Vous êtes inscrit au FICP et votre crédit vient de vous être refusé ?
Vous êtes propriétaire à et vous souhaitez obtenir de la trésorerie pour rembourser vos dettes ?
La vente à réméré à () ou vente avec faculté de rachat exclusive est un contrat de vente immobilière prévoyant pour un propriétaire à qui permet de vendre son bien tout en étant prioritaire pour le racheter par la suite et cela à un prix déterminé à l’avance.
Les types d’habitation qui peuvent faire l’objet d’une vente en réméré à sont :
Résidence principale à Résidence secondaire ou locative à (maisons, appartements ou châteaux) Biens tertiaires à (immeubles de bureaux ou commerces) Propriétés viticoles à Etude Gratuite Vente à Réméré
C’est le propriétaire initial qui gère la date de rachat en annulant l’option de rachat aussitôt qu’il peut. C’est un dispositif juridique qui se déroule en plusieurs paliers. De manière générale, la vente à réméré est une alternative intéressante pour les propriétaires surendettés ou qui ont contracté des dettes qu’ils ne peuvent plus rembourser en fonction de leurs revenus.
Ceci étant, à l'inverse d'une vente ordinaire, une vente à réméré va permettre racheter votre bien immobilier dans un laps de temps fixé. Nombreux sont ceux qui ne demandent qu'un estimation immobilière ou une valeur notariée. Cette allocation d’occupation peut être prépayée si les finances du réméré le permettent ou peut être payée par le vendeur si ses revenus mensuels sont suffisants.
Le vendeur peut abandonner son droit cependant il perd donc son appartement ou sa maison. En cas de vente censée aboutir à un rachat, il est habituel de considérer que le montant total des créances ne doit pas dépasser 50 à 60% de la valeur réelle du bien. Une vente à réméré est souvent recommandée aux propriétaires qui ont un besoin urgent de financement pour rembourser une dette.
Une vente à réméré permettra à un particulier ou à une entreprise exclue du crédit bancaire de vendre temporairement un bien immobilier. Il importe pour l’investisseur que l’option de rachat offerte au propriétaire soit destinée à être exercée dans un court délai. La possibilité est toujours offerte au vendeur de racheter le bien immobilier dans un laps de temps déterminé.
La vente à réméré est un contrat de vente conclu entre deux parties : le propriétaire vendeur d’un bien et l’acheteur c'est à dire un investisseur. Le bien immobilier faisant l’objet de la vente à réméré sera généralement une maison de l'investisseur et dans laquelle il désire continuer à vivre. L'estimation du prix de vente et le prix de rachat d'un bien en vente à réméré doivent paraître logiques par rapport à l'estimation du bien. Le prix de rachat est déterminé librement par les deux parties et figure dans l’acte de vente avec une option de rachat qui sera signé devant notaire, sachant que le prix est de 10 à 40 % inférieur à la valeur marchande du bien.
C'est le notaire qui établi le contrat de vente à réméré en s'assurant que le vendeur pourra racheter son bien dans quelques temps. Le vendeur reçoit le solde engendré par la vente à réméré et peut ainsi réaliser son projet. Le propriétaire a la possibilité de lever cette option tout de suite après la signature.
Les spécialistes affirment que la vente à réméré avec option d'achat est une option avantageuse pour le propriétaire. L’indemnité d’occupation du logement est payée par le vendeur à l’investisseur pour la période de la transaction. Au moment de la signature chez le notaire entre les deux parties, le vendeur aura l'opportunité de racheter son bien immobilier à une date prédéfinie.
Pendant la durée du réméré, la seule chose à payer est l'indemnité mensuelle d’occupation. Dès que l’option de rachat est utilisée dans le délai défini en amont, elle conduit à l’annulation du contrat de vente et du transfert de propriété. Après avoir chercher toutes les possibilités, la vente avec faculté de rachat exclusive est le dernier espoir d’échapper à une vente aux enchères.
Le fonctionnement de la vente à réméré est de permettre au débiteur de récupérer la pleine propriété de son bien par le biais d’un contrat avec option de rachat dans un délai préalablement défini. Une fois que votre situation financière est rétablie, vous empruntez à nouveau pour redevenir propriétaire du bien vendu sous contrat à réméré, à condition de remplir les conditions pour accéder au prêt immobilier.
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