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La vente à réméré à () ou vente avec faculté de rachat exclusive est un contrat de vente immobilière prévoyant pour un propriétaire à qui permet de vendre son bien tout en étant prioritaire pour le racheter par la suite et cela à un prix déterminé à l’avance.
Les types d’habitation qui peuvent faire l’objet d’une vente en réméré à sont :
Résidence principale à Résidence secondaire ou locative à (maisons, appartements ou châteaux) Biens tertiaires à (immeubles de bureaux ou commerces) Propriétés viticoles à Etude Gratuite Vente à Réméré
C’est le propriétaire qui gère la date de rachat en supprimant l’option de rachat aussitôt qu’il est en mesure de le faire. C’est un système juridique composé de plusieurs étapes. En règle générale, la vente à réméré accorde au propriétaire vendeur l'opportunité de racheter son bien immobilier dans un délai de 6 mois à 5 ans moyennant la restitution du prix payé par l’acheteur plus une plus-value demandée par l’investisseur et décidée lors de la signature.
A présent, la vente à réméré est connue sous le nom de vente avec option de rachat exclusive. Le montant varie en fonction du bien immobilier, de sa localisation et des attentes du vendeur. Cette honoraire d’occupation peut être réglée à l'avance si les finances du réméré sont suffisantes ou peut être versée par le vendeur si ses moyens mensuels sont corrects.
Durant toute la durée qui suit la date de signature, le bien ne peut être vendu par l'acheteur et il ne peut pas évincer le vendeur. En effet, aussitôt que la vente est signée chez le notaire, le notaire acquitte les dettes et la somme restante est reversée au vendeur. En fait, une vente à réméré correspond à la vente d’un bien avec la possibilité de racheter le bien à un prix déterminé à l’avance.
En compensation, le vendeur reste l’occupant de son bien immobilier et préserve son droit de racheter sa propriété en étant prioritaire à un montant déterminé en amont. Il est plus réfléchi d'anticiper dans une clause particulière de l’acte de vente à réméré que l’option de rachat va pouvoir être utilisée durant le réméré. L'option de rachat est une convention par laquelle le propriétaire se réserve le droit, pour une durée légale de 5 ans maximum, en pratique généralement inférieure à 24 mois, de reprendre le bien immobilier, après restitution du montant initial et remboursement des différents frais annexes.
La vente à réméré est un contrat de vente conclu entre deux parties : le propriétaire vendeur d’un bien et l’acheteur c'est à dire un investisseur. La vente à réméré n’est pas un crédit garanti par un transfert de bien, c’est une réelle vente immobilière. Le contrat de vente à réméré est un contrat authentique par lequel le vendeur se garde le droit de racheter son bien durant un laps de temps déterminé en reversant à l’acheteur la somme principal et les coûts de son achat. Le prix de rachat est fixé librement par les parties et apparaît dans l’acte de vente avec une option de rachat signé chez le notaire, sachant que le prix est de 10 à 40 % inférieur à la valeur marchande du bien.
Le réméré est un contrat de vente établi devant un notaire qui s’assurera que le vendeur sera en capacité racheter son bien à une date ultérieure. Si le vendeur ne lève pas l’option de rachat dans le laps de temps déterminé au préalable, l'investisseur devient définitivement propriétaire. Les modalités de rachat du bien sont censées être identifiées sans équivoque avant la vente initiale avec option de rachat.
Lorsqu'un propriétaire est dans une situation financière difficile, la vente à réméré est la dernière solution après le réaménagement de la dette et la demande d’un délai de grâce accordé par le juge. Quand il achète un bien immobilier avec une option de rachat, l'investisseur doit être raisonnablement sûr que le vendeur sera en mesure de racheter le bien immobilier au plus tard dans le délai fixé dans le contrat peu importe le moyen. Grâce à un contrat établi devant un notaire, le vendeur aura le choix de racheter son bien immobilier à une date ultérieure.
Par principe, l’investisseur devient pleinement propriétaire le lendemain de la fin de la date de rachat. Dans l'optique de racheter son bien, le vendeur pourra signer un prêt bancaire auprès d'une banque en incluant une option de rachat. Pour les personnes endettées ne trouvant plus d'issue, la vente à réméré avec option de rachat exclusive est la dernière solution pour éviter la liquidation des biens.
Un propriétaire n'arrivant plus à payer ses dettes et dans le besoin d'argent urgent peut mettre en vente son logement en incluant une une option de rachat. Utilisée généralement dans le cadre de la vente d’un bien immobilier, une vente à réméré propose au vendeur la possibilité de racheter son bien immobilier.
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