Après la signature de l’acte de vente
Lorsque le bien est acheté en réméré par l’investisseur, le vendeur continue d’occuper son bien, il en garde l’usufruit. C’est l’un des grands principes du concept de réméré.
L’indemnité d’occupation est payée par le vendeur à l’investisseur pour la durée de l’occupation. Cette indemnité d’occupation peut être prépayée si la trésorerie du réméré est suffisante, peut être payée par le vendeur si ses revenus mensuels sont suffisants. Il est possible de trouver une solution avec une partie en prépaiement et le solde payé mensuellement par le vendeur.
Durant toute la durée du réméré prévue dans le contrat, l’investisseur ne pourra pas vendre le bien acheté en réméré.
Lors de la levée d’option de rachat
Le prix de rachat est fixé librement par les parties dans l’acte de vente avec clause de rachat et correspond à la restitution du prix payé par l’acheteur plus une plus-value demandée par l’investisseur et décidée lors de la signature. Lorsque le vendeur lèvera sa clause de faculté de rachat exclusive grâce à un prêt immobilier octroyé par une, le prix sera de 10 à 40% inférieur à la valeur marchande du bien.
Pour la levée d’option de rachat de son bien, le vendeur dispose d’un délai précis, fixé dans le contrat. Le vendeur pourra choisir de lever cette option immédiatement après la signature. Quand l’option de rachat est exercée en temps voulu, elle entraîne l’annulation du contrat de vente et du transfert de propriété qui en avait été la conséquence.
Le rachat est l’une des solutions les plus courantes adoptées par les propriétaires recourant à ce type de vente avec faculté de rachat.
Si le vendeur ne peut pas racheter son bien, ce dernier devient la possession définitive de l’investisseur. Il est par exemple prudent de prévoir dans une clause spécifique de l’acte de vente à réméré que l’option de rachat peut être utilisée en présentant à l’investisseur, durant le réméré, un acquéreur qui est susceptible de faire une offre d’achat au prix du marché.
Lorsque le vendeur ne manifeste pas sa volonté de racheter le bien dans le délai imparti, sa faculté de rachat s’éteint. Le vendeur ne levant pas l’option de rachat dans le délai imparti, l’acheteur devient définitivement propriétaire.
C’est le propriétaire initial qui contrôle la date de rachat en levant l’option de rachat dès qu’il veut.