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La vente à réméré à () ou vente avec faculté de rachat exclusive est un contrat de vente immobilière prévoyant pour un propriétaire à qui permet de vendre son bien tout en étant prioritaire pour le racheter par la suite et cela à un prix déterminé à l’avance.
Les types d’habitation qui peuvent faire l’objet d’une vente en réméré à sont :
Résidence principale à Résidence secondaire ou locative à (maisons, appartements ou châteaux) Biens tertiaires à (immeubles de bureaux ou commerces) Propriétés viticoles à Etude Gratuite Vente à Réméré
D'après le code civil français, la vente à réméré est une vente avec option de rachat, cela dit, le vendeur n'est pas dans l'obligation de racheter le bien. C’est un dispositif juridique qui se déroule en plusieurs étapes. Dans l’acte de vente, les parties fixent librement le prix de rachat avec une clause de rachat.
Afin de mieux expliquer le principe, il appartient de dire qu’il y a différents types de vente à réméré, dont la vente à réméré des biens immobiliers est clairement la plus utilisée. La vente à réméré avec option de rachat se différencie de la vente traditionnelle essentiellement utilisée par les financiers qui voulaient financer à nouveau des biens étant donné que cela va permettre à un particulier de vendre temporairement son bien immobilier à un établissement spécialisé. Cette vente propose différents avantages, principalement pour en situation d'endettement.
Pendant toute la durée de la vente à réméré, initialement prévue dans le contrat, l'acheteur n'aura pas le droit de mettre en vente le bien immobilier. En effet, à partir du moment où la vente est signée dans un cabinet notarial, le notaire paie les dettes et la somme d'argent restante est versée au vendeur. Une vente à réméré est d'ordinaire recommandée aux propriétaires qui ont un besoin urgent de financement pour payer une dette.
En échange, le vendeur occupe son bien immobilier et conserve son droit de racheter sa propriété en priorité à un prix déterminé au préalable. Il est important pour l'acheteur que l’option de rachat proposée au vendeur soit destinée à être exercée dans un bref délai. L'option de rachat est un contrat par lequel le vendeur peut, pour une durée légale de cinq ans au maximum, généralement inférieure à 2 ans, de reprendre le bien vendu, en échange du prix principal et remboursement des différents frais annexes.
La vente à réméré est une vente immobilière avec une option de rachat du bien immobilier dans un laps de temps n'excédant pas 5 années mais il faut savoir que le délai est souvent inférieur à 24 mois. La vente à réméré n’est pas une forme de crédit garanti par un transfert de bien, c’est une vraie vente immobilière. Le contrat de vente à réméré est un contrat authentifié chez le notaire par lequel le vendeur se garde le droit de racheter son bien durant un délai défini en remboursant à l’acheteur le montant principal et les dépenses de son achat. Le prix de rachat est fixé librement par les deux parties et figure dans l’acte de vente avec option de rachat qui sera signé devant notaire, sachant que le prix peut être de 10 à 40 % inférieur à le prix du bien sur le marché.
Le réméré est un contrat de vente établi devant un notaire qui s’assurera que le vendeur pourra racheter son bien immobilier ultérieurement. pas l’option de rachat dans le délai déterminé au préalable, l'investisseur devient définitivement propriétaire. Les conditions de rachat du bien sont censées être précisément identifiées avant la vente initiale avec option de rachat.
Quand le propriétaire est endetté, une vente à réméré est la dernière alternative après la restructuration de la dette et la demande d’un délai de grâce accordé par le juge. L’indemnité d’occupation est payée par le propriétaire à l’investisseur pour la durée du contrat. Néanmoins, le réméré peut aussi porter sur une résidence secondaire ou locative.
Par principe, l'acheteur devient propriétaire à part entière le lendemain de la fin de la date de rachat. S'il souhaite racheter son bien immobilier, le vendeur prendra un prêt bancaire auprès d'une banque en incluant une option de rachat. En choisissant la vente à réméré, vous sauvez votre patrimoine.
Son prix d’achat peut ne pas être que le même que le prix de vente dans le cadre d’un contrat de rachat et le montant est fixé à la suite d’une négociation entre les deux parties. Utilisée généralement dans le cadre de la vente d’un bien immobilier, une vente à réméré accorde au propriétaire vendeur l'opportunité de racheter son bien.
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