
Vous êtes inscrit au FICP et votre crédit vient de vous être refusé ?
Vous êtes propriétaire à Manosque et vous souhaitez obtenir de la trésorerie pour rembourser vos dettes ?
La vente à réméré à Manosque (04100) ou vente avec faculté de rachat exclusive est un contrat de vente immobilière prévoyant pour un propriétaire à Manosque qui permet de vendre son bien tout en étant prioritaire pour le racheter par la suite et cela à un prix déterminé à l’avance.
Les types d’habitation qui peuvent faire l’objet d’une vente en réméré à Manosque sont :
- Résidence principale à Manosque
- Résidence secondaire ou locative à Manosque (maisons, appartements ou châteaux)
- Biens tertiaires à Manosque (immeubles de bureaux ou commerces)
- Propriétés viticoles à Manosque
Pour la vente à réméré, c'est le propriétaire initial qui gère la date de rachat en levant l’option de rachat dès qu’il est en mesure de le faire. C’est un système juridique qui se déroule en plusieurs paliers. Dans la pratique, la vente à réméré avec option de rachat offre au propriétaire vendeur la possibilité de racheter son bien dans un délai de six mois à cinq ans moyennant la restitution du montant payé par l’acheteur plus une plus-value demandée par l’investisseur et décidée lors de la signature.
Pour mieux expliquer comment cela fonctionne, il revient à dire qu’il existe différents types de vente à réméré, dont la vente à réméré pour les biens immobiliers est sans doute la plus réputée. Certains ne demandent qu'un estimation immobilière ou une valeur notariée. Cette vente offre plusieurs points positifs, principalement pour qui a des dettes.
Concernant le vendeur, il peut abandonner ses droits toutefois il renonce donc à son appartement ou sa maison. En pratique, aussitôt que la vente est signée et acceptée chez le notaire, celui-ci acquitte les créances et la somme restante est versée au vendeur. Une vente à réméré est plus recommandée aux personnes qui ont un besoin urgent de financement pour payer une dette.
En contrepartie, le vendeur reste l’occupant de son bien et maintient son droit de racheter son bien en étant prioritaire à un montant désigné au préalable. Il est primordial pour l'acheteur que l’option de rachat offerte au vendeur soit exercée dans un court laps de temps. L'option de rachat est un engagement par lequel le propriétaire se réserve le droit, pour une période légale de 5 années au maximum, généralement inférieure à 2 ans, de reprendre le bien vendu, en échange du montant principal et remboursement des différents frais annexes.
La vente à réméré est un contrat de vente conclu entre deux parties : le propriétaire vendeur d’un bien et l’acheteur qui est en l’occurrence un investisseur. Le bien immobilier concerné par la vente à réméré est en général une maison de l'investisseur et dans laquelle il désire continuer à vivre. Le prix de rachat est fixé librement par les deux parties (le vendeur et l'investisseur) dans l’acte de vente incluant une clause de rachat. Le prix de rachat est déterminé en totale liberté par les deux parties et apparaît dans l’acte de vente avec une option de rachat signé chez le notaire, dont le prix est de 10 à 40 % inférieur à la valeur marchande du bien.
La vente à réméré avec option de rachat est l’une des solutions les plus courantes adoptées par personnes propriétaires possédant un ou plusieurs biens immobiliers et dont la situation financière est compliquée. Si le vendeur ne lève pas l’option de rachat dans le laps de temps déterminé au préalable, l'investisseur devient totalement propriétaire. Le propriétaire pourra choisir de lever cette option immédiatement après avoir signé.
Quand le propriétaire est dans une situation financière complexe, faire appel à une vente à réméré est la dernière option après la réorganisation de la dette et la demande d’un délai de grâce accordé par le juge. Lorsque le vendeur souhaite racheter le bien dans le délai imparti, sa faculté de rachat disparaît. Grâce à un contrat conclu devant un notaire, le vendeur sera en mesure de racheter son bien à une date prédéfinie.
Pour lever l'option de rachat de son bien, le vendeur bénéficie d’un délai précis, fixé préalablement dans le contrat lors de la signature chez le notaire. Dans l'optique de racheter son bien immobilier, le vendeur prendra un prêt bancaire auprès d'une banque avec une option de rachat. Si le vendeur ne peut pas racheter son bien, ce dernier devient la possession définitive de l'acheteur.
Le prix d'achat du bien peut ne pas être que le même que le prix de vente dans le cadre d'une vente à réméré avec option de rachat et son prix est fixé à la suite d’une négociation entre les deux parties. Quand la situation financière est stable, vous empruntez une nouvelle fois pour redevenir propriétaire du logement vendu à réméré, si vous remplissez les conditions d’accès au crédit immobilier.