Vous êtes inscrit au FICP et votre crédit vient de vous être refusé ?
Vous êtes propriétaire à Biot et vous souhaitez obtenir de la trésorerie pour rembourser vos dettes ?
La vente à réméré à Biot (06410) ou vente avec faculté de rachat exclusive est un contrat de vente immobilière prévoyant pour un propriétaire à Biot qui permet de vendre son bien tout en étant prioritaire pour le racheter par la suite et cela à un prix déterminé à l’avance.
Les types d’habitation qui peuvent faire l’objet d’une vente en réméré à Biot sont :
- Résidence principale à Biot
- Résidence secondaire ou locative à Biot (maisons, appartements ou châteaux)
- Biens tertiaires à Biot (immeubles de bureaux ou commerces)
- Propriétés viticoles à Biot
D'après le code civil français, la vente à réméré est une vente immobilière avec option de rachat exclusive, mais le vendeur n'est pas obligé de racheter le bien. Dans ce cas, le vendeur vit toujours dans bien immobilier et il lui est possible de le racheter dans les 6 mois à 5 ans. Dans l’acte de vente, les parties fixent librement le montant de rachat avec une clause de rachat.
Pour mieux comprendre le fonctionnement, il appartient de dire qu’il peut y avoir divers types de vente à réméré, dont la vente à réméré des biens immobiliers est assurément la plus connue. Certains ne demandent qu'un estimation immobilière ou une valeur notariée. Cette indemnisation d’occupation peut être payée à l'avance si le réméré est en mesure de payer ou peut être versée par le vendeur si ses ressources mensuelles sont assez élevées.
Durant toute la période suivant la date de signature, le bien immobilier ne peut être vendu par l'acheteur et il ne peut pas évincer le vendeur. En pratique, à partir du moment où la vente est signée chez le notaire, ce dernier paie les créances et la somme restante est payée au vendeur. Une vente à réméré est plus préconisée aux personnes endettées pour payer une dette.
Une vente à réméré va permettre à un particulier ou à une entreprise exclue du crédit bancaire de vendre temporairement un bien immobilier. Il est important pour l’investisseur que l’option de rachat réservée au propriétaire soit exercée dans un court délai. La possibilité est toujours offerte au vendeur de racheter le bien immobilier dans un délai défini.
La vente à réméré avec option de rachat ne doit en aucun cas être comparée à un rachat de crédit. Le bien concerné par la vente à réméré sera habituellement la résidence principale du vendeur et dans laquelle il veut habiter. Le prix de rachat est déterminé entre les deux parties dans l’acte de vente incluant une clause de rachat. Le prix de rachat est déterminé en totale liberté par les parties et apparaît dans l’acte de vente avec une option de rachat signé chez le notaire, dont le prix est de 10 à 40 % de moins que la valeur du bien.
La vente à réméré vous propose de préserver votre maison et de vous protéger. Le vendeur ne levant pas l’option de rachat dans le délai imparti, l'investisseur devient définitivement propriétaire. Le propriétaire pourra choisir de lever cette option immédiatement après avoir signé.
Lorsqu'le propriétaire est endetté, faire appel à une vente à réméré est la dernière solution après le calcul de la dette et la demande d’un délai de grâce accordé par le juge. Lorsque le vendeur souhaite racheter le bien dans le laps de temps préalablement déterminé, sa faculté de rachat s'annule. Par le biais d’un contrat de vente conclu devant un notaire, le vendeur aura le choix de racheter son bien immobilier à une date prédéfinie.
Par principe, l'acheteur devient propriétaire à part entière le lendemain de la fin de la période de rachat. S'il souhaite racheter sa propriété, le vendeur devra contracter un crédit auprès d’une institution financière en incluant une option de rachat. Si le propriétaire initial n'est pas en mesure de racheter son bien, l'investisseur devient tout de suite le propriétaire.
Son prix d’achat peut être différent du prix de vente dans le cadre d'une vente à réméré avec option de rachat et le montant est fixé à la suite d’une négociation entre les deux parties. Une fois que votre situation financière est rétablie, vous pourrez alors empruntez une nouvelle fois pour redevenir propriétaire du bien que vous avez vendu à réméré, à condition de remplir les conditions pour accéder au prêt immobilier.