Rachat de crédits FICP propriétaire à Chartres (28000)

Vente à réméré à Chartres

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La vente à réméré à Chartres (28000) ou vente avec faculté de rachat exclusive est un contrat de vente immobilière prévoyant pour un propriétaire à Chartres qui permet de vendre son bien tout en étant prioritaire pour le racheter par la suite et cela à un prix déterminé à l’avance.

Les types d’habitation qui peuvent faire l’objet d’une vente en réméré à Chartres sont :

  • Résidence principale à Chartres
  • Résidence secondaire ou locative à Chartres (maisons, appartements ou châteaux)
  • Biens tertiaires à Chartres (immeubles de bureaux ou commerces)
  • Propriétés viticoles à Chartres

Etude Gratuite Vente à Réméré

D'après le code civil français, la vente à réméré est une vente immobilière avec option de rachat, Toutefois la loi n’oblige jamais le vendeur à racheter le bien. Dès lors, le vendeur vit toujours dans son appartement ou sa maison et a l'opportunité de le racheter dans laps de temps 6 mois à 5 années. Dans l’acte de vente, les parties fixent librement le montant de rachat avec une clause de rachat.

Aujourd’hui, la vente à réméré est connue sous le nom de vente avec option de rachat exclusive. La décote varie en fonction du bien, de sa localisation et des critères du propriétaire. Cette indemnité d’occupation peut être réglée à l'avance si les finances du réméré sont suffisantes ou peut être payée par le vendeur si ses ressources.

Au cours toute la phase qui suit la date de signature, le bien immobilier ne peut pas être vendu par l’investisseur et il ne peut pas mettre dehors le propriétaire. En cas de vente censée aboutir à un rachat, il est habituel de considérer que le montant total des dettes ne doit pas dépasser 50 à 60% de la valeur réelle du bien. Une vente à réméré correspond à la vente d’un bien avec option de rachat à un montant déterminé au préalable.

Une vente à réméré propose à un particulier ou à une entreprise exclue du crédit bancaire de vendre temporairement un bien immobilier. Il importe pour l'acheteur que l’option de rachat réservée au propriétaire soit exercée dans un court délai. L'option de rachat est un engagement par lequel le vendeur a la possibilité, pour une période légale de 5 années maximum, en pratique généralement inférieure à 2 ans, de reprendre le bien immobilier vendu, contre restitution du montant principal et remboursement des frais.

La vente à réméré avec option de rachat ne doit pas être identifiée à un rachat de crédit. Le bien immobilier concerné par la vente à réméré est habituellement une maison ou un appartement qui est la résidence principale de l'investisseur et dans laquelle il souhaite continuer à vivre. Le prix de rachat est déterminé entre les deux parties dans l’acte de vente avec clause de rachat. Le prix de rachat est fixé en totale liberté par les deux parties et apparaît dans l’acte de vente avec une option de rachat signé chez le notaire, sachant que le prix peut être de 10 à 40 % inférieur à le prix du bien sur le marché.

La vente à réméré reste la meilleure option pour les propriétaires de biens immobiliers dont la condition financière est devenue difficile. Si le vendeur ne lève pas l’option de rachat dans le laps de temps imparti, l'investisseur devient complètement propriétaire. Les conditions de rachat du bien sont censées être précisément identifiées précédemment de la vente initiale avec option de rachat.

Les ventes à réméré sont en majorité faites sur des biens comme une maison ou un appartement mais également sur des bureaux ou sur des terrains viabilisés. Quand il achète un bien immobilier comportant une option de rachat, l'investisseur doit être raisonnablement sûr que le vendeur sera en mesure de racheter le bien au plus tard dans le délai cité dans l’acte qu'importe le moyen. L'acheteur peut exiger une rallonge le jour de la levée d’option de rachat, une plus-value immobilière relatif à la différence entre la valeur marchande du bien au moment de la vente et celle du bien au moment du rachat.

En signant un contrat de vente à réméré, la seule chose à payer est l'indemnité mensuelle d’occupation du logement. Pour réaliser une vente à réméré, une expertise faite par un expert choisi par le tribunal, peut être réclamée par l'acheteur. Après avoir chercher toutes les possibilités, la vente avec faculté de rachat exclusive est le meilleur moyen d'échapper à la liquidation des biens.

Le prix d'achat du bien peut être différent du prix de vente dans le cadre d’un contrat de rachat et le montant est fixé par les deux parties. Après avoir retrouver une situation financière correcte, il vous est possible d'emprunter une nouvelle fois pour redevenir propriétaire du logement vendu à réméré, à condition de remplir les conditions pour accéder au prêt immobilier.