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La vente à réméré à () ou vente avec faculté de rachat exclusive est un contrat de vente immobilière prévoyant pour un propriétaire à qui permet de vendre son bien tout en étant prioritaire pour le racheter par la suite et cela à un prix déterminé à l’avance.
Les types d’habitation qui peuvent faire l’objet d’une vente en réméré à sont :
Résidence principale à Résidence secondaire ou locative à (maisons, appartements ou châteaux) Biens tertiaires à (immeubles de bureaux ou commerces) Propriétés viticoles à Etude Gratuite Vente à Réméré
Comprenez en quoi consiste l’opération, les principes généraux et comment fonctionne cette vente particulière. Dès lors, le vendeur occupe toujours bien immobilier et peut le racheter dans un laps de temps de 6 mois à 5 ans. Dans l’acte de vente, les parties fixent librement le montant de rachat avec une clause de rachat.
Toutefois, à l'inverse d'une vente traditionnelle, une vente à réméré vous offre la possibilité de racheter votre bien immobilier dans un délai déterminé. Certains ne demandent qu'un estimation immobilière ou une valeur notariée. La vente à réméré propose différents avantages, particulièrement pour en situation d'endettement.
Au cours de toute la durée de la vente à réméré, préalablement inscrite dans le contrat, l’investisseur ne sera pas autorisé à mettre en vente le bien immobilier. La vente à réméré permet aux propriétaires endettés de trouver une solution pour refinancer leurs créances. Pour toute demande, il revient d’évaluer votre situation financière avant de mettre en vente votre propriété avec option de rachat.
Une vente à réméré permettra à un particulier ou à une entreprise exclue du crédit bancaire de vendre temporairement un bien immobilier. Il est important pour l'acheteur que l’option de rachat offerte au propriétaire soit destinée à être exercée dans un court laps de temps. L'option de rachat est un contrat par lequel le propriétaire a la possibilité, pour une période légale de cinq ans au maximum, en général inférieure à 2 ans, de reprendre le bien immobilier vendu, après restitution du montant principal et remboursement des différents frais annexes.
La vente à réméré est un contrat conclu entre deux parties : le vendeur d’un bien immobilier et l’acheteur c'est à dire un investisseur. La vente à réméré reste une vraie vente immobilière, ce n'est pas un rachat de crédit. L'estimation du prix de vente et le prix de rachat d'un bien en vente à réméré doivent rester logiques par rapport à la valeur estimée du bien. Le principe de la vente à réméré apparaît pratique en cas de difficultés financières car il propose d’encaisser du capital avec mise en garantie momentanée de son appartement ou sa maison.
Le réméré vous va permettre de conserver votre maison et de protéger votre famille. pas l’option de rachat dans le délai imparti, l'investisseur devient alors propriétaire. Le vendeur peut lever l'option de rachat aussitôt après avoir signé.
Les ventes à réméré sont particulièrement réalisées sur des logements mais également sur des bureaux ou sur des terrains viabilisés. A partir du moment où un vendeur souhaite racheter le bien dans le délai préalablement déterminé, son option de rachat s’éteint. L’investisseur peut demander une somme supplémentaire lors de la levée d’option de rachat, une plus-value immobilière correspondant à la différence entre le prix lors de la vente et du rachat du bien.
En signant un contrat de vente à réméré, la seule chose à payer est l'indemnité mensuelle d’occupation du logement. Dans l'optique de racheter son bien immobilier, le vendeur prendra un prêt auprès d'une banque avec une option de rachat. La vente à réméré permet de garder son patrimoine immobilier dans les situations financières délicates.
Son prix d’achat peut être différent du prix de vente dans le cadre d’un contrat de rachat et il est fixé à la suite d’une négociation entre les deux parties. Utilisée bien souvent dans le cadre de la vente d’un bien immobilier, une vente à réméré donne au propriétaire la chance de racheter son bien.