Vous êtes inscrit au FICP et votre crédit vient de vous être refusé ?
Vous êtes propriétaire à et vous souhaitez obtenir de la trésorerie pour rembourser vos dettes ?
La vente à réméré à () ou vente avec faculté de rachat exclusive est un contrat de vente immobilière prévoyant pour un propriétaire à qui permet de vendre son bien tout en étant prioritaire pour le racheter par la suite et cela à un prix déterminé à l’avance.
Les types d’habitation qui peuvent faire l’objet d’une vente en réméré à sont :
Résidence principale à Résidence secondaire ou locative à (maisons, appartements ou châteaux) Biens tertiaires à (immeubles de bureaux ou commerces) Propriétés viticoles à Etude Gratuite Vente à Réméré
Il est important de comprendre les points importants de l’opération, les principes généraux et comment fonctionne cette vente immobilière. Etant donné la conjoncture économique actuelle, le recours à une vente à réméré peut intéresser certains propriétaires ayant des soucis bancaires. En règle générale, la vente à réméré accorde au vendeur la possibilité de racheter son bien dans un laps de temps de 6 mois à 5 années moyennant la restitution du montant payé par l’acheteur plus une plus-value demandée par l’investisseur et décidée lors de la signature.
Aujourd’hui, la vente à réméré s'appelle également la vente avec option de rachat exclusive. Nombreux sont ceux qui souhaitent seulement avoir une estimation immobilière ou une valeur notariée. Cette indemnisation d’occupation peut être payée à l'avance si la trésorerie du réméré est suffisante ou peut être versée par le vendeur si ses ressources.
Durant toute la durée du réméré, préalablement inscrite dans le contrat, l’investisseur n'aura pas le droit de mettre en vente le bien. En effet, aussitôt que la vente est signée chez le notaire, le notaire acquitte les dettes et la somme restante est reversée au vendeur. Pour toute demande, il appartient d’évaluer votre situation et vos besoins avant de vendre votre bien immobilier avec option de rachat.
La vente à réméré vous permet d'éviter une saisie de votre bien immobilier. Il est tout à fait possible de mettre en vente un bien immobilier afin de le récupérer ensuite par la levée d’option de rachat. Le propriétaire qui met en vente son bien peut racheter le bien dans un délai donné.
La vente à réméré est une vente de bien immobilier avec option de rachat du bien immobilier dans un délai maximum de cinq années mais en pratique le délai est souvent inférieur à 2 ans. Le bien faisant l’objet de la vente à réméré sera en général une maison du vendeur et dans laquelle il souhaite séjourner. Le contrat de vente à réméré est un contrat authentifié chez le notaire dans lequel est stipulé que le vendeur se réserve le droit de racheter son bien immobilier pendant un laps de temps déterminé en reversant à l’acheteur le montant principal et les coûts de son investissement. La vente à réméré apparaît pratique pour les personnes en difficultés financières car il va permettre d’obtenir de l'argent avec mise en garantie provisoire de son appartement ou sa maison.
C'est le notaire qui établi le contrat de vente à réméré en s'assurant que le vendeur pourra racheter son bien ultérieurement. La vente à réméré permettra à l’acquéreur d'avoir de l’argent immédiatement et ensuite de vendre son bien immobilier sur le marché immobilier. Le vendeur peut lever cette option tout de suite après la signature.
Lorsqu'un propriétaire est accablé par ses créances, une vente à réméré est la dernière solution après la réorganisation de la dette et la demande d’un délai de paiement supplémentaire que le juge accorde aux débiteurs rencontrant des difficultés. Lorsque le vendeur ne manifeste pas sa volonté de racheter le bien dans le délai imparti, son option de rachat disparaît. Au moment de la signature chez le notaire entre les deux parties, le vendeur aura la possibilité de racheter son bien à une date ultérieure.
Par principe, l’investisseur devient propriétaire le lendemain de la fin de la durée de rachat. Quand l’option de rachat est employée dans le délai défini en amont, le contrat de vente et le transfert de propriété sont alors annulés. Si le propriétaire initial ne peut pas racheter son bien, l'investisseur devient propriétaire du bien.
Son prix d’achat peut être différent du prix de vente dans le cadre d'une vente à réméré avec option de rachat et il est fixé à la suite d’une négociation entre les deux parties. Une fois que votre situation financière est rétablie, vous pourrez alors empruntez à nouveau pour redevenir propriétaire du bien vendu sous contrat à réméré, à condition de remplir les conditions pour accéder au prêt immobilier.
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