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La vente à réméré à () ou vente avec faculté de rachat exclusive est un contrat de vente immobilière prévoyant pour un propriétaire à qui permet de vendre son bien tout en étant prioritaire pour le racheter par la suite et cela à un prix déterminé à l’avance.
Les types d’habitation qui peuvent faire l’objet d’une vente en réméré à sont :
Résidence principale à Résidence secondaire ou locative à (maisons, appartements ou châteaux) Biens tertiaires à (immeubles de bureaux ou commerces) Propriétés viticoles à Etude Gratuite Vente à Réméré
Selon le code civil français, la vente à réméré est une vente immobilière avec option de rachat, mais le vendeur n'est pas obligé de racheter le bien. C’est un dispositif juridique qui se déroule en plusieurs étapes. Dans la pratique, la vente à réméré accorde au vendeur l'opportunité de racheter son bien dans un laps de temps de 6 mois à 5 années moyennant la restitution du montant payé par l’acheteur plus une plus-value demandée par l’investisseur et décidée lors de la signature.
De nos jours, la vente à réméré est connue sous le nom de vente avec option de rachat exclusive. Certaines personnes ne demandent qu'un estimation immobilière ou une valeur notariée. La vente à réméré est strictement destinée aux personnes propriétaires qui se retrouvent dans une situation financière très compliquée.
Pendant toute la durée du réméré, prévue dans le contrat, l’investisseur n'aura pas le droit de vendre le bien immobilier. En pratique, dès que la vente est signée et acceptée dans un cabinet notarial, le notaire paie les dettes et le solde est reversé au vendeur. Une vente à réméré est souvent recommandée aux personnes endettées pour payer une dette.
En compensation, le vendeur reste l’occupant de son bien immobilier et conserve son droit de racheter sa maison en étant prioritaire à un prix décidé dès le départ. Il est tout à fait possible de vendre un bien immobilier en vue de le reprendre postérieurement en levant l'option de rachat. L'option de rachat est un contrat par lequel le propriétaire se réserve le droit, pour une durée légale de cinq années au maximum, généralement inférieure à 2 ans, de reprendre le bien immobilier, contre restitution du montant principal et remboursement de divers frais.
La vente à réméré est une vente immobilière avec une option de rachat du bien dans un délai maximum de cinq ans sachant que le délai étant inférieur à 2 ans. La vente à réméré n’est pas une forme de crédit garanti par un transfert de bien, c’est une réelle vente immobilière. Le prix de rachat est fixé librement par les deux parties dans l’acte de vente avec clause de rachat. Le principe de la vente à réméré reste très utile pour les personnes en difficultés financières car il permettra d’obtenir du capital avec mise en garantie momentanée de son appartement ou sa maison.
Le réméré est un contrat de vente établi devant un notaire qui s’assurera que le propriétaire sera en mesure racheter son bien ultérieurement. Le vendeur reçoit le solde correspondant à la vente à réméré et peut alors régler ses dettes. Les conditions de rachat du bien sont censées être identifiées sans équivoque en amont la vente à réméré avec option de rachat.
Les ventes à réméré sont particulièrement effectuées sur des logements mais également sur des biens tels des bureaux ou des terrains. L’indemnité mensuelle est payée par le vendeur à l’investisseur pour la durée du contrat. En le spécifiant sur le contrat lors de la signature chez le notaire, le vendeur aura l'opportunité de racheter son bien immobilier à une date ultérieure.
En signant un contrat de vente à réméré, vous êtes dans l'obligation de régler une indemnité mensuelle d’occupation. Dans l'optique de racheter sa propriété, le vendeur prendra un prêt auprès d'une banque an ajoutant une option de rachat. Si le propriétaire initial n'arrive pas à racheter son bien, l'investisseur devient propriétaire du bien.
Un propriétaire endetté peut vendre son logement en mettant une option de rachat. Quand la situation financière est stable, il vous est possible d'emprunter à nouveau pour redevenir propriétaire du bien que vous avez vendu à réméré, à condition de remplir les conditions pour accéder au prêt immobilier.
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