Blog

Vous êtes inscrit au FICP et votre crédit vient de vous être refusé ?

Vous êtes propriétaire à Landivisiau et vous souhaitez obtenir de la trésorerie pour rembourser vos dettes ?

La vente à réméré à Landivisiau (29400) ou vente avec faculté de rachat exclusive est un contrat de vente immobilière prévoyant pour un propriétaire à Landivisiau qui permet de vendre son bien tout en étant prioritaire pour le racheter par la suite et cela à un prix déterminé à l’avance.

Les types d’habitation qui peuvent faire l’objet d’une vente en réméré à Landivisiau sont :

• Résidence principale à Landivisiau
• Résidence secondaire ou locative à Landivisiau (maisons, appartements ou châteaux)
• Biens tertiaires à Landivisiau (immeubles de bureaux ou commerces)
• Propriétés viticoles à Landivisiau

C’est le propriétaire qui contrôle la date de rachat en levant l’option de rachat lorsque qu’il peut. Dans ce cas, le vendeur vit toujours dans son bien et il lui est possible de le racheter dans les 6 mois à 5 années. En règle générale, la vente à réméré est une solution intéressante pour les propriétaires devant faire face à des créances ou qui ont acquis de nombreuses dettes qu’ils ne vont pas pouvoir rembourser par rapport à leurs revenus.

Aujourd’hui, la vente à réméré est aussi appelée vente avec option de rachat exclusive. La vente à réméré avec option de rachat se différencie de la vente ordinaire essentiellement utilisée par les financiers qui veulent refinancer des biens immobiliers par le fait qu’elle permet à un particulier de vendre temporairement son bien à un organisme spécialisé. Cette indemnisation d’occupation peut être réglée à l'avance si le réméré est en mesure de payer ou peut être payée par le vendeur si ses ressources.

Le vendeur peut renoncer à ses droits en revanche il perd donc son appartement ou sa maison. Bien entendu, à partir du moment où la vente est signée dans un cabinet notarial, celui-ci rembourse les dettes et le solde est versé au vendeur. Une vente à réméré est souvent préconisée aux propriétaires endettées pour rembourser une dette.

En échange, le vendeur reste l’occupant de son logement et maintient son droit de racheter sa propriété en étant prioritaire à un prix renseigné au préalable. Il est important de prévoir dans une clause spécifique de l’acte de vente à réméré que l’option de rachat peut être utilisée durant la durée du réméré. Le propriétaire qui met en vente son bien peut racheter le bien dans un délai déterminé.

La vente à réméré est un contrat de vente signé entre deux parties : le vendeur d’un bien et l’acheteur c'est à dire un investisseur. Le bien concerné par la vente à réméré sera le plus souvent la résidence principale de l'investisseur et dans laquelle il désire continuer à vivre. L'estimation du prix de vente et le prix de rachat d'un bien en vente à réméré doivent paraître raisonnables concernant l'estimation du bien. Le prix de rachat est défini en totale liberté par les parties et figure dans l’acte de vente avec une option de rachat signé chez le notaire, sachant que le prix peut être de 10 à 40 % de moins que la valeur marchande du bien.

La vente à réméré vous va permettre de conserver votre maison et de protéger votre patrimoine. Le vendeur en quête de liquidités encaisse le solde correspondant à la vente à réméré et peut ainsi réaliser son projet. Les critères de la vente à réméré sont le montant d'achat du bien par l'acheteur, les frais de l'indemnité d'occupation du logement, le montant de la levée d'option de rachat et la durée de la transaction.

Quand un propriétaire est accablé par ses créances, faire appel à une vente à réméré est la dernière option après la réorganisation de la dette et la demande d’un délai de grâce. L’indemnité d’occupation du logement est payée par le vendeur à l’investisseur pour la période du contrat. Au moment de la signature chez le notaire entre les deux parties, le vendeur aura l'opportunité de racheter son bien à une date prédéfinie.

Pour la levée d’option de rachat de son bien, le propriétaire dispose d’un délai précis, fixé préalablement dans le contrat. Dès que l’option de rachat est employée dans le délai défini en amont, elle conduit à l’annulation du contrat de vente et du transfert de propriété. La vente à réméré permet de préserver son patrimoine dans les situations financières compliquées.

Son principe est de donner la possibilité à un propriétaire endetté de conserver la pleine propriété de son logement en signant un acte de rachat dans un laps de temps préalablement déterminé. Après avoir retrouver une situation financière correcte, vous pourrez alors empruntez une nouvelle fois pour redevenir propriétaire du bien que vous avez vendu à réméré, si vous remplissez les conditions d’accès au crédit immobilier.