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La vente à réméré à () ou vente avec faculté de rachat exclusive est un contrat de vente immobilière prévoyant pour un propriétaire à qui permet de vendre son bien tout en étant prioritaire pour le racheter par la suite et cela à un prix déterminé à l’avance.
Les types d’habitation qui peuvent faire l’objet d’une vente en réméré à sont :
Résidence principale à Résidence secondaire ou locative à (maisons, appartements ou châteaux) Biens tertiaires à (immeubles de bureaux ou commerces) Propriétés viticoles à Etude Gratuite Vente à Réméré
C’est le propriétaire initial qui gère la date de rachat en levant l’option de rachat sitôt qu’il a l'opportunité de le faire. C’est un dispositif juridique composé de plusieurs paliers. Dans l’acte de vente, les parties fixent librement le montant de rachat avec une clause de rachat.
A présent, la vente à réméré est aussi appelée vente avec option de rachat exclusive. Nombreux sont ceux qui se contentent d’une d’estimation immobilière ou d’une valeur notariée. La vente à réméré est seulement consacrée aux personnes qui se trouvent dans une situation financière compliquée.
Pendant toute la durée de la vente à réméré, initialement prévue dans le contrat, l’investisseur n'aura pas le droit de vendre le bien immobilier. Pour les ventes aboutissant sur un rachat, il est habituel de considérer que le montant total des dettes ne doit pas dépasser 50 à 60% de la valeur réelle du bien. Avant toute chose, il appartient d’évaluer votre situation financière avant de mettre en vente votre bien avec option de rachat.
En contrepartie, le vendeur reste l’occupant de son bien et maintient son droit de racheter son bien en étant prioritaire à un montant défini en amont. Il est prudent de prévoir dans une clause spéciale de l’acte de vente à réméré que l’option de rachat va pouvoir être utilisée pendant le réméré. L'option de rachat est un contrat par lequel le vendeur peut, pour une période légale de 5 ans au maximum, en pratique généralement inférieure à 24 mois, de reprendre le bien immobilier vendu, en échange du prix principal et remboursement des frais.
La vente à réméré est un contrat signé entre le propriétaire vendeur d’un bien immobilier et l’acheteur : un investisseur. Le bien concerné par la vente à réméré sera souvent une maison ou un appartement qui est la résidence principale du vendeur et dans laquelle il veut séjourner. L'estimation du prix de vente et le prix de rachat d'un bien en vente à réméré doivent rester justes par rapport à la valeur estimée du bien. Le prix de rachat est déterminé librement par le vendeur et l’acheteur et est présent dans l’acte de vente avec une option de rachat qui sera signé devant notaire, sachant que le prix peut être de 10 à 40 % de moins que la valeur marchande du bien.
Le réméré est un contrat de vente établi devant un notaire qui s’assurera que le vendeur parviendra racheter son bien dans quelques temps. Le réméré propose à l’acquéreur de recevoir de l’argent tout de suite et dans un deuxième temps, de mettre en vente sa propriété sur le marché immobilier. Les conditions de rachat du bien sont censées être précisément identifiées précédemment de la vente à réméré avec option de rachat.
Les ventes à réméré sont essentiellement effectuées sur des logements mais également sur des bureaux ou sur des terrains viabilisés. Quand il achète un bien immobilier comportant une option de rachat, l'investisseur doit être sûr que l'investisseur sera en mesure de racheter le bien immobilier au maximum dans le délai défini dans le contrat qu'importe le moyen. Malgré tout, le réméré peut également porter sur un bien en location.
En signant un contrat de vente à réméré, vous êtes dans l'obligation de régler une indemnité mensuelle d’occupation. Pour signer une vente à réméré, une estimation faite par un expert choisi par le tribunal, peut être réclamée par l’investisseur. Quand toutes les solutions ont été envisagées et étudiées, la vente à réméré avec faculté de rachat exclusive est le dernier espoir d’échapper à de perdre vos biens immobiliers.
Le principe de la vente à réméré est de permettre à un propriétaire endetté de retrouver la pleine propriété de son bien par le biais d’un contrat avec option de rachat dans un laps de temps préalablement fixé. Une vente à réméré vous propose de vendre un bien avec la possibilité de le racheter dans un futur proche.
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