Vous êtes inscrit au FICP et votre crédit vient de vous être refusé ?
Vous êtes propriétaire à Pierrelatte et vous souhaitez obtenir de la trésorerie pour rembourser vos dettes ?
La vente à réméré à Pierrelatte (26700) ou vente avec faculté de rachat exclusive est un contrat de vente immobilière prévoyant pour un propriétaire à Pierrelatte qui permet de vendre son bien tout en étant prioritaire pour le racheter par la suite et cela à un prix déterminé à l’avance.
Les types d’habitation qui peuvent faire l’objet d’une vente en réméré à Pierrelatte sont :
- Résidence principale à Pierrelatte
- Résidence secondaire ou locative à Pierrelatte (maisons, appartements ou châteaux)
- Biens tertiaires à Pierrelatte (immeubles de bureaux ou commerces)
- Propriétés viticoles à Pierrelatte
Il est important de comprendre en quoi consiste l’opération, les principes généraux et comment fonctionne cette vente particulière. C’est un système juridique qui se déroule en plusieurs phases. De manière générale, la vente à réméré est une option avantageuse en ce qui concerne les propriétaires en situation financière difficile ou qui ont contracté de lourdes dettes qu’ils ne peuvent plus payer en fonction de leurs ressources.
Pour mieux expliquer comment cela fonctionne, il appartient de dire qu’il y a plusieurs types de vente à réméré, parmi lesquelles la vente à réméré en ce qui concerne les biens immobiliers est probablement la plus réputée. Le montant va dépendre du bien immobilier, de l'adresse et des attentes du propriétaire. Cette vente à réméré est strictement consacrée aux propriétaires qui se trouvent dans une situation financière difficile.
Durant toute la durée de la vente à réméré, préalablement inscrite dans le contrat, l’investisseur ne pourra pas vendre le bien. Bien entendu, dès que la vente est signée et acceptée dans un cabinet notarial, ce dernier acquitte les dettes et le solde est versé au vendeur. Une vente à réméré est plus recommandée aux personnes qui ont un besoin urgent de financement pour rembourser une dette.
La vente à réméré vous permet d'éviter une saisie immobilière. Il importe pour l'acheteur que l’option de rachat réservée au vendeur soit destinée à être exercée dans un bref délai. L'option de rachat est un contrat par lequel le vendeur a la possibilité, pour une période légale de cinq ans maximum, généralement inférieure à 24 mois, de reprendre le bien vendu, contre restitution du montant initial et remboursement des frais.
La vente à réméré avec option de rachat ne doit jamais être comparée à ni à un rachat de crédit ni à un prêt hypothécaire. Le bien immobilier concerné par la vente à réméré est habituellement une maison de l'investisseur et dans laquelle il souhaite habiter. Le prix de rachat est défini en totale liberté par les 2 parties (le vendeur et l'investisseur) dans l’acte de vente incluant une clause de rachat. Le principe de la vente à réméré reste très pratique pour les personnes endettées car il permettra d’avoir des fonds avec mise en garantie provisoire de son appartement ou sa maison.
Le réméré est un contrat de vente établi devant un notaire qui s’assurera que le vendeur parviendra racheter son bien immobilier ultérieurement. Le vendeur perçoit le solde de la vente à réméré et peut ainsi réaliser son projet. Les critères de la vente à réméré sont le prix d'achat du bien par l'investisseur, les frais de l'indemnité d'occupation du bien, le montant de la levée d'option de rachat et la durée du contrat.
Les spécialistes s’accordent à dire que la vente à réméré avec option d'achat est une option qui profite en tout point au propriétaire. Lorsque le vendeur souhaite racheter le bien immobilier dans le délai imparti, son option de rachat disparaît. Toutefois, la vente à réméré peut également se faire sur un bien en location.
Par principe, l'acheteur devient propriétaire à part entière le jour suivant la fin de la durée de rachat. Pour réaliser une vente à réméré, une expertise réalisée par un expert choisi par le tribunal, peut être demandée par l’investisseur. Si le vendeur n'arrive pas à racheter son bien, ce dernier devient la possession définitive de l’investisseur.
Le principe de la vente à réméré est de permettre à un propriétaire endetté de récupérer la pleine propriété de son bien en signant un contrat avec option de rachat dans un laps de temps préalablement fixé. Utilisée bien souvent à l'occasion de la vente d’un bien immobilier, une vente à réméré offre au propriétaire vendeur la chance de racheter son bien immobilier.