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Vente à réméré

La vente à réméré (avec faculté de rachat) est une solution disponible quand tous les recours bancaires ont échoué où lorsque l’on souhaite obtenir rapidement des liquidités. Grâce à la vente à réméré, le vendeur peut continuer d’occuper sa propriété. Pour cela, il met en place un contrat d'occupation en contrepartie d’indemnités (qui s’apparente à un contrat de location).

Les étapes du réméré

La vente à réméré est un mécanisme juridique qui se réalise en plusieurs phases. La première étape de cette opération consiste en une évaluation de la situation financière du débiteur qui est le propriétaire du bien à vendre. La phase de la proposition écrite et chiffrée de la vente à réméré. Dans celle-ci doivent être mentionnés certains éléments comme la durée, le montant des indemnités mensuelles à verser et le prix d'achat du bien. La recherche des fonds constitue en outre l'une des principales étapes de la vente à réméré. Elle pour le débiteur à rechercher un investisseur à qui vendre son bien immobilier. Lorsqu'un investisseur est trouvé, il est établi entre lui et le vendeur un contrat d'occupation des lieux.

 

Quand utiliser le réméré ?

La vente à réméré peut être mise en place quand toutes les tentatives de restructuration bancaire ont échoué où en cas de besoin rapide de liquidités. Il est intéressant dans le cas de :

  • Saisie immobilière
  • Vente judiciaire
  • Défaillance d'un prêt relais ou d'acquisition
  • De fichage en Banque de France
  • Obtenir rapidement de la trésorerie 
  • Situation de règlement ou liquidation judiciaire
  • Démarrage d'une nouvelle activité
  • Droits de succession, divers impayés
  • Cession de patrimoine immobilier en y conservant la jouissance

N’hésitez pas à contacter un de nos conseillers pour en savoir plus sur les possibilités de la vente à réméré. Nous vous ferons une réponse personnalisée, immédiate et en toute discrétion.

 

Les avantages de la vente à réméré

La vente à réméré offre de nombreux avantages :

  • Vous pouvez continuer d’habiter dans votre bien pendant toute la durée du réméré
  • Totale discrétion
  • Priorité pour récupérer son bien à tout moment, à un prix fixé par acte notarié
  • Dès la situation financière assainie, ou projet lancé, possibilité d'emprunter pour racheter le bien vendu à des taux attractifs
  • Vous pouvez céder le droit à réméré
  • Les frais de mutation sont minimes lors de l'exercice du droit à réméré

L'histoire de la vente à réméré

Permettant au propriétaire d'un bien d'obtenir des fonds par la vente de celui-ci, la vente à réméré est une vieille pratique de crédit dont l'utilisation en France remonte à plus de deux siècles. Introduite le 16 mars 1804 dans le code civil napoléonien, ce type de contrat de vente figure dans actes notariés antérieurs. Cet article se propose de vous présenter en quelques lignes l'histoire de la vente à réméré

Références

Legifrance.gouv

Patrimonium SAS
Siège et Agence de Cannes

68 bd Carnot - 06400 Cannes

Tél : 04 93 39 98 57 - Fax : 04 93 49 36 40

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