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La vente à réméré à Mondeville (14120) ou vente avec faculté de rachat exclusive est un contrat de vente immobilière prévoyant pour un propriétaire à Mondeville qui permet de vendre son bien tout en étant prioritaire pour le racheter par la suite et cela à un prix déterminé à l’avance.
Les types d’habitation qui peuvent faire l’objet d’une vente en réméré à Mondeville sont :
- Résidence principale à Mondeville
- Résidence secondaire ou locative à Mondeville (maisons, appartements ou châteaux)
- Biens tertiaires à Mondeville (immeubles de bureaux ou commerces)
- Propriétés viticoles à Mondeville
Conformément au code civil français, la vente à réméré est une vente avec option de rachat exclusive, Toutefois la loi n’oblige en rien le vendeur à racheter le bien immobilier. C’est un mécanisme juridique composé de plusieurs paliers. Dans l’acte de vente, les parties fixent librement le montant de rachat avec une clause de rachat.
Ceci étant, à contrario d'une vente traditionnelle, une vente à réméré vous permet de racheter le appartement ou maison dans un laps de temps imposé. La vente à réméré se distingue de la vente ordinaire essentiellement utilisée par les financiers qui souhaitent financer à nouveau des biens immobiliers étant donné que cela va permettre à un propriétaire de vendre momentanément son bien immobilier à un organisme spécialisé. Cette vente à réméré est exclusivement destinée aux personnes propriétaires qui se retrouvent dans une situation bancaire difficile.
De son côté, le vendeur peut laisser tomber ses droits toutefois il perd aussi son bien immobilier. La vente à réméré avec option d'achat propose à tous les propriétaires qui ont épuisé les recours bancaires de les aider face à leurs problèmes bancaires. En tout état de cause, il appartient d’évaluer votre situation financière avant de vendre votre bien immobilier avec option de rachat.
La vente à réméré avec option d'achat vous permet d'éviter une saisie de votre bien immobilier. Il est plus réfléchi de prévoir dans une clause spécifique de l’acte de vente à réméré que l’option de rachat peut être utilisée durant la durée du réméré. Le propriétaire qui met en vente son bien peut racheter le bien immobilier dans un laps de temps défini.
La vente à réméré est un contrat conclu entre deux parties : le vendeur d’un bien et l’acheteur c'est à dire un investisseur. Le bien immobilier concerné par la vente à réméré est le plus souvent la résidence principale du vendeur et dans laquelle il veut continuer à vivre. Le prix de rachat est fixé en toute liberté par les 2 parties (le vendeur et l'investisseur) dans l’acte de vente avec clause de rachat. Le prix de rachat est fixé en totale liberté par le vendeur et l’acheteur et est présent dans l’acte de vente avec option de rachat qui sera signé devant notaire, sachant que le prix sera de 10 à 40 % de moins que le prix du bien sur le marché.
La vente à réméré est la solution la plus choisie par les propriétaires dont la condition financière est compliquée. Le propriétaire reçoit le solde de la vente à réméré et peut alors régler ses dettes. Les trois paramètres de la vente à réméré sont le prix d'achat du bien par l'acheteur, les frais de l'indemnité d'occupation mensuelle, la valeur de la levée d'option de rachat et la durée du contrat.
Les ventes à réméré sont principalement réalisées sur des logements mais aussi sur des biens tels des bureaux ou des terrains. A partir du moment où un vendeur ne manifeste pas sa volonté de racheter le bien dans le laps de temps imparti, sa faculté de rachat disparaît. Cependant, le réméré peut également concerner un bien en location.
Pour la levée d’option de rachat de son bien, le propriétaire dispose d’un laps de temps précis, fixé au préalable dans le contrat lors de la signature chez le notaire. Lorsque l’option de rachat est utilisée dans les délais impartis, le contrat de vente et le transfert de propriété sont alors annulés. La vente à réméré permet de préserver son patrimoine dans les situations financières compliquées.
Le prix d'achat du bien peut être différent du prix de vente dans le cadre d'une vente à réméré avec option de rachat et le montant est fixé par les deux parties. Utilisée bien souvent lors de la vente d’un bien immobilier, une vente à réméré propose au propriétaire vendeur la possibilité de racheter son bien.