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La vente à réméré à () ou vente avec faculté de rachat exclusive est un contrat de vente immobilière prévoyant pour un propriétaire à qui permet de vendre son bien tout en étant prioritaire pour le racheter par la suite et cela à un prix déterminé à l’avance.
Les types d’habitation qui peuvent faire l’objet d’une vente en réméré à sont :
Résidence principale à Résidence secondaire ou locative à (maisons, appartements ou châteaux) Biens tertiaires à (immeubles de bureaux ou commerces) Propriétés viticoles à Etude Gratuite Vente à Réméré
C’est le propriétaire initial qui contrôle la date de rachat en enlevant l’option de rachat aussitôt qu’il a l'opportunité de le faire. Dans cette situation, le vendeur vit toujours dans son appartement ou sa maison et a l'opportunité de le racheter dans laps de temps 6 mois à 5 ans. La vente à réméré avec option de rachat donne au propriétaire vendeur la possibilité de racheter son bien immobilier dans un laps de temps de six mois à cinq ans moyennant la restitution du montant payé par l’acheteur plus une plus-value demandée par l’investisseur et décidée lors de la signature.
A présent, la vente à réméré s'appelle également la vente avec option de rachat exclusive. Le montant se calcule en fonction du bien immobilier, de sa localisation et des critères du vendeur. Cette vente offre différents points positifs, en particulier pour quelqu'un endetté.
Durant toute la durée de la vente à réméré, préalablement inscrite dans le contrat, l'acheteur ne sera pas autorisé à vendre le bien. En effet, dès que la vente est signée dans un cabinet notarial, le notaire acquitte les créances et le solde est payé au vendeur. Avant toute chose, il revient d’évaluer votre situation financière avant de vendre votre bien immobilier avec option de rachat.
En contrepartie, le vendeur occupe son bien et préserve son droit de racheter sa propriété en étant prioritaire à un prix déterminé dès le départ. Il importe pour l’investisseur que l’option de rachat réservée au vendeur soit exercée dans un court délai. La possibilité est toujours offerte au vendeur de racheter le bien dans un délai déterminé.
La vente avec option de rachat ne doit jamais être comparée à un prêt hypothécaire ou à un rachat de crédit. Le bien immobilier faisant l’objet de la vente à réméré est en général une maison ou un appartement qui est la résidence principale de l'investisseur et dans laquelle il désire continuer à vivre. Le contrat de vente à réméré est un contrat authentifié chez le notaire où le vendeur se garde le droit de racheter son bien immobilier pendant un laps de temps convenu en reversant à l'investisseur le prix principal et les frais de son investissement. La vente à réméré apparaît utile pour les personnes en difficultés financières car il propose d’encaisser des fonds avec mise en garantie momentanée de son bien immobilier.
Le réméré est un contrat qui vous permet de préserver votre maison et de protéger votre famille. Le vendeur ne levant pas l’option de rachat dans le laps de temps imparti, l’acheteur devient définitivement propriétaire. Le propriétaire peut lever cette option aussitôt après avoir signé.
Quand le propriétaire est dans une situation financière difficile, la vente à réméré est la dernière solution après la restructuration de la dette et la demande d’un délai de paiement supplémentaire que le juge accorde aux débiteurs rencontrant des difficultés. Lorsqu’il achète un bien immobilier comportant une option de rachat, l'acheteur doit être raisonnablement sûr que le vendeur sera en mesure de racheter le bien immobilier au maximum dans le délai inscrit dans l'acte notarié quel que soit le moyen. Grâce à un contrat de vente établi devant un notaire, le vendeur sera en mesure de racheter son bien immobilier à une date prédéfinie.
Durant toute la période du réméré, vous ne devrez payer qu’une indemnité mensuelle d’occupation. Pour conclure une vente à réméré, une estimation exécutée par un expert mandaté par le tribunal, peut être réclamée par l’investisseur. Sauvez vos biens immobiliers grâce à la vente à réméré.
Le principe de la vente à réméré est de permettre au débiteur de récupérer la pleine propriété de son bien en signant un acte de rachat dans un laps de temps préalablement fixé. Une fois que votre situation financière est rétablie, vous pourrez alors empruntez une nouvelle fois pour redevenir propriétaire du logement que vous avez vendu à réméré, à condition de remplir les conditions pour accéder au prêt immobilier.
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