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La vente à réméré à () ou vente avec faculté de rachat exclusive est un contrat de vente immobilière prévoyant pour un propriétaire à qui permet de vendre son bien tout en étant prioritaire pour le racheter par la suite et cela à un prix déterminé à l’avance.
Les types d’habitation qui peuvent faire l’objet d’une vente en réméré à sont :
Résidence principale à Résidence secondaire ou locative à (maisons, appartements ou châteaux) Biens tertiaires à (immeubles de bureaux ou commerces) Propriétés viticoles à Etude Gratuite Vente à Réméré
D'après le code civil français, la vente à réméré est une vente immobilière avec option de rachat, en revanche le vendeur n'est pas obligé de racheter le bien. Dans ce cas, le vendeur occupe toujours bien immobilier et a la possibilité de le racheter dans les 6 mois à 5 années. Dans l’acte de vente, les parties fixent librement le prix de rachat avec une clause de rachat.
En revanche, à l'inverse d'une vente traditionnelle, une vente à réméré vous offre l'opportunité de racheter le bien dans un délai précis. La vente à réméré est différente de la vente traditionnelle souvent exploitée par les financiers qui désirent financer à nouveau des biens sachant qu'elle propose à un particulier de vendre provisoirement son bien immobilier à un organisme spécialisé. La vente à réméré est exclusivement dédiée aux personnes qui doivent faire face à une situation financière très compliquée.
Au cours de toute la durée de la vente à réméré, prévue dans le contrat, l'acheteur ne pourra pas mettre en vente le bien immobilier. La vente à réméré avec option d'achat propose à tous les propriétaires qui ont épuisé les recours bancaires de refinancer leurs dettes ou de disposer de liquidités. Une vente à réméré est la vente d’un bien avec option de rachat à un montant fixé à l’avance.
Une vente à réméré permettra à un particulier ou à une entreprise exclue du crédit bancaire de vendre temporairement un bien immobilier. Il est important de prévoir dans une clause particulière de l’acte de vente à réméré que l’option de rachat va pouvoir être utilisée durant le réméré. Le propriétaire qui met en vente son bien peut racheter le bien immobilier dans un délai défini.
La vente à réméré est une vente immobilière avec option de rachat du bien immobilier dans un laps de temps n'excédant pas 5 ans sachant que le délai étant inférieur à deux ans. Le bien concerné par la vente à réméré sera en général la résidence principale de l'investisseur et dans laquelle il veut habiter. Le prix de rachat est décidé en totale liberté par les 2 parties (le vendeur et l'investisseur) dans l’acte de vente incluant une clause de rachat. Le prix de rachat est défini librement par les parties et est présent dans l’acte de vente avec une option de rachat signé chez le notaire, sachant que le prix est de 10 à 40 % de moins que le prix du bien sur le marché.
Le réméré est un contrat qui vous va permettre de sauver votre maison et de protéger votre patrimoine. Le vendeur en quête de liquidités reçoit le solde correspondant à la vente à réméré et peut ainsi réaliser son projet. Le propriétaire peut lever l'option de rachat immédiatement après la signature.
Quand un propriétaire est dans une situation financière complexe, la vente à réméré est la dernière option après le calcul de la dette et la demande d’un délai de paiement supplémentaire que le juge accorde aux débiteurs rencontrant des difficultés. Pour tout achat d'un bien immobilier comportant une option de rachat, l'investisseur doit être raisonnablement sûr que le vendeur pourra racheter le bien en respectant délai cité dans l'acte notarié quel que soit le moyen. Néanmoins, le réméré peut également porter sur une résidence secondaire ou locative.
Durant toute la période du réméré, vous êtes dans l'obligation de régler une indemnité mensuelle d’occupation du logement. Pour conclure une vente à réméré, une estimation réalisée par un expert choisi par le tribunal, peut être réclamée par l'acheteur. La vente à réméré permet de conserver son patrimoine immobilier dans les situations financières délicates.
Le principe de la vente à réméré est de permettre au débiteur de conserver la pleine propriété de son bien par le biais d’un contrat avec option de rachat dans un délai préalablement défini. Une vente à réméré vous va permettre de mettre en vente un bien avec la possibilité de le racheter plus tard.
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