
Vous êtes inscrit au FICP et votre crédit vient de vous être refusé ?
Vous êtes propriétaire à Beausoleil et vous souhaitez obtenir de la trésorerie pour rembourser vos dettes ?
La vente à réméré à Beausoleil (06240) ou vente avec faculté de rachat exclusive est un contrat de vente immobilière prévoyant pour un propriétaire à Beausoleil qui permet de vendre son bien tout en étant prioritaire pour le racheter par la suite et cela à un prix déterminé à l’avance.
Les types d’habitation qui peuvent faire l’objet d’une vente en réméré à Beausoleil sont :
- Résidence principale à Beausoleil
- Résidence secondaire ou locative à Beausoleil (maisons, appartements ou châteaux)
- Biens tertiaires à Beausoleil (immeubles de bureaux ou commerces)
- Propriétés viticoles à Beausoleil
Suivant le code civil français, la vente à réméré est une vente immobilière avec option de rachat exclusive, en revanche la loi n’oblige pas le vendeur à racheter le bien. C’est un dispositif juridique qui se fait en plusieurs étapes. En général, la vente à réméré est une solution avantageuse pour les propriétaires en situation financière difficile ou qui ont accumulé des dettes qu’ils ne vont pas pouvoir payer par rapport à leurs revenus.
Afin de mieux expliquer le principe, il appartient de dire qu’il peut y avoir plusieurs types de vente à réméré, dont la vente à réméré en ce qui concerne les biens immobiliers est assurément la plus connue. Certaines personnes se contentent d’une d’estimation immobilière ou d’une valeur notariée. La vente à réméré présente différents points positifs, particulièrement pour une personne endettée.
Au cours toute la durée qui suit la date de signature, le bien immobilier ne peut pas être vendu par l’investisseur et il ne peut pas mettre dehors le propriétaire. En pratique, dès que la vente est signée et acceptée chez le notaire, celui-ci acquitte les dettes et la somme restante est reversée au vendeur. En tout état de cause, il appartient d’évaluer votre situation avant de vendre votre bien immobilier avec option de rachat.
En contrepartie, le vendeur habite dans son bien et maintient son droit de racheter son bien en priorité à un montant renseigné en amont. Il est plus réfléchi de prévoir dans une clause spéciale de l’acte de vente à réméré que l’option de rachat peut être utilisée pendant la durée du réméré. L'option de rachat est un engagement par lequel le vendeur se réserve le droit, pour une période légale de cinq années maximum, le plus souvent inférieure à 2 ans, de reprendre le bien immobilier, contre restitution du montant initial et remboursement des frais.
La vente avec option de rachat ne doit pas être identifiée à un rachat de crédit. La vente à réméré reste une vraie vente immobilière, ce n'est nullement un rachat de crédit. Le prix de rachat est déterminé entre les deux parties dans l’acte de vente avec clause de rachat. Le procédé de la vente à réméré est pratique pour les personnes en difficultés financières car il propose d’encaisser des fonds avec mise en garantie momentanée de son appartement ou sa maison.
Le réméré vous propose de sauver votre maison et de protéger votre famille. La vente à réméré propose à l’acquéreur de disposer de l’argent immédiatement et ensuite de vendre son bien sur le marché de l'immobilier. Le propriétaire pourra choisir de lever l'option de rachat tout de suite après la signature.
Les experts pensent que la vente à réméré est une solution avantageuse pour le propriétaire. L’indemnité d’occupation est payée par le propriétaire à l'acheteur pour la période du contrat. Au moment de la signature chez le notaire entre les deux parties, le vendeur sera en mesure de racheter son bien immobilier à une date ultérieure.
Pour lever l'option de rachat de son bien immobilier, le propriétaire dispose d’un laps de temps précis, fixé préalablement dans le contrat de vente. Pour conclure une vente à réméré, une vérification effectuée par un expert choisi par le tribunal, peut être exigée par l’investisseur. Quand toutes les solutions ont été envisagées et étudiées, la vente avec option de rachat est le meilleur moyen d'échapper à une vente aux enchères.
Le principe de la vente à réméré est de donner la possibilité à un propriétaire endetté de retrouver la pleine propriété de son logement par le biais d’un acte de rachat dans un délai préalablement défini. Après avoir retrouver une situation financière correcte, vous empruntez une nouvelle fois pour redevenir propriétaire du bien vendu à réméré, si toutes les conditions pour souscrire à un crédit immobilier sont remplies.