Vous êtes inscrit au FICP et votre crédit vient de vous être refusé ?
Vous êtes propriétaire à Saint-Jean et vous souhaitez obtenir de la trésorerie pour rembourser vos dettes ?
La vente à réméré à Saint-Jean (31240) ou vente avec faculté de rachat exclusive est un contrat de vente immobilière prévoyant pour un propriétaire à Saint-Jean qui permet de vendre son bien tout en étant prioritaire pour le racheter par la suite et cela à un prix déterminé à l’avance.
Les types d’habitation qui peuvent faire l’objet d’une vente en réméré à Saint-Jean sont :
- Résidence principale à Saint-Jean
- Résidence secondaire ou locative à Saint-Jean (maisons, appartements ou châteaux)
- Biens tertiaires à Saint-Jean (immeubles de bureaux ou commerces)
- Propriétés viticoles à Saint-Jean
Il faut comprendre en quoi consiste l’opération, les principes généraux et comment fonctionne la vente à réméré. Dans la conjoncture économique, le vente à réméré peut intéresser certains propriétaires ayant des soucis financiers. La vente à réméré avec option de rachat accorde au propriétaire vendeur l'option de racheter son bien dans un délai de six mois à cinq années moyennant la restitution du montant payé par l’acheteur plus une plus-value demandée par l’investisseur et décidée lors de la signature.
De nos jours, la vente à réméré est aussi appelée vente avec option de rachat exclusive. Le montant varie en fonction du bien, de sa situation géographique et des besoins du vendeur. La vente à réméré propose de nombreux avantages, particulièrement pour en situation d'endettement.
Au cours toute la phase qui suit la date de signature, le bien immobilier ne peut être vendu par l'acheteur et il n’a aucune possibilité d’évincer le propriétaire. Bien entendu, dès que la vente est signée et acceptée dans un cabinet notarial, celui-ci rembourse les créances et la somme d'argent restante est versée au vendeur. Une vente à réméré est plus recommandée aux propriétaires qui ont un besoin urgent de financement pour payer une dette.
Une vente à réméré permet à un particulier ou à une entreprise exclue du crédit bancaire de vendre temporairement un bien immobilier. Il est prudent de stipuler dans une clause particulière de l’acte de vente à réméré que l’option de rachat peut être utilisée durant la durée du réméré. Le vendeur peut toujours racheter le bien immobilier dans un délai défini.
La vente à réméré est une vente immobilière avec une option de rachat du bien dans un délai maximum de cinq années sachant que le laps de temps est souvent inférieur à 24 mois. Le bien immobilier faisant l’objet de la vente à réméré est le plus souvent une maison du vendeur et dans laquelle il souhaite habiter. Le contrat de vente à réméré est un contrat authentique dans lequel est stipulé que le propriétaire vendeur se réserve le droit de racheter son bien dans un délai convenu en remboursant à l’acheteur le prix principal et les coûts de son acquisition. Le prix de rachat est défini librement par les deux parties et est présent dans l’acte de vente avec option de rachat qui sera signé devant notaire, dont le prix peut être de 10 à 40 % de moins que la valeur marchande du bien.
La vente à réméré avec option de rachat est l’une des solutions les plus courantes adoptées par les propriétaires de biens immobiliers et dont la situation financière est assez complexe. Le propriétaire reçoit le solde de la vente à réméré et peut ainsi réaliser son projet. Le propriétaire a la possibilité de lever cette option aussitôt après avoir signé.
Quand un propriétaire est accablé par ses créances, faire appel à une vente à réméré est la dernière option après la restructuration de la dette et la demande d’un délai de grâce accordé par le juge. L’indemnité d’occupation du logement est réglée par le vendeur à l'acheteur pour la période du contrat. Toutefois, le réméré peut aussi porter sur une résidence secondaire.
Pour lever l'option de rachat de son bien, le vendeur bénéficie d’un délai précis, fixé au préalable dans le contrat. S'il souhaite racheter sa propriété, le vendeur devra contracter un prêt auprès d'une banque an ajoutant une option de rachat. Pour les personnes endettées ne trouvant plus d'issue, la vente avec faculté de rachat exclusive est la dernière solution pour éviter de perdre vos biens immobiliers.
Son principe est de donner la possibilité à un propriétaire endetté de récupérer la pleine propriété de son bien en signant un acte de rachat dans un délai préalablement fixé. Une vente à réméré vous va permettre de vendre un bien avec la possibilité de le racheter plus tard.