Blog

Vous êtes inscrit au FICP et votre crédit vient de vous être refusé ?

Vous êtes propriétaire à Castanet-Tolosan et vous souhaitez obtenir de la trésorerie pour rembourser vos dettes ?

La vente à réméré à Castanet-Tolosan (31320) ou vente avec faculté de rachat exclusive est un contrat de vente immobilière prévoyant pour un propriétaire à Castanet-Tolosan qui permet de vendre son bien tout en étant prioritaire pour le racheter par la suite et cela à un prix déterminé à l’avance.

Les types d’habitation qui peuvent faire l’objet d’une vente en réméré à Castanet-Tolosan sont :

• Résidence principale à Castanet-Tolosan
• Résidence secondaire ou locative à Castanet-Tolosan (maisons, appartements ou châteaux)
• Biens tertiaires à Castanet-Tolosan (immeubles de bureaux ou commerces)
• Propriétés viticoles à Castanet-Tolosan

C’est le propriétaire qui contrôle la date de rachat en supprimant l’option de rachat lorsque qu’il est en mesure de le faire. C’est un mécanisme juridique qui se fait en plusieurs étapes. En général, la vente à réméré est une alternative avantageuse en ce qui concerne les propriétaires devant faire face à des créances ou qui ont accumulé des dettes qu’ils ne pourront plus rembourser en fonction de leurs ressources.

Aujourd’hui, la vente à réméré est connue sous le nom de vente avec option de rachat exclusive. Le montant se calcule en fonction du bien, de sa localisation et des exigences du propriétaire. Cette vente à réméré est exclusivement destinée aux propriétaires qui se trouvent dans une situation bancaire délicate.

Pendant toute la période qui suit la date de signature, le bien ne peut pas être vendu par l'acheteur et il n’a aucune possibilité de mettre dehors le propriétaire. En pratique, aussitôt que la vente est signée chez le notaire, ce dernier acquitte les dettes et le solde est reversé au vendeur. Pour toute demande, il appartient d’évaluer votre situation financière avant de mettre en vente votre bien immobilier avec option de rachat.

Une vente à réméré propose à un particulier ou à une entreprise exclue du crédit bancaire de vendre temporairement un bien immobilier. Il est facile de mettre en vente un bien immobilier en vue de le reprendre postérieurement en levant l'option de rachat. L'option de rachat est une convention par laquelle le propriétaire se réserve le droit, pour une durée légale de cinq ans au maximum, en pratique généralement inférieure à 24 mois, de reprendre le bien vendu, en échange du prix principal et remboursement des différents frais annexes.

La vente à réméré avec option de rachat ne doit en aucun cas être comparée à ni à un rachat de crédit ni à un prêt hypothécaire. Le bien concerné par la vente à réméré est en général une maison ou un appartement qui est la résidence principale de l'investisseur et dans laquelle il désire habiter. Le prix de rachat est fixé librement par les deux parties (le vendeur et l'investisseur) dans l’acte de vente qui comprend une clause de rachat. Le principe de la vente à réméré reste très avantageux pour les personnes en difficultés financières car il permettra d’avoir du capital avec mise en garantie temporaire de son appartement ou sa maison.

C'est le notaire qui établi le contrat de vente à réméré en s'assurant que le vendeur sera en capacité racheter son bien immobilier dans quelques temps. Le propriétaire encaisse le solde engendré par la vente à réméré et peut ainsi se servir de l'argent perçu. Les trois paramètres de la vente à réméré sont le prix d'achat du bien par l'acheteur, le montant de l'indemnité d'occupation du bien, le montant de la levée d'option de rachat et la durée.

Les spécialistes s’accordent à dire que la vente à réméré avec option d'achat est une option qui profite en tout point au propriétaire. L’indemnité d’occupation est payée par le vendeur à l'acheteur pour la période de la transaction. L'acheteur peut exiger une somme supplémentaire le jour de la levée d’option de rachat, une plus-value immobilière qui correspond à la différence entre la valeur du bien immobilier au moment de la vente et du rachat.

Pour la levée d’option de rachat de son bien immobilier, le vendeur dispose d’un laps de temps précis, fixé au préalable dans le contrat. Pour conclure une vente à réméré, une expertise faite par un expert choisi par le tribunal, peut être exigée par l'acheteur. Si le vendeur ne peut pas racheter son bien immobilier, l'investisseur devient propriétaire du bien.

Le prix d'achat du bien peut être différent du prix de vente dans le cadre d’un contrat de rachat et son prix est fixé par les deux parties. Une vente à réméré avec option de rachat vous va permettre de vendre un bien immobilier avec la possibilité de son rachat plus tard.