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La vente à réméré à () ou vente avec faculté de rachat exclusive est un contrat de vente immobilière prévoyant pour un propriétaire à qui permet de vendre son bien tout en étant prioritaire pour le racheter par la suite et cela à un prix déterminé à l’avance.
Les types d’habitation qui peuvent faire l’objet d’une vente en réméré à sont :
Résidence principale à Résidence secondaire ou locative à (maisons, appartements ou châteaux) Biens tertiaires à (immeubles de bureaux ou commerces) Propriétés viticoles à Etude Gratuite Vente à Réméré
Il est important de comprendre les points importants de l’opération, les principes généraux et le fonctionnement de la vente à réméré avec option de rachat. Etant donné la conjoncture économique, le recours à une vente à réméré peut convenir à des personnes qui connaissent des difficultés bancaires. En règle générale, la vente à réméré offre au propriétaire vendeur l'option de racheter son bien immobilier dans un laps de temps de 6 mois à 5 ans moyennant la restitution du montant payé par l’acheteur plus une plus-value demandée par l’investisseur et décidée lors de la signature.
Pour mieux comprendre le fonctionnement, il appartient de dire qu’il peut y avoir différents types de vente à réméré, dont la vente à réméré des biens immobiliers est sans doute la plus utilisée. Le prix varie en fonction du bien immobilier, de sa localisation et des besoins du propriétaire. Cette honoraire d’occupation peut être réglée à l'avance si les finances du réméré le permettent ou peut être payée par le vendeur si ses moyens mensuels sont corrects.
Concernant le vendeur, il peut renoncer à ses droits toutefois il perd alors son appartement ou sa maison. La vente à réméré propose aux propriétaires endettés de refinancer leurs créances ou de disposer de liquidités. Une vente à réméré est souvent préconisée aux personnes endettées pour payer une dette.
En contrepartie, le vendeur habite dans son logement et maintient son droit de racheter sa propriété en étant prioritaire à un prix déterminé en amont. Il importe pour l’investisseur que l’option de rachat réservée au propriétaire soit destinée à être exercée dans un bref laps de temps. L'option de rachat est un contrat par lequel le vendeur se réserve le droit, pour une durée légale de 5 ans au maximum, en pratique généralement inférieure à 24 mois, de reprendre le bien immobilier vendu, après restitution du montant initial et remboursement de divers frais.
La vente à réméré est un contrat conclu entre le propriétaire vendeur d’un bien immobilier et l’acheteur qui est en l’occurrence un investisseur. Le bien faisant l’objet de la vente à réméré sera en général une maison du vendeur et dans laquelle il désire habiter. Le prix de rachat est déterminé entre les 2 parties (le vendeur et l'investisseur) dans l’acte de vente incluant une clause de rachat. Le prix de rachat est fixé librement par le vendeur et l’acheteur et apparaît dans l’acte de vente avec option de rachat qui sera signé devant notaire, sachant que le prix sera de 10 à 40 % inférieur à le prix du bien sur le marché.
Le contrat pour une vente à réméré doit être fait par un notaire qui contrôlera que le vendeur sera en capacité racheter son bien immobilier à une date ultérieure. Le vendeur en quête de liquidités reçoit le solde correspondant à la vente à réméré et peut alors régler ses dettes. Le vendeur peut lever cette option instantanément après la signature.
Les spécialistes affirment que la vente à réméré est une solution intéressante à tous les niveaux pour le vendeur. Pour tout achat d'un bien immobilier comportant une option de rachat, l'acheteur doit être raisonnablement sûr que le vendeur pourra racheter le bien immobilier en respectant laps de temps fixé dans l’acte quel que soit le moyen. Par le biais d’un contrat établi devant un notaire, le vendeur aura la possibilité de racheter son bien immobilier à une date prédéfinie.
Pendant la durée du réméré, la seule chose à payer est l'indemnité mensuelle d’occupation. Dans l'optique de racheter sa propriété, le vendeur prendra un crédit auprès d'une banque avec une option de rachat. Si le propriétaire initial n'est pas en mesure de racheter son bien immobilier, l'investisseur devient propriétaire du bien.
Son principe est de donner la possibilité au débiteur de récupérer la pleine propriété de son habitation par le biais d’un contrat avec option de rachat dans un laps de temps préalablement déterminé. Utilisée en général lors de la vente d’un bien immobilier, une vente à réméré avec option de rachat accorde au propriétaire la chance de racheter son bien immobilier.