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La vente à réméré à Châteauneuf-les-Martigues (13220) ou vente avec faculté de rachat exclusive est un contrat de vente immobilière prévoyant pour un propriétaire à Châteauneuf-les-Martigues qui permet de vendre son bien tout en étant prioritaire pour le racheter par la suite et cela à un prix déterminé à l’avance.

Les types d’habitation qui peuvent faire l’objet d’une vente en réméré à Châteauneuf-les-Martigues sont :

• Résidence principale à Châteauneuf-les-Martigues
• Résidence secondaire ou locative à Châteauneuf-les-Martigues (maisons, appartements ou châteaux)
• Biens tertiaires à Châteauneuf-les-Martigues (immeubles de bureaux ou commerces)
• Propriétés viticoles à Châteauneuf-les-Martigues

Selon le code civil français, la vente à réméré est une vente avec option de rachat exclusive, cela dit, la loi n’oblige jamais le vendeur à racheter le bien immobilier. C’est un système juridique qui se déroule en plusieurs paliers. La vente à réméré accorde au vendeur la possibilité de racheter son bien immobilier dans un délai de 6 mois à 5 ans moyennant la restitution du prix payé par l’acheteur plus une plus-value demandée par l’investisseur et décidée lors de la signature.

A présent, la vente à réméré s'appelle également la vente avec option de rachat exclusive. La vente à réméré avec option de rachat se distingue de la vente traditionnelle particulièrement utilisée par les spécialistes qui veulent financer à nouveau des biens par le fait qu’elle donne la possibilité à un particulier de vendre temporairement sa maison ou son appartement à un organisme spécialisé. Cette vente à réméré est strictement consacrée aux personnes qui se trouvent dans une situation bancaire difficile.

De son côté, le vendeur peut abandonner son droit mais il renonce alors à son appartement ou sa maison. Bien entendu, aussitôt que la vente est signée chez le notaire, le notaire acquitte les dettes et la somme d'argent restante est versée au vendeur. Une vente à réméré consiste en la vente d’un bien avec la possibilité de racheter le bien à un prix fixé à l’avance.

Une vente à réméré va permettre à un particulier ou à une entreprise exclue du crédit bancaire de vendre temporairement un bien immobilier. Il est important pour l’investisseur que l’option de rachat réservée au vendeur soit utilisée dans un bref laps de temps. L'option de rachat est un engagement par lequel le vendeur peut, pour une période légale de cinq ans maximum, généralement inférieure à 24 mois, de reprendre le bien vendu, contre restitution du prix principal et remboursement des différents frais annexes.

La vente à réméré est un contrat signé entre le vendeur d’un bien et l’acheteur : un investisseur. Le bien concerné par la vente à réméré sera en général la résidence principale de l'investisseur et dans laquelle il désire séjourner. Le contrat de vente à réméré est un contrat authentique où le propriétaire vendeur se réserve le droit de racheter son bien pendant un délai défini en reversant à l'investisseur le montant principal et les dépenses de son investissement. Le prix de rachat est déterminé en totale liberté par les deux parties et apparaît dans l’acte de vente avec option de rachat qui sera signé devant notaire, dont le prix sera de 10 à 40 % de moins que la valeur marchande du bien.

Le contrat pour une vente à réméré doit être fait par un notaire qui contrôlera que le vendeur parviendra racheter son bien ultérieurement. La vente à réméré permettra à l’acquéreur de disposer de l’argent tout de suite et de prendre ensuite son temps pour vendre sa propriété sur le marché de l'immobilier. Les paramètres de la vente à réméré sont le montant d'achat du bien par l'acheteur, le montant de l'indemnité d'occupation du logement, la valeur de la levée d'option de rachat et la durée.

Les ventes à réméré sont principalement faites sur des maisons ou des appartements mais aussi sur des bureaux ou sur des terrains viabilisés. A partir du moment où un vendeur ne manifeste pas sa volonté de racheter le bien immobilier dans le délai défini au préalable, son option de rachat disparaît. Cependant, le réméré peut également se faire sur une résidence secondaire.

Pour lever l'option de rachat de son bien immobilier, le vendeur dispose d’un laps de temps précis, fixé antérieurement dans le contrat lors de la signature chez le notaire. Quand l’option de rachat est employée dans le délai défini en amont, elle annule de ce fait le contrat de vente et le transfert de propriété. Sauvez votre patrimoine grâce à la vente à réméré.

Un propriétaire endetté va pouvoir mettre en vente son bien en incluant une une option de rachat. Une vente à réméré vous permettra de vendre un bien immobilier mais de pouvoir le racheter dans un futur proche.