Vous êtes inscrit au FICP et votre crédit vient de vous être refusé ?
Vous êtes propriétaire à Briançon et vous souhaitez obtenir de la trésorerie pour rembourser vos dettes ?
La vente à réméré à Briançon (05100) ou vente avec faculté de rachat exclusive est un contrat de vente immobilière prévoyant pour un propriétaire à Briançon qui permet de vendre son bien tout en étant prioritaire pour le racheter par la suite et cela à un prix déterminé à l’avance.
Les types d’habitation qui peuvent faire l’objet d’une vente en réméré à Briançon sont :
- Résidence principale à Briançon
- Résidence secondaire ou locative à Briançon (maisons, appartements ou châteaux)
- Biens tertiaires à Briançon (immeubles de bureaux ou commerces)
- Propriétés viticoles à Briançon
Pour la vente à réméré, c'est le propriétaire qui contrôle la date de rachat en supprimant l’option de rachat aussitôt qu’il est en mesure de le faire. C’est un mécanisme juridique qui se déroule en plusieurs phases. La vente à réméré propose au vendeur la possibilité de racheter son bien dans un laps de temps de 6 mois à 5 ans moyennant la restitution du prix payé par l’acheteur plus une plus-value demandée par l’investisseur et décidée lors de la signature.
Afin de mieux expliquer le principe, il appartient de dire qu’il existe différents types de vente à réméré, dont la vente à réméré en ce qui concerne les biens immobiliers est probablement la plus connue. La vente à réméré est différente de la vente traditionnelle particulièrement utilisée par les spécialistes qui souhaitent financer à nouveau un bien immobilier par le fait qu’elle offre la possibilité à un propriétaire de vendre momentanément sa maison ou son appartement à un organisme spécialisé. Cette indemnisation d’occupation peut être payée à l'avance si les finances du réméré le permettent ou peut être payée par le vendeur si ses moyens mensuels sont suffisants.
Concernant le vendeur, il peut abandonner ses droits cela dit, il perd donc son bien. En cas de vente censée aboutir à un rachat, il est habituel de considérer que le montant total des créances ne doit pas dépasser 50 à 60% de la valeur réelle du bien. En fait, une vente à réméré consiste en la vente d’un bien avec option de rachat à un tarif défini en amont.
Une vente à réméré permet à un particulier ou à une entreprise exclue du crédit bancaire de vendre temporairement un bien immobilier. Il importe pour l’investisseur que l’option de rachat offerte au vendeur soit utilisée dans un court délai. L'option de rachat est une convention par laquelle le propriétaire a la possibilité, pour une durée légale de 5 ans maximum, en général inférieure à 24 mois, de reprendre le bien immobilier vendu, en échange du montant initial et remboursement des frais.
La vente à réméré avec option de rachat ne doit en aucun cas être comparée à un rachat de crédit. Le bien concerné par la vente à réméré est habituellement une maison du vendeur et dans laquelle il souhaite séjourner. Le contrat de vente à réméré est un contrat authentique où le propriétaire vendeur se garde le droit de racheter son bien immobilier durant un délai défini en remboursant à l’acheteur la somme principal et les coûts de son acquisition. Le prix de rachat est défini en totale liberté par les deux parties et apparaît dans l’acte de vente avec option de rachat signé chez le notaire, dont le prix peut être de 10 à 40 % inférieur à la valeur marchande du bien.
C'est le notaire qui établi le contrat de vente à réméré en s'assurant que le propriétaire parviendra racheter son bien à une date ultérieure. Le vendeur ne levant pas l’option de rachat dans le laps de temps défini, l'investisseur devient définitivement propriétaire. Les paramètres de la vente à réméré sont le montant d'achat du bien par l'investisseur, le montant de l'indemnité d'occupation mensuelle, le prix de la levée d'option de rachat et la durée de la transaction.
Quand un propriétaire est endetté, une vente à réméré est la dernière alternative après le calcul de la dette et la demande d’un délai de grâce. Lorsque le vendeur ne manifeste pas sa volonté de racheter le bien dans le délai défini au préalable, sa faculté de rachat disparaît. L’investisseur peut exiger une rallonge lors de la levée d’option de rachat, une plus-value immobilière correspondant à la différence entre le prix lors de la vente et du rachat du bien.
Par principe, l'acheteur devient propriétaire le jour suivant la fin de la date de rachat. Pour le rachat de sa propriété, le vendeur pourra signer un crédit auprès d’une institution financière en incluant une option de rachat. Sauvez votre patrimoine avec la vente à réméré.
Le principe de la vente à réméré est de permettre au débiteur de conserver la pleine propriété de son bien en signant un acte de rachat dans un délai préalablement défini. Une vente à réméré vous permet de vendre un bien avec la possibilité de son rachat dans un futur proche.