Exemples de vente à réméré : 3 cas chiffrés (saisie, FICP, soulte)

Par Christophe GIRALT•30 décembre 2024•6 min de lecture•Vente à Réméré

vente à réméré exemple

Rien ne vaut des chiffres pour comprendre ce que coûte et ce que rapporte une vente à réméré. Voici trois cas types, calculés étape par étape : une saisie immobilière à stopper, des dettes avec fichage FICP, et une soulte à payer après un divorce. Pour chacun : le prix de vente, l’argent réellement disponible, l’indemnité d’occupation, le coût total et la façon d’en sortir.

Ces exemples sont illustratifs et les montants arrondis. Chaque dossier dépend de l’estimation du bien, du montant des dettes et du plan de sortie. Pour connaître vos propres chiffres, faites une simulation de vente à réméré.

Les paramètres utilisés dans nos exemples

Tous les cas reposent sur les mêmes repères, ceux que l’on retrouve dans la plupart des opérations :

  • Prix de vente : environ 55 % de la valeur du bien. Le total des dettes à rembourser ne doit pas dépasser 50 à 60 % de cette valeur.
  • Indemnité d’occupation : versée par le vendeur, qui reste dans son logement, à l’acquéreur. Elle représente 10 à 12 % par an du prix de vente. Comment se calcule l’indemnité d’occupation.
  • Durée : 12 à 36 mois en pratique, 5 ans au maximum (article 1660 du Code civil).
  • Rachat : le vendeur rembourse le prix de vente et les frais prévus au contrat. Les frais de notaire au rachat sont réduits, de l’ordre de 1 à 2 %.
  • Reliquat : si le prix de vente dépasse les dettes, la différence peut rester sous séquestre chez le notaire et servir à payer les indemnités ou à préparer le rachat.

Exemple 1 : stopper une saisie immobilière sur une maison

Monsieur et Madame D. sont propriétaires d’une maison estimée à 300 000 €. Après une perte d’emploi, les échéances du prêt ne sont plus payées : la banque a prononcé la déchéance du terme et une procédure de saisie est engagée. Les dettes atteignent 140 000 € (capital restant dû, arriérés et frais).

Valeur du bien 300 000 €
Prix de vente à réméré (55 %) 165 000 €
Dettes remboursées par le notaire à la signature 140 000 €
Reliquat placé sous séquestre 25 000 €
Indemnité d’occupation (10 % par an) 16 500 € par an, soit 1 375 € par mois
Durée prévue 24 mois
Prix de rachat (prix de vente + frais de rachat d’environ 1,5 %) environ 167 500 €

Résultat : la saisie s’arrête le jour de la signature, puisque les créanciers sont payés. Le couple reste chez lui. Sur deux ans, l’opération coûte environ 33 000 € d’indemnités et 2 500 € de frais de rachat. Une partie des indemnités peut être réglée avec le reliquat de 25 000 €.

Sortie : une fois la situation professionnelle rétablie et le fichage levé, le couple finance le rachat avec un nouveau crédit immobilier de 167 500 €, soit 56 % de la valeur du bien. C’est ce ratio qui rend le refinancement réaliste.

Exemple 2 : rembourser des dettes avec un fichage FICP

Madame L. possède un appartement estimé à 200 000 €. Elle cumule 90 000 € de crédits à la consommation et de dettes fiscales. Fichée au FICP, elle ne peut plus emprunter.

Valeur du bien 200 000 €
Prix de vente à réméré (55 %) 110 000 €
Dettes remboursées à la signature 90 000 €
Reliquat placé sous séquestre 20 000 €
Indemnité d’occupation (11 % par an) 12 100 € par an, soit environ 1 010 € par mois
Durée prévue 18 mois

Résultat : toutes les dettes sont soldées en une fois, ce qui permet de demander la levée du fichage. Les 18 mois d’indemnités (environ 18 150 €) sont presque entièrement couverts par le reliquat de 20 000 €.

Sortie : Madame L. choisit de revendre l’appartement au prix du marché, soit 195 000 €. Elle exerce sa faculté de rachat au moment de la revente, rembourse 110 000 € plus les frais, et conserve environ 83 000 €. Bien plus qu’avec une vente forcée ou une vente aux enchères.

Exemple 3 : payer une soulte après un divorce sans vendre la maison

Après leur divorce, Monsieur R. veut garder la maison familiale, estimée à 400 000 €. Il doit verser une soulte de 150 000 € à son ex-épouse et il reste 50 000 € à rembourser sur le prêt commun. Sa banque refuse de financer seule les 200 000 € nécessaires.

Valeur du bien 400 000 €
Prix de vente à réméré (55 %) 220 000 €
Soulte et prêt soldés à la signature 200 000 €
Reliquat placé sous séquestre 20 000 €
Indemnité d’occupation (10 % par an) 22 000 € par an, soit environ 1 830 € par mois
Durée prévue 36 mois
Prix de rachat (avec environ 1,5 % de frais) environ 223 300 €

Résultat : l’indivision est soldée et Monsieur R. reste dans la maison avec ses enfants. C’est l’exemple le plus coûteux, car la durée est longue : 36 mois d’indemnités représentent 66 000 €. Le rachat est possible à tout moment : racheter au bout de 18 mois divise ce coût par deux.

Sortie : une fois ses revenus stabilisés, Monsieur R. rachète avec un crédit immobilier à son seul nom. Pour plus de détails sur ce cas, voir notre guide du rachat de soulte.

Les trois exemples côte à côte

Saisie FICP Soulte
Valeur du bien 300 000 € 200 000 € 400 000 €
Prix de vente 165 000 € 110 000 € 220 000 €
Indemnité mensuelle 1 375 € ≈ 1 010 € ≈ 1 830 €
Durée 24 mois 18 mois 36 mois
Coût des indemnités 33 000 € ≈ 18 150 € 66 000 €
Sortie Crédit immobilier Revente Crédit immobilier

Ce que ces exemples montrent

  • La durée fait le coût. Le même montant coûte deux fois plus cher sur 36 mois que sur 18 mois. Il faut viser la durée la plus courte compatible avec votre plan de sortie.
  • Le ratio dettes / valeur décide de tout. En dessous de 50 à 60 % de la valeur du bien, l’opération est viable et le rachat finançable. Au-dessus, le réméré devient risqué.
  • Le plan de sortie se prépare dès le départ. Crédit immobilier, revente ou rentrée d’argent : sans sortie crédible, le vendeur risque de perdre définitivement son bien. Voir les risques de la vente à réméré.

FAQ

Combien peut-on obtenir avec une vente à réméré ?

En général entre 50 et 65 % de la valeur du bien. Pour un bien estimé à 300 000 €, le prix de vente tourne donc autour de 150 000 à 195 000 €, dont une partie sert d’abord à rembourser les dettes.

Combien coûte une vente à réméré par mois ?

L’indemnité d’occupation représente 10 à 12 % par an du prix de vente. Pour un prix de 165 000 €, comptez environ 1 375 à 1 650 € par mois.

Qui paie l’indemnité d’occupation ?

Le vendeur, qui continue d’habiter le logement, la verse à l’acquéreur pendant toute la durée du réméré.

Peut-on racheter son bien avant la date prévue ?

Oui. Le rachat peut intervenir à tout moment pendant la durée du contrat, ce qui réduit d’autant le coût total.

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