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La vente à réméré à () ou vente avec faculté de rachat exclusive est un contrat de vente immobilière prévoyant pour un propriétaire à qui permet de vendre son bien tout en étant prioritaire pour le racheter par la suite et cela à un prix déterminé à l’avance.
Les types d’habitation qui peuvent faire l’objet d’une vente en réméré à sont :
Résidence principale à Résidence secondaire ou locative à (maisons, appartements ou châteaux) Biens tertiaires à (immeubles de bureaux ou commerces) Propriétés viticoles à Etude Gratuite Vente à Réméré
Il est important de comprendre les points importants de l’opération, les principes généraux et comment fonctionne cette vente immobilière. C’est un dispositif juridique qui se fait en plusieurs étapes. Dans l’acte de vente, les parties fixent librement le montant de rachat avec une clause de rachat.
Pour mieux comprendre le fonctionnement, il revient à dire qu’il peut y avoir différents types de vente à réméré, dont la vente à réméré pour les biens immobiliers est assurément la plus connue. La décote se calcule en fonction du bien immobilier, de l'adresse et des attentes du vendeur. La vente à réméré est strictement dédiée aux personnes qui doivent faire face à une situation financière difficile.
Au cours de toute la durée de la vente à réméré, initialement prévue dans le contrat, l'acheteur n'aura pas le droit de vendre le bien immobilier. En effet, à partir du moment où la vente est signée dans un cabinet notarial, celui-ci rembourse les dettes et le solde est versé au vendeur. Une vente à réméré est la vente d’un bien avec la possibilité de racheter le bien à un prix défini à l’avance.
En échange, le vendeur habite dans son bien immobilier et conserve son droit de racheter sa maison en étant prioritaire à un montant défini au préalable. Il est prudent de prévoir dans une clause spéciale de l’acte de vente à réméré que l’option de rachat va pouvoir être utilisée pendant la durée du réméré. Le propriétaire qui met en vente son bien peut racheter le bien immobilier dans un délai donné.
La vente à réméré avec option de rachat ne doit pas être identifiée à un prêt hypothécaire ou à un rachat de crédit. Le bien immobilier faisant l’objet de la vente à réméré sera en général la résidence principale du vendeur et dans laquelle il souhaite continuer à vivre. Le contrat de vente à réméré est un contrat authentique dans lequel est stipulé que le propriétaire vendeur conserve le droit de racheter son bien pendant un délai convenu en remboursant à l'investisseur le montant principal et les dépenses de son investissement. Le principe de la vente à réméré apparaît utile en cas de difficultés financières car il permet d’avoir des fonds avec mise en garantie temporaire de son bien immobilier.
C'est le notaire qui établi le contrat de vente à réméré en s'assurant que le propriétaire parviendra racheter son bien immobilier dans quelques temps. Si le vendeur ne lève pas l’option de rachat dans le laps de temps imparti, l'investisseur devient totalement propriétaire. Les modalités de rachat du bien immobilier sont censées être identifiées sans équivoque avant la vente à réméré avec option de rachat.
Les experts dans le domaine pensent qu’il s’agit d’une formule de vente intéressante à tous les niveaux pour le propriétaire. L’indemnité mensuelle est payée par le propriétaire à l’investisseur pour la durée du contrat. Malgré tout, la vente à réméré peut aussi porter sur une résidence secondaire ou locative.
Durant toute la période du réméré, la seule chose à payer est l'indemnité mensuelle d’occupation du logement. S'il souhaite racheter son bien, le vendeur prendra un prêt auprès d'une banque an ajoutant une option de rachat. Si le propriétaire initial n'arrive pas à racheter son bien, l'investisseur devient tout de suite le propriétaire.
Le fonctionnement de la vente à réméré est de donner la chance à un propriétaire endetté de récupérer la pleine propriété de son habitation par le biais d’un acte de rachat dans un laps de temps préalablement fixé. Après avoir retrouver une situation financière correcte, il vous est possible d'emprunter à nouveau pour redevenir propriétaire du logement vendu à réméré, si toutes les conditions pour souscrire à un crédit immobilier sont remplies.
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