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La vente à réméré à () ou vente avec faculté de rachat exclusive est un contrat de vente immobilière prévoyant pour un propriétaire à qui permet de vendre son bien tout en étant prioritaire pour le racheter par la suite et cela à un prix déterminé à l’avance.
Les types d’habitation qui peuvent faire l’objet d’une vente en réméré à sont :
Résidence principale à Résidence secondaire ou locative à (maisons, appartements ou châteaux) Biens tertiaires à (immeubles de bureaux ou commerces) Propriétés viticoles à Etude Gratuite Vente à Réméré
Suivant le code civil français, la vente à réméré est une vente immobilière avec option de rachat exclusive, cependant le vendeur n'est pas dans l'obligation de racheter le bien immobilier. Dans ce cas, le vendeur vit toujours dans son bien et peut le racheter dans un laps de temps de 6 mois à 5 ans. En règle générale, la vente à réméré est une solution avantageuse des propriétaires en situation financière difficile ou qui ont acquis des créances qu’ils ne vont pas pouvoir payer en fonction de leurs revenus mensuels.
Aujourd’hui, la vente à réméré est aussi appelée vente avec option de rachat exclusive. La décote se calcule en fonction du bien immobilier, de sa situation géographique et des attentes du propriétaire. La vente à réméré est seulement destinée aux personnes propriétaires qui doivent faire face à une situation financière très compliquée.
Durant toute la durée du réméré, prévue dans le contrat, l'acheteur ne sera pas en mesure de mettre en vente le bien. En cas de vente censée aboutir à un rachat, il est habituel de considérer que le montant total des dettes ne doit pas dépasser 50 à 60% de la valeur réelle du bien. Une vente à réméré est d'ordinaire conseillée aux propriétaires endettées pour payer une dette.
En contrepartie, le vendeur reste l’occupant de son bien et conserve son droit de racheter sa maison en priorité à un montant déterminé au préalable. Il est primordial pour l'acheteur que l’option de rachat réservée au vendeur soit utilisée dans un bref délai. L'option de rachat est un engagement par lequel le vendeur a la possibilité, pour une durée légale de 5 ans au maximum, en pratique généralement inférieure à 24 mois, de reprendre le bien vendu, en échange du montant principal et remboursement des différents frais annexes.
La vente à réméré est une vente immobilière avec une option de rachat du bien immobilier dans un laps de temps maximum de 5 années sachant que le laps de temps est souvent inférieur à deux ans. La vente à réméré n’est pas un crédit garanti par un transfert de propriété, c’est une vraie vente immobilière. La valorisation du prix de vente et le prix de rachat d'un bien immobilier en vente à réméré doivent rester justes au niveau de l'estimation du bien. Le prix de rachat est défini en totale liberté par les parties et figure dans l’acte de vente avec une option de rachat qui sera signé devant notaire, sachant que le prix sera de 10 à 40 % de moins que le prix du bien sur le marché.
Le réméré est un contrat qui vous propose de conserver votre maison et de vous protéger. Le réméré va permettre à l’acquéreur d'obtenir de l’argent directement et de prendre ensuite son temps pour vendre son bien sur le marché de l'immobilier. Le propriétaire a la possibilité de lever cette option instantanément après avoir signé.
Les ventes à réméré sont particulièrement réalisées sur des logements mais aussi sur terrains ou bureaux. Lorsque le vendeur souhaite racheter le bien immobilier dans le délai défini au préalable, son option de rachat s'annule. Toutefois, la vente à réméré peut également concerner un bien en location.
Pour lever l'option de rachat de son bien immobilier, le vendeur dispose d’un délai précis, fixé préalablement dans le contrat. Pour le rachat de son bien, le vendeur devra contracter un prêt auprès d'une banque avec une option de rachat. Si le propriétaire initial n'arrive pas à racheter son bien, ce dernier devient la possession définitive de l’investisseur.
Le principe de la vente à réméré est de permettre au débiteur de retrouver la pleine propriété de son habitation par le biais d’un acte de rachat dans un délai préalablement défini. Une vente à réméré vous va permettre de vendre un bien immobilier mais de pouvoir le racheter dans un futur proche.
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