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La vente à réméré à Quetigny (21800) ou vente avec faculté de rachat exclusive est un contrat de vente immobilière prévoyant pour un propriétaire à Quetigny qui permet de vendre son bien tout en étant prioritaire pour le racheter par la suite et cela à un prix déterminé à l’avance.

Les types d’habitation qui peuvent faire l’objet d’une vente en réméré à Quetigny sont :

• Résidence principale à Quetigny
• Résidence secondaire ou locative à Quetigny (maisons, appartements ou châteaux)
• Biens tertiaires à Quetigny (immeubles de bureaux ou commerces)
• Propriétés viticoles à Quetigny

Suivant le code civil français, la vente à réméré est une vente immobilière avec option de rachat exclusive, cependant la loi n’oblige jamais le vendeur à racheter le bien immobilier. Dans cette situation, le vendeur continue d’occuper bien immobilier et a la possibilité de le racheter dans laps de temps 6 mois à 5 ans. En règle générale, la vente à réméré propose au propriétaire vendeur la possibilité de racheter son bien immobilier dans un laps de temps de 6 mois à 5 ans moyennant la restitution du montant payé par l’acheteur plus une plus-value demandée par l’investisseur et décidée lors de la signature.

Pour mieux expliquer comment cela fonctionne, il appartient de dire qu’il y a divers types de vente à réméré, dont la vente à réméré concernant les biens immobiliers est sans doute la plus utilisée. La vente à réméré se différencie de la vente traditionnelle souvent exploitée par les financiers qui souhaitent refinancer des biens immobiliers étant donné que cela permettra à un propriétaire de vendre provisoirement son bien à un organisme spécialisé. Cette indemnisation d’occupation peut être réglée à l'avance si le réméré est en mesure de payer ou peut être réglée par le vendeur si ses moyens mensuels sont suffisants.

Concernant le vendeur, il peut renoncer à ses droits cela dit, il renonce alors à son bien immobilier. Bien entendu, à partir du moment où la vente est conclue dans un cabinet notarial, ce dernier paie les créances et la somme restante est reversée au vendeur. Une vente à réméré consiste en la vente d’un bien avec la possibilité de racheter le bien à un montant défini en amont.

Une vente à réméré permet à un particulier ou à une entreprise exclue du crédit bancaire de vendre temporairement un bien immobilier. Il importe pour l'acheteur que l’option de rachat offerte au vendeur soit destinée à être exercée dans un bref laps de temps. L'option de rachat est une convention par laquelle le propriétaire peut, pour une durée légale de cinq années au maximum, en général inférieure à 2 ans, de reprendre le bien immobilier vendu, contre restitution du montant initial et remboursement des frais.

La vente à réméré avec option de rachat ne doit jamais être comparée à ni à un rachat de crédit ni à un prêt hypothécaire. Le bien immobilier concerné par la vente à réméré est en général une maison de l'investisseur et dans laquelle il veut habiter. La valorisation du prix de vente et le prix de rachat d'un bien immobilier en vente à réméré doivent rester justes par rapport à la valeur du bien. Le prix de rachat est fixé en totale liberté par les parties et est présent dans l’acte de vente avec une option de rachat signé chez le notaire, dont le prix sera de 10 à 40 % de moins que la valeur du bien.

Le contrat pour une vente à réméré doit être fait par un notaire qui contrôlera que le propriétaire parviendra racheter son bien immobilier dans quelques temps. La vente à réméré permettra à l’acquéreur de recevoir de l’argent tout de suite et de prendre ensuite son temps pour vendre son bien immobilier sur le marché immobilier. Le propriétaire peut lever cette option instantanément après avoir signé.

Les ventes à réméré sont essentiellement réalisées sur des maisons ou des appartements mais également sur terrains ou bureaux. L’indemnité mensuelle est réglée par le vendeur à l'acheteur pour la durée du contrat. Grâce à un contrat de vente établi devant un notaire, le vendeur sera en mesure de racheter son bien à une date prédéfinie.

Par principe, l’investisseur devient propriétaire à part entière le lendemain de la fin de la durée de rachat. Pour réaliser une vente à réméré, une vérification réalisée par un expert agréé par le tribunal, peut être demandée par l'acheteur. Pour les personnes endettées ne trouvant plus d'issue, la vente à réméré avec faculté de rachat exclusive est la dernière solution pour éviter une vente aux enchères.

Son prix d’achat peut être différent du prix de vente dans le cadre d’un contrat de rachat et le montant est fixé à la suite d’une négociation entre les deux parties. Utilisée bien souvent lors de la vente d’un bien immobilier, une vente à réméré avec option de rachat donne au propriétaire vendeur la chance de racheter son bien immobilier.