Rachat de crédits FICP propriétaire à Ifs (14123)

Vente à réméré à Ifs

Vous êtes inscrit au FICP et votre crédit vient de vous être refusé ?

Vous êtes propriétaire à Ifs et vous souhaitez obtenir de la trésorerie pour rembourser vos dettes ?

La vente à réméré à Ifs (14123) ou vente avec faculté de rachat exclusive est un contrat de vente immobilière prévoyant pour un propriétaire à Ifs qui permet de vendre son bien tout en étant prioritaire pour le racheter par la suite et cela à un prix déterminé à l’avance.

Les types d’habitation qui peuvent faire l’objet d’une vente en réméré à Ifs sont :

  • Résidence principale à Ifs
  • Résidence secondaire ou locative à Ifs (maisons, appartements ou châteaux)
  • Biens tertiaires à Ifs (immeubles de bureaux ou commerces)
  • Propriétés viticoles à Ifs

Etude Gratuite Vente à Réméré

Selon le code civil français, la vente à réméré est une vente avec option de rachat exclusive, cependant le vendeur n'est pas obligé de racheter le bien immobilier. C’est un processus juridique composé de plusieurs étapes. Dans l’acte de vente, les parties fixent librement le prix de rachat avec une clause de rachat.

Aujourd’hui, la vente à réméré s'appelle également la vente avec option de rachat exclusive. Le montant varie en fonction du bien immobilier, de l'adresse et des besoins du vendeur. Cette allocation d’occupation peut être prépayée si les finances du réméré le permettent ou peut être réglée par le vendeur si ses revenus mensuels sont suffisants.

Au cours de toute la durée de la vente à réméré, initialement prévue dans le contrat, l’investisseur ne sera pas en mesure de vendre le bien immobilier. La vente à réméré propose aux propriétaires qui font face à une situation financière difficile de trouver une solution pour refinancer leurs dettes. En fait, une vente à réméré correspond à la vente d’un bien avec la possibilité de racheter le bien à un tarif défini à l’avance.

En échange, le vendeur reste l’occupant de son bien et maintient son droit de racheter sa propriété en priorité à un montant décidé dès le départ. Il est plus réfléchi de stipuler dans une clause spéciale de l’acte de vente à réméré que l’option de rachat pourra être utilisée pendant la durée du réméré. L'option de rachat est une convention par laquelle le vendeur peut, pour une durée légale de 5 années maximum, le plus souvent inférieure à 24 mois, de reprendre le bien vendu, après restitution du prix initial et remboursement des frais.

La vente avec option de rachat ne doit en aucun cas être comparée à un rachat de crédit. Le bien faisant l’objet de la vente à réméré sera en général la résidence principale du vendeur et dans laquelle il désire continuer à vivre. Le prix de rachat est fixé entre les 2 parties dans l’acte de vente qui comprend une clause de rachat. Le prix de rachat est défini en totale liberté par les parties et apparaît dans l’acte de vente avec une option de rachat qui sera signé devant notaire, dont le prix est de 10 à 40 % de moins que le prix du bien sur le marché.

Le rachat est la solution la plus choisie par les propriétaires et dont la condition financière est compliquée. Le propriétaire perçoit le solde engendré par la vente à réméré et peut ainsi réaliser son projet. Les trois paramètres de la vente à réméré sont le prix d'achat du bien par l'investisseur, le coût de l'indemnité d'occupation du bien, la valeur de la levée d'option de rachat et la durée.

Lorsqu'le propriétaire est accablé par ses dettes, faire appel à une vente à réméré est la dernière alternative après le réaménagement de la dette et la demande d’un délai de grâce accordé par le juge. Lorsqu’il achète un bien immobilier avec une option de rachat, un investisseur doit être raisonnablement sûr que le vendeur aura les moyens de racheter le bien immobilier au plus tard dans le laps de temps défini dans l'acte notarié qu'importe le moyen. Au moment de la signature chez le notaire entre les deux parties, le vendeur sera en mesure de racheter son bien immobilier à une date ultérieure.

Pour la levée d’option de rachat de son bien, le vendeur dispose d’un laps de temps précis, fixé antérieurement dans le contrat lors de la signature chez le notaire. Pour signer une vente à réméré, une expertise effectuée par un expert mandaté par le tribunal, peut être exigée par l’investisseur. Si le propriétaire initial n'arrive pas à racheter son bien immobilier, ce dernier devient la possession définitive de l’investisseur.

Son principe est de donner la possibilité à un propriétaire endetté de retrouver la pleine propriété de son habitation par le biais d’un acte de rachat dans un délai préalablement fixé. Utilisée bien souvent lors de la vente d’un bien immobilier, une vente à réméré avec option de rachat offre au propriétaire la chance de racheter son bien.