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La vente à réméré à () ou vente avec faculté de rachat exclusive est un contrat de vente immobilière prévoyant pour un propriétaire à qui permet de vendre son bien tout en étant prioritaire pour le racheter par la suite et cela à un prix déterminé à l’avance.
Les types d’habitation qui peuvent faire l’objet d’une vente en réméré à sont :
Résidence principale à Résidence secondaire ou locative à (maisons, appartements ou châteaux) Biens tertiaires à (immeubles de bureaux ou commerces) Propriétés viticoles à Etude Gratuite Vente à Réméré
C’est le propriétaire initial qui choisit la date de rachat en enlevant l’option de rachat au moment où qu’il peut. Dans cette situation, le vendeur occupe toujours bien immobilier et peut le racheter dans un délai de 6 mois à 5 ans. Dans l’acte de vente, les parties fixent librement le prix de rachat avec une clause de rachat.
Ceci étant, contrairement à une vente normale, une vente à réméré vous offre l'opportunité de racheter le bien dans un délai défini. Cette dernière se distingue de la vente traditionnelle essentiellement exploitée par les spécialistes qui voulaient financer à nouveau un bien immobilier étant donné que cela va permettre à un particulier de vendre provisoirement son bien immobilier à un spécialiste. La vente à réméré est une option qui présente plusieurs avantages, en particulier pour en situation d'endettement.
Durant toute la durée du réméré, initialement prévue dans le contrat, l’investisseur ne pourra pas vendre le bien. Bien entendu, dès que la vente est signée chez le notaire, ce dernier acquitte les dettes et le solde est versé au vendeur. En fait, une vente à réméré est la vente d’un bien immobilier (appartement, maison) avec option de rachat à un tarif fixé en amont.
Une vente à réméré permet à un particulier ou à une entreprise exclue du crédit bancaire de vendre temporairement un bien immobilier. Il est important d'anticiper dans une clause particulière de l’acte de vente à réméré que l’option de rachat peut être utilisée durant la durée du réméré. L'option de rachat est une convention par laquelle le vendeur se réserve le droit, pour une durée légale de cinq ans au maximum, généralement inférieure à 24 mois, de reprendre le bien vendu, après restitution du montant principal et remboursement de divers frais.
La vente à réméré est un contrat de vente conclu entre deux parties : le propriétaire vendeur d’un bien et l’acheteur : un investisseur. Le bien immobilier faisant l’objet de la vente à réméré est habituellement une maison ou un appartement qui est la résidence principale du vendeur et dans laquelle il veut habiter. Le contrat de vente à réméré est un contrat authentifié chez le notaire par lequel le propriétaire vendeur se réserve le droit de racheter son bien immobilier durant un délai convenu en remboursant à l’acheteur la somme principal et les dépenses de son achat. Le prix de rachat est déterminé en totale liberté par les parties et figure dans l’acte de vente avec une option de rachat qui sera signé devant notaire, sachant que le prix peut être de 10 à 40 % inférieur à la valeur marchande du bien.
Le réméré est un contrat de vente établi devant un notaire qui s’assurera que le propriétaire pourra racheter son bien à une date ultérieure. Le réméré permettra à l’acquéreur de recevoir de l’argent immédiatement et dans un deuxième temps, de mettre en vente sa propriété sur le marché de l'immobilier. Le propriétaire peut lever cette option aussitôt après la signature.
Quand un propriétaire est endetté, faire appel à une vente à réméré est la dernière alternative après le réaménagement de la dette et la demande d’un délai de paiement supplémentaire que le juge accorde aux débiteurs rencontrant des difficultés. Quand un vendeur ne manifeste pas sa volonté de racheter le bien immobilier dans le délai défini au préalable, sa faculté de rachat s’éteint. En le notifiant sur le contrat lors de la signature chez le notaire, le vendeur sera en mesure de racheter son bien immobilier à une date prédéfinie.
Dans la logique des choses, l’investisseur devient propriétaire à part entière le jour suivant la fin de la période de rachat. Dans l'optique de racheter son bien, le vendeur prendra un prêt auprès d’une institution financière avec une option de rachat. Quand toutes les solutions ont été envisagées et étudiées, la vente avec faculté de rachat est la dernière solution pour éviter une vente aux enchères.
Le fonctionnement de la vente à réméré est de donner la chance à un propriétaire endetté de récupérer la pleine propriété de son logement en signant un contrat avec option de rachat dans un délai préalablement fixé. Quand la situation financière est stable, vous pourrez alors empruntez à nouveau pour redevenir propriétaire du bien immobilier vendu à réméré, si toutes les conditions pour souscrire à un crédit immobilier sont remplies.
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