Vous êtes inscrit au FICP et votre crédit vient de vous être refusé ?
Vous êtes propriétaire à Arles et vous souhaitez obtenir de la trésorerie pour rembourser vos dettes ?
La vente à réméré à Arles (13200) ou vente avec faculté de rachat exclusive est un contrat de vente immobilière prévoyant pour un propriétaire à Arles qui permet de vendre son bien tout en étant prioritaire pour le racheter par la suite et cela à un prix déterminé à l’avance.
Les types d’habitation qui peuvent faire l’objet d’une vente en réméré à Arles sont :
- Résidence principale à Arles
- Résidence secondaire ou locative à Arles (maisons, appartements ou châteaux)
- Biens tertiaires à Arles (immeubles de bureaux ou commerces)
- Propriétés viticoles à Arles
D'après le code civil français, la vente à réméré est une vente immobilière avec option de rachat, cela dit, la loi n’oblige aucunement le vendeur à racheter le bien. Au vu de la conjoncture économique, le recours à une vente à réméré peut intéresser certaines personnes qui connaissent des difficultés de trésorerie. Dans la pratique, la vente à réméré avec option de rachat accorde au vendeur l'option de racheter son bien dans un laps de temps de 6 mois à 5 années moyennant la restitution du montant payé par l’acheteur plus une plus-value demandée par l’investisseur et décidée lors de la signature.
Afin de mieux expliquer le principe, il appartient de dire qu’il peut y avoir différents types de vente à réméré, parmi lesquelles la vente à réméré en ce qui concerne les biens immobiliers est clairement la plus réputée. La vente à réméré se différencie de la vente ordinaire souvent utilisée par les spécialistes qui souhaitent financer à nouveau des biens immobiliers sachant qu'elle va permettre à un particulier de vendre provisoirement sa maison ou son appartement à un organisme spécialisé. Cette vente propose plusieurs points positifs, en particulier pour une personne qui a des créances.
De son côté, le vendeur peut renoncer à son droit cela dit, il perd aussi son bien immobilier. Pour les ventes aboutissant sur un rachat, il est habituel de considérer que le montant total des créances ne doit pas dépasser 50 à 60% de la valeur réelle du bien. Une vente à réméré est d'ordinaire préconisée aux personnes en difficulté financière ayant besoin d'argent pour rembourser une dette.
Une vente à réméré permet à un particulier ou à une entreprise exclue du crédit bancaire de vendre temporairement un bien immobilier. Il est possible de mettre en vente un bien afin de le reprendre postérieurement en levant l'option de rachat. L'option de rachat est une convention par laquelle le propriétaire a la possibilité, pour une période légale de 5 ans maximum, généralement inférieure à 24 mois, de reprendre le bien immobilier, après restitution du montant initial et remboursement des différents frais annexes.
La vente à réméré est un contrat signé entre le propriétaire vendeur d’un bien immobilier et l’acheteur c'est à dire un investisseur. Le bien faisant l’objet de la vente à réméré sera souvent une maison de l'investisseur et dans laquelle il veut continuer à vivre. Le contrat de vente à réméré est un contrat authentique dans lequel est stipulé que le vendeur conserve le droit de racheter son bien durant un délai déterminé en reversant à l'investisseur le montant principal et les frais de son investissement. Le prix de rachat est fixé en totale liberté par les parties et est présent dans l’acte de vente avec une option de rachat signé chez le notaire, dont le prix est de 10 à 40 % inférieur à la valeur marchande du bien.
Le rachat est la solution la plus choisie par les propriétaires de biens immobiliers et dont la situation financière est compliquée. Si le vendeur ne lève pas l’option de rachat dans le délai déterminé au préalable, l'investisseur devient alors propriétaire. Les paramètres de la vente à réméré sont le montant d'achat du bien par l'investisseur, les frais de l'indemnité d'occupation du bien, le montant de la levée d'option de rachat et la durée de la transaction.
Les experts dans le domaine s’accordent à dire qu’il s’agit d’une formule de vente intéressante à tous les niveaux pour le vendeur. Pour tout achat d'un bien immobilier comportant une option de rachat, un investisseur doit être raisonnablement sûr que l'investisseur aura les moyens de racheter le bien immobilier au maximum dans le laps de temps défini dans l’acte qu'importe le moyen. L’investisseur peut exiger une somme supplémentaire au moment de la levée d’option de rachat, une plus-value immobilière qui correspond à la différence entre la valeur marchande du bien au moment de la vente et celle du bien au moment du rachat.
S'il souhaite lever l'option de rachat de son bien immobilier, le propriétaire dispose d’un certain temps précis, fixé antérieurement dans le contrat lors de la signature chez le notaire. S'il souhaite racheter son bien immobilier, le vendeur pourra signer un crédit auprès d'une banque an ajoutant une option de rachat. Si le vendeur n'est pas en mesure de racheter son bien immobilier, l'investisseur devient propriétaire du bien.
Le prix d'achat du bien peut ne pas être que le même que le prix de vente dans le cadre d'une vente à réméré avec option de rachat et il est fixé par les deux parties. Après avoir retrouver une situation financière correcte, vous empruntez une nouvelle fois pour redevenir propriétaire du bien vendu sous contrat à réméré, si toutes les conditions pour souscrire à un crédit immobilier sont remplies.