentique signé par devant notaire.
En aucune manière la vente à réméré ne doit être comparée à un crédit hypothécaire ou un rachat de crédit.
Vendre en réméré un bien immobilier est une solution destinée aux propriétaires dans une situation financière délicate. Sans la possibilité de s’appuyer sur un financement bancaire, soit parce que votre situation ne vous le permet pas, soit parce qu’elle vous l’interdit, le réméré permet de sauver votre maison et de protéger votre famille.
Un propriétaire qui est endetté et/ou qui a un besoin urgent d’argent peut vendre son bien avec une option de rachat. Également, lorsque le propriétaire accédant est accablé par ses dettes, une vente à réméré est la dernière solution après la restructuration de la dette auprès des institutions bancaires et la demande d’un délai de grâce auprès des institutions judiciaires.
Par la vente à réméré, une personne ou une entreprise propriétaire en situation d’endettement ayant épuisé les recours bancaires refinancent leurs dettes et selon les cas disposent de liquidités. Lorsque toutes les solutions ont été envisagées et étudiées sans aboutir, la vente avec faculté de rachat exclusive est le dernier espoir d’échapper à une vente aux enchères ou à la liquidation.