Vous êtes inscrit au FICP et votre crédit vient de vous être refusé ?
Vous êtes propriétaire à Foix et vous souhaitez obtenir de la trésorerie pour rembourser vos dettes ?
La vente à réméré à Foix (09000) ou vente avec faculté de rachat exclusive est un contrat de vente immobilière prévoyant pour un propriétaire à Foix qui permet de vendre son bien tout en étant prioritaire pour le racheter par la suite et cela à un prix déterminé à l’avance.
Les types d’habitation qui peuvent faire l’objet d’une vente en réméré à Foix sont :
- Résidence principale à Foix
- Résidence secondaire ou locative à Foix (maisons, appartements ou châteaux)
- Biens tertiaires à Foix (immeubles de bureaux ou commerces)
- Propriétés viticoles à Foix
Pour la vente à réméré, c'est le propriétaire qui choisit la date de rachat en annulant l’option de rachat aussitôt qu’il a l'opportunité de le faire. Dans cette situation, le vendeur continue d’occuper son appartement ou sa maison et a la possibilité de le racheter dans les 6 mois à 5 ans. En général, la vente à réméré est une option judicieuse adaptées aux propriétaires en situation financière difficile ou qui ont contracté de lourdes créances qu’ils ne vont pas pouvoir payer par rapport à leurs revenus.
Aujourd’hui, la vente à réméré s'appelle également la vente avec option de rachat exclusive. Le montant varie en fonction du bien immobilier, de sa localisation et des exigences du propriétaire. Cette indemnité d’occupation peut être réglée à l'avance si la trésorerie du réméré est suffisante ou peut être versée par le vendeur si ses rentrées d'argent mensuelles sont suffisantes.
Au cours de toute la durée de la vente à réméré, initialement prévue dans le contrat, l’investisseur ne sera pas autorisé à mettre en vente le bien immobilier. En pratique, dès que la vente est signée dans un cabinet notarial, celui-ci paie les créances et la somme d'argent restante est versée au vendeur. Une vente à réméré est souvent recommandée aux propriétaires endettées pour payer une dette.
Une vente à réméré va permettre à un particulier ou à une entreprise exclue du crédit bancaire de vendre temporairement un bien immobilier. Il est prudent de stipuler dans une clause spécifique de l’acte de vente à réméré que l’option de rachat peut être utilisée durant la durée du réméré. L'option de rachat est un contrat par lequel le vendeur se réserve le droit, pour une période légale de 5 années au maximum, le plus souvent inférieure à 2 ans, de reprendre le bien vendu, en échange du prix principal et remboursement de divers frais.
La vente à réméré est une vente immobilière avec une option de rachat du bien dans un délai maximum de cinq années mais il faut savoir que le délai est souvent inférieur à 2 ans. Le bien immobilier faisant l’objet de la vente à réméré sera souvent la résidence principale du vendeur et dans laquelle il veut continuer à vivre. L'estimation du prix de vente et le prix de rachat d'un bien en vente à réméré doivent rester justes par rapport à la valeur estimée du bien. Le prix de rachat est défini en totale liberté par les deux parties et est présent dans l’acte de vente avec option de rachat signé chez le notaire, sachant que le prix peut être de 10 à 40 % de moins que la valeur marchande du bien.
Le réméré est un contrat qui vous permettra de préserver votre maison et de protéger votre famille. Le vendeur ne levant pas l’option de rachat dans le laps de temps imparti, l’acheteur devient définitivement propriétaire. Les critères de la vente à réméré sont le prix d'achat du bien par l'acheteur, le montant de l'indemnité d'occupation mensuelle, le montant de la levée d'option de rachat et la durée de la transaction.
Lorsqu'un propriétaire est dans une situation financière complexe, faire appel à une vente à réméré est la dernière alternative après la réorganisation de la dette et la demande d’un délai de paiement supplémentaire que le juge accorde aux débiteurs rencontrant des difficultés. Lorsque le vendeur souhaite racheter le bien dans le délai préalablement déterminé, son option de rachat s’éteint. Néanmoins, le réméré peut aussi porter sur une résidence secondaire ou locative.
Pendant la durée du réméré, vous êtes dans l'obligation de régler une indemnité mensuelle d’occupation. Dès que l’option de rachat est exercée dans le délai défini en amont, le contrat de vente et le transfert de propriété sont alors annulés. Si le vendeur ne peut pas racheter son bien immobilier, ce dernier devient la possession définitive de l'acheteur.
Son prix d’achat peut être différent du prix de vente dans le cadre d’un contrat de rachat et son prix est fixé à la suite d’une négociation entre les deux parties. Quand la situation financière est stable, il vous est possible d'emprunter à nouveau pour redevenir propriétaire du bien vendu à réméré, si vous remplissez les conditions d’accès au crédit immobilier.