Vous êtes inscrit au FICP et votre crédit vient de vous être refusé ?
Vous êtes propriétaire à et vous souhaitez obtenir de la trésorerie pour rembourser vos dettes ?
La vente à réméré à () ou vente avec faculté de rachat exclusive est un contrat de vente immobilière prévoyant pour un propriétaire à qui permet de vendre son bien tout en étant prioritaire pour le racheter par la suite et cela à un prix déterminé à l’avance.
Les types d’habitation qui peuvent faire l’objet d’une vente en réméré à sont :
Résidence principale à Résidence secondaire ou locative à (maisons, appartements ou châteaux) Biens tertiaires à (immeubles de bureaux ou commerces) Propriétés viticoles à Etude Gratuite Vente à Réméré
C’est le propriétaire qui contrôle la date de rachat en annulant l’option de rachat dès qu’il a l'opportunité de le faire. C’est un dispositif juridique qui se fait en plusieurs étapes. En règle générale, la vente à réméré est une solution judicieuse concernant les propriétaires en situation financière difficile ou qui ont acquis de nombreuses dettes qu’ils ne peuvent plus payer en fonction de leurs revenus.
Pour mieux comprendre le fonctionnement, il revient à dire qu’il existe plusieurs types de vente à réméré, dont la vente à réméré concernant les biens immobiliers est clairement la plus utilisée. La vente à réméré avec option de rachat se différencie de la vente traditionnelle particulièrement exploitée par les spécialistes qui souhaitent refinancer un bien immobilier étant donné que cela propose à un particulier de vendre temporairement son bien immobilier à un établissement spécialisé. Cette vente à réméré est seulement consacrée aux propriétaires qui doivent faire face à une situation bancaire très compliquée.
Au cours de toute la durée de la vente à réméré, initialement prévue dans le contrat, l’investisseur n'aura pas le droit de mettre en vente le bien. La vente à réméré permet aux propriétaires qui ont épuisé les recours bancaires de trouver une solution pour refinancer leurs créances. Une vente à réméré est plus conseillée aux propriétaires qui ont un besoin urgent de financement pour rembourser une dette.
Evitez la saisie de votre bien immobilier par le biais de la vente à réméré. Il est plus réfléchi de prévoir dans une clause particulière de l’acte de vente à réméré que l’option de rachat peut être utilisée pendant la durée du réméré. Le propriétaire qui met en vente son bien peut racheter le bien immobilier dans un délai défini.
La vente à réméré est une vente de bien immobilier avec option de rachat du bien dans un délai maximum de 5 années mais il faut savoir que le délai est souvent inférieur à 24 mois. La vente à réméré reste une réelle vente immobilière, ce n'est nullement un rachat de crédit. L'estimation du prix de vente et le prix de rachat d'un bien en vente à réméré doivent rester logiques au niveau de l'estimation du bien. Le prix de rachat est fixé en totale liberté par le vendeur et l’acheteur et est présent dans l’acte de vente avec option de rachat qui sera signé devant notaire, dont le prix est de 10 à 40 % de moins que le prix du bien sur le marché.
C'est le notaire qui établi le contrat de vente à réméré en s'assurant que le vendeur pourra racheter son bien à une date ultérieure. Le propriétaire perçoit le solde de la vente à réméré et peut ainsi se servir de l'argent perçu. Le propriétaire peut lever l'option de rachat immédiatement après avoir signé.
Les experts dans le domaine arguent qu’il s’agit d’une formule de vente avantageuse pour le vendeur. Lorsqu’il achète un bien immobilier avec une option de rachat, l'investisseur doit être raisonnablement sûr que le vendeur sera en mesure de racheter le bien au plus tard dans le délai défini dans le contrat quel que soit le moyen. L’investisseur peut demander une somme supplémentaire au moment de la levée d’option de rachat, une plus-value immobilière qui correspond à la différence entre la valeur du bien immobilier au moment de la vente et du rachat.
Par principe, l’investisseur devient propriétaire à part entière le lendemain de la fin de la période de rachat. Dès que l’option de rachat est employée dans le délai défini en amont, elle conduit à l’annulation du contrat de vente et du transfert de propriété. En optant pour la vente à réméré, vous sauvez votre patrimoine.
Le fonctionnement de la vente à réméré est de donner la possibilité au débiteur de retrouver la pleine propriété de son logement par le biais d’un acte de rachat dans un laps de temps préalablement déterminé. Utilisée bien souvent à l'occasion de la vente d’un bien immobilier, une vente à réméré avec option de rachat exclusive propose au propriétaire vendeur l'opportunité de racheter son bien.
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