Vous êtes inscrit au FICP et votre crédit vient de vous être refusé ?
Vous êtes propriétaire à Belley et vous souhaitez obtenir de la trésorerie pour rembourser vos dettes ?
La vente à réméré à Belley (01300) ou vente avec faculté de rachat exclusive est un contrat de vente immobilière prévoyant pour un propriétaire à Belley qui permet de vendre son bien tout en étant prioritaire pour le racheter par la suite et cela à un prix déterminé à l’avance.
Les types d’habitation qui peuvent faire l’objet d’une vente en réméré à Belley sont :
- Résidence principale à Belley
- Résidence secondaire ou locative à Belley (maisons, appartements ou châteaux)
- Biens tertiaires à Belley (immeubles de bureaux ou commerces)
- Propriétés viticoles à Belley
Selon le code civil français, la vente à réméré est une vente avec option de rachat exclusive, en revanche la loi n’oblige en rien le vendeur à racheter le bien immobilier. Au vu de la conjoncture actuelle, le vente à réméré peut convenir à certains propriétaires ayant des soucis de trésorerie. Dans l’acte de vente, les parties fixent librement le montant de rachat avec une clause de rachat.
De nos jours, la vente à réméré est aussi appelée vente avec option de rachat exclusive. Le prix varie en fonction du bien immobilier, de sa localisation et des attentes du vendeur. Cette allocation d’occupation peut être payée à l'avance si la trésorerie du réméré est suffisante ou peut être réglée par le vendeur si ses rentrées d'argent mensuelles suffises.
Au cours de toute la durée du réméré, préalablement inscrite dans le contrat, l'acheteur ne pourra pas mettre en vente le bien. En pratique, à partir du moment où la vente est signée chez le notaire, le notaire acquitte les créances et la somme d'argent restante est reversée au vendeur. En tout état de cause, il appartient d’évaluer votre situation et vos besoins avant de vendre votre bien immobilier avec option de rachat.
Une vente à réméré permettra à un particulier ou à une entreprise exclue du crédit bancaire de vendre temporairement un bien immobilier. Il est important de stipuler dans une clause spéciale de l’acte de vente à réméré que l’option de rachat va pouvoir être utilisée durant le réméré. La possibilité est toujours offerte au vendeur de racheter le bien immobilier dans un laps de temps donné.
La vente à réméré avec option de rachat ne doit pas être comparée à ni à un rachat de crédit ni à un prêt hypothécaire. La vente à réméré n’est pas une forme de crédit garanti par un transfert de bien, c’est une réelle vente immobilière. Le contrat de vente à réméré est un contrat authentifié chez le notaire par lequel le propriétaire vendeur se réserve le droit de racheter son bien immobilier durant un délai défini en reversant à l'investisseur le prix principal et les dépenses de son acquisition. Le prix de rachat est déterminé en totale liberté par les deux parties et apparaît dans l’acte de vente avec option de rachat qui sera signé devant notaire, dont le prix peut être de 10 à 40 % de moins que la valeur du bien.
Le réméré est un contrat de vente établi devant un notaire qui s’assurera que le vendeur pourra racheter son bien immobilier ultérieurement. La vente à réméré permet à l’acquéreur de disposer de l’argent tout de suite et ensuite de vendre son bien sur le marché de l'immobilier. Le propriétaire a la possibilité de lever cette option aussitôt après avoir signé.
Les spécialistes arguent qu’il s’agit d’une formule de vente intéressante à tous les niveaux pour le propriétaire. Quand il achète un bien immobilier comportant une option de rachat, l'acheteur doit être raisonnablement sûr que le vendeur pourra racheter le bien immobilier en respectant délai inscrit dans le contrat quel que soit le moyen. L’investisseur peut réclamer une somme supplémentaire lors de la levée d’option de rachat, une plus-value immobilière correspondant à la différence entre la valeur du bien immobilier au moment de la vente et du rachat.
Dans la logique des choses, l’investisseur devient pleinement propriétaire le lendemain de la fin de la durée de rachat. Pour conclure une vente à réméré, une vérification exécutée par un expert choisi par le tribunal, peut être exigée par l'acheteur. Si le vendeur ne peut pas racheter son bien, l'investisseur devient aussitôt le propriétaire.
Le fonctionnement de la vente à réméré est de donner la possibilité à un propriétaire endetté de retrouver la pleine propriété de son habitation par le biais d’un contrat avec option de rachat dans un laps de temps préalablement fixé. Quand la situation financière est stable, il vous est possible d'emprunter à nouveau pour redevenir propriétaire du logement vendu à réméré, si toutes les conditions pour souscrire à un crédit immobilier sont remplies.