Vous êtes inscrit au FICP et votre crédit vient de vous être refusé ?
Vous êtes propriétaire à Salon-de-Provence et vous souhaitez obtenir de la trésorerie pour rembourser vos dettes ?
La vente à réméré à Salon-de-Provence (13300) ou vente avec faculté de rachat exclusive est un contrat de vente immobilière prévoyant pour un propriétaire à Salon-de-Provence qui permet de vendre son bien tout en étant prioritaire pour le racheter par la suite et cela à un prix déterminé à l’avance.
Les types d’habitation qui peuvent faire l’objet d’une vente en réméré à Salon-de-Provence sont :
- Résidence principale à Salon-de-Provence
- Résidence secondaire ou locative à Salon-de-Provence (maisons, appartements ou châteaux)
- Biens tertiaires à Salon-de-Provence (immeubles de bureaux ou commerces)
- Propriétés viticoles à Salon-de-Provence
Il faut comprendre en quoi consiste l’opération, les principes généraux et le fonctionnement de cette vente particulière. Au vu de la conjoncture économique, le recours à une vente à réméré peut intéresser des personnes qui connaissent des difficultés de trésorerie. Dans l’acte de vente, les parties fixent librement le montant de rachat avec une clause de rachat.
Pour mieux comprendre le fonctionnement, il convient de dire qu’il y a plusieurs types de vente à réméré, dont la vente à réméré pour les biens immobiliers est probablement la plus réputée. La décote dépend du bien immobilier, de l'adresse et des critères du vendeur. Cette vente offre plusieurs points positifs, en particulier pour qui a des créances.
Concernant le vendeur, il peut abandonner son droit mais il perd alors son appartement ou sa maison. Bien entendu, aussitôt que la vente est signée et acceptée chez le notaire, ce dernier acquitte les dettes et la somme d'argent restante est versée au vendeur. Une vente à réméré est souvent recommandée aux propriétaires en difficulté financière ayant besoin d'argent pour rembourser une dette.
La vente à réméré avec option d'achat vous permet d'éviter une saisie immobilière. Il est important de stipuler dans une clause particulière de l’acte de vente à réméré que l’option de rachat pourra être utilisée pendant le réméré. Le propriétaire qui met en vente son bien peut racheter le bien dans un laps de temps donné.
La vente à réméré est une vente immobilière avec une option de rachat du bien immobilier dans un délai maximum de cinq ans mais en pratique le laps de temps est souvent inférieur à deux ans. La vente à réméré n’est pas une forme de crédit garanti par un transfert de bien, c’est une réelle vente immobilière. Le contrat de vente à réméré est un contrat authentifié chez le notaire où le propriétaire vendeur se réserve le droit de racheter son bien durant un laps de temps défini en reversant à l’acheteur le prix principal et les dépenses de son investissement. La vente à réméré apparaît avantageux pour les personnes en difficultés financières car il propose d’avoir des fonds avec mise en garantie temporaire de son bien.
Le réméré est un contrat de vente établi devant un notaire qui s’assurera que le vendeur pourra racheter son bien immobilier dans quelques temps. Le vendeur en quête de liquidités encaisse le solde de la vente à réméré et peut alors régler ses dettes. Les trois paramètres de la vente à réméré sont le montant d'achat du bien par l'acheteur, les frais de l'indemnité d'occupation du bien, le montant de la levée d'option de rachat et la durée du contrat.
Quand le propriétaire est endetté, faire appel à une vente à réméré est la dernière solution après le réaménagement de la dette et la demande d’un délai de grâce. L’indemnité d’occupation du bien est réglée par le vendeur à l'acheteur pour la période de la transaction. L'acheteur peut réclamer des frais supplémentaires lors de la levée d’option de rachat, une plus-value immobilière correspondant à la différence entre le prix lors de la vente et du rachat du bien.
Durant toute la période du réméré, vous êtes dans l'obligation de régler une indemnité mensuelle d’occupation du logement. Quand l’option de rachat est utilisée dans le délai défini en amont, elle conduit à l’annulation du contrat de vente et du transfert de propriété. Si le vendeur n'arrive pas à racheter son bien, ce dernier devient la possession définitive de l'acheteur.
Le prix d'achat du bien peut être différent du prix de vente dans le cadre d’un contrat de rachat et il est fixé par les deux parties. Quand la situation financière est stable, vous pourrez alors empruntez une nouvelle fois pour redevenir propriétaire du bien immobilier vendu à réméré, si vous remplissez les conditions d’accès au crédit immobilier.