Vous êtes inscrit au FICP et votre crédit vient de vous être refusé ?
Vous êtes propriétaire à La Trinité et vous souhaitez obtenir de la trésorerie pour rembourser vos dettes ?
La vente à réméré à La Trinité (06340) ou vente avec faculté de rachat exclusive est un contrat de vente immobilière prévoyant pour un propriétaire à La Trinité qui permet de vendre son bien tout en étant prioritaire pour le racheter par la suite et cela à un prix déterminé à l’avance.
Les types d’habitation qui peuvent faire l’objet d’une vente en réméré à La Trinité sont :
- Résidence principale à La Trinité
- Résidence secondaire ou locative à La Trinité (maisons, appartements ou châteaux)
- Biens tertiaires à La Trinité (immeubles de bureaux ou commerces)
- Propriétés viticoles à La Trinité
D'après le code civil français, la vente à réméré est une vente avec option de rachat exclusive, en revanche le vendeur n'est pas obligé de racheter le bien. Dans ce cas, le vendeur vit toujours dans son bien et a l'opportunité de le racheter dans un laps de temps de 6 mois à 5 ans. Dans l’acte de vente, les parties fixent librement le montant de rachat avec une clause de rachat.
En revanche, à l'inverse d'une vente traditionnelle, une vente à réméré va permettre racheter votre bien immobilier dans un délai défini. Le prix se calcule en fonction du bien, de sa localisation et des attentes du vendeur. Cette honoraire d’occupation peut être réglée à l'avance si la trésorerie du réméré est suffisante ou peut être versée par le vendeur si ses rentrées d'argent mensuelles sont suffisantes.
Pendant toute la durée du réméré, préalablement inscrite dans le contrat, l'acheteur ne sera pas en mesure de mettre en vente le bien immobilier. En cas de vente censée aboutir à un rachat, il est habituel de considérer que le montant total des dettes ne doit pas dépasser 50 à 60% de la valeur réelle du bien. La vente à réméré consiste en la vente d’un bien immobilier (appartement, maison) avec la possibilité de racheter le bien à un tarif défini en amont.
Une vente à réméré permet à un particulier ou à une entreprise exclue du crédit bancaire de vendre temporairement un bien immobilier. Il est prudent d'anticiper dans une clause spéciale de l’acte de vente à réméré que l’option de rachat peut être utilisée pendant la durée du réméré. L'option de rachat est une convention par laquelle le vendeur se réserve le droit, pour une période légale de 5 années maximum, le plus souvent inférieure à 24 mois, de reprendre le bien immobilier, après restitution du montant principal et remboursement des frais.
La vente à réméré avec option de rachat ne doit en aucun cas être comparée à un rachat de crédit. Le bien immobilier concerné par la vente à réméré sera en général une maison du vendeur et dans laquelle il désire séjourner. Le prix de rachat est décidé en totale liberté par les deux parties dans l’acte de vente incluant une clause de rachat. Le principe de la vente à réméré reste très pratique en cas de difficultés financières car il permettra d’obtenir de l'argent avec mise en garantie temporaire de sa propriété.
La vente à réméré est l’une des solutions les plus courantes adoptées par les propriétaires de biens immobiliers et dont la situation financière est devenue difficile. pas l’option de rachat dans le laps de temps imparti, l’acheteur devient alors propriétaire. Les paramètres de la vente à réméré sont le prix d'achat du bien par l'acheteur, le coût de l'indemnité d'occupation mensuelle, la valeur de la levée d'option de rachat et la durée du contrat.
Les ventes à réméré sont principalement réalisées sur des logements mais également sur des biens tels des bureaux ou des terrains. Lorsqu’il achète un bien immobilier comportant une option de rachat, un investisseur doit être raisonnablement sûr que le vendeur sera en mesure de racheter le bien au plus tard dans le délai cité dans l’acte quel que soit le moyen. Toutefois, la vente à réméré peut aussi concerner une résidence secondaire ou locative.
Par principe, l'acheteur devient propriétaire à part entière le lendemain de la fin de la période de rachat. Pour conclure une vente à réméré, une expertise effectuée par un expert choisi par le tribunal, peut être exigée par l’investisseur. En choisissant la vente à réméré, vous sauvez votre patrimoine immobilier.
Un propriétaire endetté va pouvoir mettre en vente son bien en incluant une une option de rachat. Une vente à réméré vous propose de mettre en vente un bien immobilier avec la possibilité de le racheter dans un futur proche.