Vous êtes inscrit au FICP et votre crédit vient de vous être refusé ?
Vous êtes propriétaire à Beausoleil et vous souhaitez obtenir de la trésorerie pour rembourser vos dettes ?
La vente à réméré à Beausoleil (06240) ou vente avec faculté de rachat exclusive est un contrat de vente immobilière prévoyant pour un propriétaire à Beausoleil qui permet de vendre son bien tout en étant prioritaire pour le racheter par la suite et cela à un prix déterminé à l’avance.
Les types d’habitation qui peuvent faire l’objet d’une vente en réméré à Beausoleil sont :
- Résidence principale à Beausoleil
- Résidence secondaire ou locative à Beausoleil (maisons, appartements ou châteaux)
- Biens tertiaires à Beausoleil (immeubles de bureaux ou commerces)
- Propriétés viticoles à Beausoleil
Suivant le code civil français, la vente à réméré est une vente avec option de rachat, Toutefois le vendeur n'est pas obligé de racheter le bien immobilier. Dans ce cas, le vendeur vit toujours dans bien immobilier et a l'opportunité de le racheter dans les 6 mois à 5 ans. Dans la pratique, la vente à réméré avec option de rachat donne au vendeur la possibilité de racheter son bien dans un délai de 6 mois à 5 années moyennant la restitution du montant payé par l’acheteur plus une plus-value demandée par l’investisseur et décidée lors de la signature.
De nos jours, la vente à réméré est connue sous le nom de vente avec option de rachat exclusive. La décote dépend du bien immobilier, de l'adresse et des besoins du propriétaire. Cette indemnité d’occupation peut être réglée à l'avance si les finances du réméré le permettent ou peut être payée par le vendeur si ses revenus mensuels sont suffisants.
Le vendeur peut abandonner ses droits en revanche il perd aussi son bien. Elle permet aux propriétaires qui ont épuisé les recours bancaires de refinancer leurs créances ou de disposer de liquidités. En fait, une vente à réméré correspond à la vente d’un bien avec option de rachat à un tarif fixé au préalable.
Une vente à réméré permet à un particulier ou à une entreprise exclue du crédit bancaire de vendre temporairement un bien immobilier. Il est plus réfléchi d'anticiper dans une clause spécifique de l’acte de vente à réméré que l’option de rachat pourra être utilisée durant la durée du réméré. Le vendeur peut toujours racheter le bien dans un délai défini.
La vente à réméré avec option de rachat ne doit pas être identifiée à un prêt hypothécaire ou à un rachat de crédit. Le bien faisant l’objet de la vente à réméré est généralement la résidence principale de l'investisseur et dans laquelle il désire continuer à vivre. Le contrat de vente à réméré est un contrat notarié dans lequel est stipulé que le vendeur se réserve le droit de racheter son bien immobilier dans un laps de temps convenu en remboursant à l'investisseur le montant principal et les coûts de son achat. Le principe de la vente à réméré est avantageux pour les personnes en difficultés financières car il va permettre d’avoir de l'argent avec mise en garantie provisoire de sa propriété.
C'est le notaire qui établi le contrat de vente à réméré en s'assurant que le vendeur sera en capacité racheter son bien immobilier ultérieurement. Le vendeur ne levant pas l’option de rachat dans le délai défini, l’acheteur devient complètement propriétaire. Les paramètres de la vente à réméré sont le prix d'achat du bien par l'acheteur, les frais de l'indemnité d'occupation du bien, le montant de la levée d'option de rachat et la durée.
Lorsqu'le propriétaire est endetté, faire appel à une vente à réméré est la dernière option après la restructuration de la dette et la demande d’un délai de paiement supplémentaire que le juge accorde aux débiteurs rencontrant des difficultés. L’indemnité d’occupation est payée par le propriétaire à l’investisseur pour la période de la transaction. En le notifiant sur le contrat lors de la signature chez le notaire, le vendeur pourra racheter son bien immobilier à une date prédéfinie.
De fait, l'acheteur devient pleinement propriétaire le lendemain de la fin de la période de rachat. Lorsque l’option de rachat est exercée dans le délai défini en amont, le contrat de vente et le transfert de propriété sont alors annulés. La vente à réméré permet de préserver son patrimoine dans les situations financières compliquées.
Le prix d'achat du bien peut ne pas être que le même que le prix de vente dans le cadre d’un contrat de rachat et le montant est fixé par les deux parties. Après avoir retrouver une situation financière correcte, vous pourrez alors empruntez une nouvelle fois pour redevenir propriétaire du bien immobilier que vous avez vendu à réméré, si toutes les conditions pour souscrire à un crédit immobilier sont remplies.