Rachat de crédits FICP propriétaire à Vallauris (06220)

Vente à réméré à Vallauris

Vous êtes inscrit au FICP et votre crédit vient de vous être refusé ?

Vous êtes propriétaire à Vallauris et vous souhaitez obtenir de la trésorerie pour rembourser vos dettes ?

La vente à réméré à Vallauris (06220) ou vente avec faculté de rachat exclusive est un contrat de vente immobilière prévoyant pour un propriétaire à Vallauris qui permet de vendre son bien tout en étant prioritaire pour le racheter par la suite et cela à un prix déterminé à l’avance.

Les types d’habitation qui peuvent faire l’objet d’une vente en réméré à Vallauris sont :

  • Résidence principale à Vallauris
  • Résidence secondaire ou locative à Vallauris (maisons, appartements ou châteaux)
  • Biens tertiaires à Vallauris (immeubles de bureaux ou commerces)
  • Propriétés viticoles à Vallauris

Etude Gratuite Vente à Réméré

Suivant le code civil français, la vente à réméré est une vente immobilière avec option de rachat exclusive, cependant la loi n’oblige jamais le vendeur à racheter le bien immobilier. Dès lors, le vendeur occupe toujours son bien et il lui est possible de le racheter dans laps de temps 6 mois à 5 ans. En règle générale, la vente à réméré donne au propriétaire vendeur l'opportunité de racheter son bien dans un délai de 6 mois à 5 années moyennant la restitution du montant payé par l’acheteur plus une plus-value demandée par l’investisseur et décidée lors de la signature.

Pour mieux comprendre le fonctionnement, il revient à dire qu’il existe divers types de vente à réméré, dont la vente à réméré adaptées aux biens immobiliers est assurément la plus connue. Certaines personnes se contentent d’une d’estimation immobilière ou d’une valeur notariée. Cette indemnité d’occupation peut être prépayée si la trésorerie du réméré est suffisante ou peut être versée par le vendeur si ses revenus mensuels sont corrects.

Pendant toute la durée suivant la date de signature, le bien immobilier ne peut pas être vendu par l'acheteur et il ne peut pas mettre dehors le vendeur. Pour les ventes aboutissant sur un rachat, il est habituel de considérer que le montant total des dettes ne doit pas dépasser 50 à 60% de la valeur réelle du bien. En tout état de cause, il revient d’évaluer votre situation et vos besoins avant de vendre votre bien immobilier avec option de rachat.

En échange, le vendeur reste l’occupant de son logement et maintient son droit de racheter son bien en priorité à un prix décidé au préalable. Il est important de stipuler dans une clause spéciale de l’acte de vente à réméré que l’option de rachat pourra être utilisée pendant la durée du réméré. L'option de rachat est un contrat par lequel le propriétaire peut, pour une durée légale de 5 ans maximum, le plus souvent inférieure à 24 mois, de reprendre le bien immobilier, après restitution du montant initial et remboursement des frais.

La vente à réméré est une vente immobilière avec option de rachat du bien immobilier dans un laps de temps n'excédant pas cinq ans mais il faut savoir que le laps de temps étant inférieur à 2 ans. La vente à réméré n’est pas une forme de crédit garanti par un transfert de bien, c’est une réelle vente immobilière. Le contrat de vente à réméré est un contrat authentique où le propriétaire vendeur conserve le droit de racheter son bien immobilier durant un délai déterminé en reversant à l'investisseur le prix principal et les frais de son achat. Le prix de rachat est défini librement par les parties et est présent dans l’acte de vente avec option de rachat qui sera signé devant notaire, sachant que le prix peut être de 10 à 40 % inférieur à la valeur marchande du bien.

La vente à réméré avec option de rachat est la solution la plus choisie par les propriétaires et dont la condition financière est assez complexe. Si le vendeur ne lève pas l’option de rachat dans le délai imparti, l'investisseur devient alors propriétaire. Le vendeur peut lever cette option instantanément après avoir signé.

Les ventes à réméré sont particulièrement effectuées sur des logements mais également sur des biens tels des bureaux ou des terrains. L’indemnité mensuelle est payée par le vendeur à l’investisseur pour la période du contrat. L'acheteur peut demander une somme supplémentaire au moment de la levée d’option de rachat, une plus-value immobilière relatif à la différence entre la valeur marchande du bien au moment de la vente et celle du bien au moment du rachat.

S'il souhaite lever l'option de rachat de son bien immobilier, le vendeur dispose d’un délai précis, fixé au préalable dans le contrat de vente. Pour réaliser une vente à réméré, une estimation faite par un expert agréé par le tribunal, peut être exigée par l’investisseur. Si le vendeur ne peut pas racheter son bien, ce dernier devient la possession définitive de l'acheteur.

Un propriétaire qui est endetté et/ou qui a un besoin urgent d’argent peut vendre son logement en incluant une une option de rachat. Utilisée bien souvent à l'occasion de la vente d’un bien immobilier, une vente à réméré avec option de rachat exclusive accorde au propriétaire vendeur la chance de racheter son bien.