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La vente à réméré à () ou vente avec faculté de rachat exclusive est un contrat de vente immobilière prévoyant pour un propriétaire à qui permet de vendre son bien tout en étant prioritaire pour le racheter par la suite et cela à un prix déterminé à l’avance.
Les types d’habitation qui peuvent faire l’objet d’une vente en réméré à sont :
Résidence principale à Résidence secondaire ou locative à (maisons, appartements ou châteaux) Biens tertiaires à (immeubles de bureaux ou commerces) Propriétés viticoles à Etude Gratuite Vente à Réméré
Pour la vente à réméré, c'est le propriétaire initial qui contrôle la date de rachat en annulant l’option de rachat lorsque qu’il a la possibilité de le faire. C’est un processus juridique composé de plusieurs étapes. Dans l’acte de vente, les parties fixent librement le montant de rachat avec une clause de rachat.
Toutefois, contrairement à une vente classique, une vente à réméré va permettre racheter le bien immobilier dans un délai imposé. Le prix varie en fonction du bien immobilier, de l'adresse et des besoins du vendeur. Cette honoraire d’occupation peut être réglée à l'avance si le réméré est en mesure de payer ou peut être payée par le vendeur si ses revenus mensuels sont suffisants.
Pendant toute la période qui suit la date de signature, le bien ne peut être vendu par l'acheteur et il n’a aucune possibilité d’évincer le propriétaire. La vente à réméré avec option d'achat va permettre aux propriétaires endettés de refinancer leurs dettes ou de disposer de liquidités. Une vente à réméré correspond à la vente d’un bien avec option de rachat à un montant défini à l’avance.
En échange, le vendeur habite dans son bien immobilier et conserve son droit de racheter son appartement ou sa maison en priorité à un prix décidé en amont. Il est facile de vendre un bien afin de le récupérer ultérieurement en levant l'option de rachat. L'option de rachat est un engagement par lequel le propriétaire se réserve le droit, pour une durée légale de 5 années au maximum, en général inférieure à 2 ans, de reprendre le bien immobilier, en échange du montant principal et remboursement des différents frais annexes.
La vente à réméré est une vente immobilière avec une option de rachat du bien immobilier dans un délai maximum de cinq ans mais il faut savoir que le délai n'excède pas les deux ans. Le bien concerné par la vente à réméré est habituellement une maison du vendeur et dans laquelle il veut séjourner. Le prix de rachat est fixé entre les 2 parties (le vendeur et l'investisseur) dans l’acte de vente qui comprend une clause de rachat. Le prix de rachat est défini en totale liberté par les deux parties et est présent dans l’acte de vente avec une option de rachat signé chez le notaire, dont le prix est de 10 à 40 % inférieur à la valeur du bien.
Le contrat pour une vente à réméré doit être fait par un notaire qui contrôlera que le vendeur sera en mesure racheter son bien à une date ultérieure. Le vendeur en quête de liquidités reçoit le solde engendré par la vente à réméré et peut ainsi réaliser son projet. Les critères de la vente à réméré sont le prix d'achat du bien par l'investisseur, les frais de l'indemnité d'occupation mensuelle, la valeur de la levée d'option de rachat et la durée du contrat.
Quand un propriétaire est dans une situation financière difficile, une vente à réméré est la dernière option après le réaménagement de la dette et la demande d’un délai de grâce. L’indemnité d’occupation du logement est payée par le propriétaire à l’investisseur pour la période de la transaction. L’investisseur peut demander une somme supplémentaire le jour de la levée d’option de rachat, une plus-value immobilière qui correspond à la différence entre le prix lors de la vente et du rachat du bien.
En signant un contrat de vente à réméré, vous êtes dans l'obligation de régler une indemnité mensuelle d’occupation du logement. Dans l'optique de racheter sa propriété, le vendeur pourra signer un prêt bancaire auprès d'une banque en incluant une option de rachat. Pour les personnes endettées ne trouvant plus d'issue, la vente avec option de rachat est le meilleur moyen d'échapper à de perdre vos biens immobiliers.
Un propriétaire qui est endetté et/ou qui a un besoin urgent d’argent va pouvoir vendre son logement avec une option de rachat. Une vente à réméré avec option de rachat vous va permettre de mettre en vente un bien immobilier mais de pouvoir le racheter plus tard.
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