Vous êtes inscrit au FICP et votre crédit vient de vous être refusé ?
Vous êtes propriétaire à Ifs et vous souhaitez obtenir de la trésorerie pour rembourser vos dettes ?
La vente à réméré à Ifs (14123) ou vente avec faculté de rachat exclusive est un contrat de vente immobilière prévoyant pour un propriétaire à Ifs qui permet de vendre son bien tout en étant prioritaire pour le racheter par la suite et cela à un prix déterminé à l’avance.
Les types d’habitation qui peuvent faire l’objet d’une vente en réméré à Ifs sont :
- Résidence principale à Ifs
- Résidence secondaire ou locative à Ifs (maisons, appartements ou châteaux)
- Biens tertiaires à Ifs (immeubles de bureaux ou commerces)
- Propriétés viticoles à Ifs
Il faut comprendre en quoi consiste l’opération, les principes généraux et comment fonctionne la vente à réméré avec option de rachat. Dans ce cas, le vendeur occupe toujours son appartement ou sa maison et a l'opportunité de le racheter dans un délai de 6 mois à 5 ans. En général, la vente à réméré est une solution avantageuse des propriétaires surendettés ou qui ont acquis de lourdes dettes qu’ils ne pourront plus payer en fonction de leurs revenus mensuels.
Cependant, à contrario d'une vente normale, une vente à réméré vous permet de racheter le bien immobilier dans un laps de temps fixé. La vente à réméré avec option de rachat se différencie de la vente classique essentiellement employée par les spécialistes qui voulaient refinancer des biens immobiliers par le fait qu’elle offre la possibilité à un propriétaire de vendre momentanément son bien à un organisme spécialisé. Cette indemnisation d’occupation peut être payée à l'avance si les finances du réméré sont suffisantes ou peut être réglée par le vendeur si ses moyens mensuels sont suffisants.
Au cours toute la durée qui suit la date de signature, le bien immobilier ne peut être vendu par l'acheteur et il ne peut pas évincer le vendeur. En pratique, à partir du moment où la vente est signée dans un cabinet notarial, le notaire paie les créances et le solde est reversé au vendeur. Une vente à réméré est d'ordinaire recommandée aux propriétaires en difficulté financière ayant besoin d'argent pour payer une dette.
En compensation, le vendeur reste l’occupant de son logement et maintient son droit de racheter sa maison en priorité à un montant défini au préalable. Il est plus réfléchi d'anticiper dans une clause spécifique de l’acte de vente à réméré que l’option de rachat va pouvoir être utilisée durant la durée du réméré. La possibilité est toujours offerte au vendeur de racheter le bien dans un délai déterminé.
La vente avec option de rachat ne doit pas être identifiée à un rachat de crédit. Le bien immobilier faisant l’objet de la vente à réméré est en général une maison ou un appartement qui est la résidence principale du vendeur et dans laquelle il souhaite séjourner. Le prix de rachat est déterminé en totale liberté par les deux parties dans l’acte de vente avec clause de rachat. Le procédé de la vente à réméré reste très utile pour les personnes endettées car il va permettre d’encaisser de l'argent avec mise en garantie temporaire de son bien immobilier.
C'est le notaire qui établi le contrat de vente à réméré en s'assurant que le propriétaire sera en capacité racheter son bien immobilier ultérieurement. Si le vendeur ne lève pas l’option de rachat dans le délai déterminé au préalable, l’acheteur devient totalement propriétaire. Les modalités de rachat du bien doivent être précisément identifiées en amont la vente à réméré avec option de rachat.
Quand le propriétaire est accablé par ses créances, la vente à réméré est la dernière solution après la réorganisation de la dette et la demande d’un délai de paiement supplémentaire que le juge accorde aux débiteurs rencontrant des difficultés. A partir du moment où un vendeur souhaite racheter le bien dans le délai préalablement déterminé, sa faculté de rachat disparaît. Au moment de la signature chez le notaire entre les deux parties, le vendeur sera en mesure de racheter son bien immobilier à une date ultérieure.
De fait, l’investisseur devient pleinement propriétaire le lendemain de la fin de la durée de rachat. Pour réaliser une vente à réméré, une estimation exécutée par un expert choisi par le tribunal, peut être exigée par l’investisseur. Si le vendeur n'est pas en mesure de racheter son bien, ce dernier devient la possession définitive de l'acheteur.
Son prix d’achat peut être différent du prix de vente dans le cadre d'une vente à réméré avec option de rachat et il est fixé par les deux parties. Utilisée généralement lors de la vente d’un bien immobilier, une vente à réméré avec option de rachat exclusive offre au propriétaire l'opportunité de racheter son bien immobilier.