Vous êtes inscrit au FICP et votre crédit vient de vous être refusé ?
Vous êtes propriétaire à Oyonnax et vous souhaitez obtenir de la trésorerie pour rembourser vos dettes ?
La vente à réméré à Oyonnax (01100) ou vente avec faculté de rachat exclusive est un contrat de vente immobilière prévoyant pour un propriétaire à Oyonnax qui permet de vendre son bien tout en étant prioritaire pour le racheter par la suite et cela à un prix déterminé à l’avance.
Les types d’habitation qui peuvent faire l’objet d’une vente en réméré à Oyonnax sont :
- Résidence principale à Oyonnax
- Résidence secondaire ou locative à Oyonnax (maisons, appartements ou châteaux)
- Biens tertiaires à Oyonnax (immeubles de bureaux ou commerces)
- Propriétés viticoles à Oyonnax
Il faut comprendre les points importants de l’opération, les principes généraux et comment fonctionne cette vente immobilière. C’est un mécanisme juridique composé de plusieurs étapes. Dans l’acte de vente, les parties fixent librement le prix de rachat avec une clause de rachat.
Pour mieux expliquer comment cela fonctionne, il appartient de dire qu’il peut y avoir plusieurs types de vente à réméré, parmi lesquelles la vente à réméré en ce qui concerne les biens immobiliers est probablement la plus utilisée. Cette dernière se distingue de la vente ordinaire souvent exploitée par les spécialistes qui veulent financer à nouveau des biens sachant qu'elle va permettre à un particulier de vendre provisoirement son bien immobilier à un organisme spécialisé. La vente à réméré est strictement consacrée aux propriétaires qui se retrouvent dans une situation bancaire difficile.
Au cours toute la durée suivant la date de signature, le bien immobilier ne peut être vendu par l’investisseur et il n’a aucune possibilité d'expulser le propriétaire. Elle permet aux propriétaires endettés de trouver une solution pour refinancer leurs dettes. Une vente à réméré est d'ordinaire conseillée aux propriétaires endettées pour payer une dette.
Une vente à réméré permettra à un particulier ou à une entreprise exclue du crédit bancaire de vendre temporairement un bien immobilier. Il est prudent de stipuler dans une clause spécifique de l’acte de vente à réméré que l’option de rachat va pouvoir être utilisée durant la durée du réméré. L'option de rachat est un engagement par lequel le propriétaire a la possibilité, pour une période légale de cinq ans maximum, généralement inférieure à 2 ans, de reprendre le bien immobilier vendu, en échange du montant initial et remboursement de divers frais.
La vente à réméré avec option de rachat ne doit en aucun cas être identifiée à un rachat de crédit. La vente à réméré n’est pas une forme de crédit garanti par un transfert de propriété, c’est une vraie vente immobilière. Le prix de rachat est fixé librement par les 2 parties (le vendeur et l'investisseur) dans l’acte de vente incluant une clause de rachat. Le prix de rachat est fixé en totale liberté par les parties et figure dans l’acte de vente avec option de rachat qui sera signé devant notaire, dont le prix peut être de 10 à 40 % de moins que la valeur marchande du bien.
Le contrat pour une vente à réméré doit être fait par un notaire qui contrôlera que le propriétaire pourra racheter son bien immobilier ultérieurement. Le vendeur encaisse le solde engendré par la vente à réméré et peut alors régler ses dettes. Les clauses de rachat du bien immobilier sont censées être clairement identifiées précédemment de la vente à réméré avec option de rachat.
Les ventes à réméré sont en majorité faites sur des logements mais aussi sur terrains ou bureaux. Pour tout achat d'un bien immobilier avec une option de rachat, l'acheteur doit être sûr que le vendeur pourra racheter le bien au plus tard dans le délai fixé dans l'acte notarié peu importe le moyen. L’investisseur peut exiger des frais supplémentaires lors de la levée d’option de rachat, une plus-value immobilière correspondant à la différence entre la valeur du bien immobilier au moment de la vente et du rachat.
Pendant la durée du réméré, vous ne devrez payer qu’une indemnité mensuelle d’occupation du logement. Pour conclure une vente à réméré, une estimation faite par un expert agréé par le tribunal, peut être demandée par l'acheteur. En optant pour la vente à réméré, vous sauvez votre patrimoine immobilier.
Un propriétaire endetté peut vendre son logement en mettant une option de rachat. Une vente à réméré avec option de rachat vous va permettre de mettre en vente un bien mais de pouvoir le racheter plus tard.