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La vente à réméré à () ou vente avec faculté de rachat exclusive est un contrat de vente immobilière prévoyant pour un propriétaire à qui permet de vendre son bien tout en étant prioritaire pour le racheter par la suite et cela à un prix déterminé à l’avance.
Les types d’habitation qui peuvent faire l’objet d’une vente en réméré à sont :
Résidence principale à Résidence secondaire ou locative à (maisons, appartements ou châteaux) Biens tertiaires à (immeubles de bureaux ou commerces) Propriétés viticoles à Etude Gratuite Vente à Réméré
Il est important de comprendre tous les aspects de l’opération, les principes généraux et le fonctionnement de la vente à réméré. Dans cette situation, le vendeur continue d’occuper son appartement ou sa maison et a la possibilité de le racheter dans un laps de temps de 6 mois à 5 années. Dans l’acte de vente, les parties fixent librement le prix de rachat avec une clause de rachat.
Pour mieux expliquer comment cela fonctionne, il convient de dire qu’il existe plusieurs types de vente à réméré, parmi lesquelles la vente à réméré en ce qui concerne les biens immobiliers est assurément la plus utilisée. Nombreux sont ceux qui souhaitent seulement avoir une estimation immobilière ou une valeur notariée. Cette allocation d’occupation peut être prépayée si les finances du réméré le permettent ou peut être réglée par le vendeur si ses moyens mensuels sont suffisants.
Pendant toute la durée de la vente à réméré, préalablement inscrite dans le contrat, l’investisseur ne sera pas autorisé à mettre en vente le bien immobilier. En effet, à partir du moment où la vente est signée et acceptée dans un cabinet notarial, ce dernier rembourse les créances et la somme restante est payée au vendeur. En fait, une vente à réméré est la vente d’un bien immobilier avec option de rachat à un tarif déterminé en amont.
En contrepartie, le vendeur occupe son bien immobilier et préserve son droit de racheter sa maison prioritairement à un montant déterminé dès le départ. Il est important pour l'acheteur que l’option de rachat réservée au vendeur soit exercée dans un bref laps de temps. L'option de rachat est un engagement par lequel le propriétaire se réserve le droit, pour une durée légale de cinq ans au maximum, généralement inférieure à 2 ans, de reprendre le bien immobilier vendu, après restitution du montant principal et remboursement des différents frais annexes.
La vente à réméré est une vente immobilière avec une option de rachat du bien dans un laps de temps n'excédant pas cinq années sachant que le délai n'excède pas les 24 mois. La vente à réméré reste une vraie vente immobilière, ce n'est pas un rachat de crédit. L'estimation du prix de vente et le prix de rachat d'un bien en vente à réméré doivent rester raisonnables concernant la valeur estimée du bien. Le procédé de la vente à réméré reste très avantageux pour les personnes en difficultés financières car il propose d’avoir du capital avec mise en garantie provisoire de son bien.
C'est le notaire qui établi le contrat de vente à réméré en s'assurant que le propriétaire sera en mesure racheter son bien immobilier ultérieurement. Le réméré permettra à l’acquéreur d'obtenir de l’argent tout de suite et dans un deuxième temps, de mettre en vente son bien sur le marché immobilier. Le vendeur peut lever l'option de rachat instantanément après avoir signé.
Les ventes à réméré sont principalement faites sur des maisons ou des appartements mais aussi sur terrains ou bureaux. Lorsqu’il achète un bien immobilier comportant une option de rachat, l'acheteur doit être sûr que l'investisseur pourra racheter le bien en respectant laps de temps défini dans l'acte notarié qu'importe le moyen. L'acheteur peut réclamer une rallonge lors de la levée d’option de rachat, une plus-value immobilière relatif à la différence entre le prix lors de la vente et du rachat du bien.
Durant toute la période du réméré, vous ne devrez payer qu’une indemnité mensuelle d’occupation. Pour le rachat de son bien, le vendeur prendra un prêt auprès d’une institution financière en incluant une option de rachat. Après avoir chercher toutes les possibilités, la vente avec faculté de rachat est la dernière solution pour éviter la liquidation des biens.
Son prix d’achat peut être différent du prix de vente dans le cadre d’un contrat de rachat et son prix est fixé à la suite d’une négociation entre les deux parties. Après avoir retrouver une situation financière correcte, il vous est possible d'emprunter une nouvelle fois pour redevenir propriétaire du bien immobilier vendu à réméré, si toutes les conditions pour souscrire à un crédit immobilier sont remplies.
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