Vous êtes inscrit au FICP et votre crédit vient de vous être refusé ?
Vous êtes propriétaire à et vous souhaitez obtenir de la trésorerie pour rembourser vos dettes ?
La vente à réméré à () ou vente avec faculté de rachat exclusive est un contrat de vente immobilière prévoyant pour un propriétaire à qui permet de vendre son bien tout en étant prioritaire pour le racheter par la suite et cela à un prix déterminé à l’avance.
Les types d’habitation qui peuvent faire l’objet d’une vente en réméré à sont :
Résidence principale à Résidence secondaire ou locative à (maisons, appartements ou châteaux) Biens tertiaires à (immeubles de bureaux ou commerces) Propriétés viticoles à Etude Gratuite Vente à Réméré
Conformément au code civil français, la vente à réméré est une vente avec option de rachat, en revanche la loi n’oblige aucunement le vendeur à racheter le bien. Dans la conjoncture actuelle, le vente à réméré peut intéresser certains propriétaires qui connaissent des difficultés de trésorerie. Dans la pratique, la vente à réméré donne au propriétaire vendeur l'opportunité de racheter son bien dans un délai de 6 mois à 5 ans moyennant la restitution du montant payé par l’acheteur plus une plus-value demandée par l’investisseur et décidée lors de la signature.
Cependant, à l'inverse d'une vente normale, une vente à réméré propose racheter votre appartement ou maison dans un laps de temps imposé. Certains se contentent d’une d’estimation immobilière ou d’une valeur notariée. La vente à réméré est uniquement dédiée aux personnes qui se retrouvent dans une situation bancaire compliquée.
De son côté, le vendeur peut abandonner ses droits cela dit, il perd alors son bien immobilier. En pratique, à partir du moment où la vente est signée et acceptée chez le notaire, le notaire rembourse les créances et la somme d'argent restante est payée au vendeur. Une vente à réméré est d'ordinaire recommandée aux propriétaires endettées pour rembourser une dette.
En contrepartie, le vendeur occupe son bien et maintient son droit de racheter son appartement ou sa maison en étant prioritaire à un prix désigné au préalable. Il est important d'anticiper dans une clause spéciale de l’acte de vente à réméré que l’option de rachat peut être utilisée durant le réméré. L'option de rachat est une convention par laquelle le propriétaire a la possibilité, pour une durée légale de 5 années au maximum, le plus souvent inférieure à 2 ans, de reprendre le bien immobilier, après restitution du montant initial et remboursement de divers frais.
La vente à réméré est une vente de bien immobilier avec une option de rachat du bien dans un laps de temps maximum de 5 ans mais il faut savoir que le laps de temps étant inférieur à 24 mois. La vente à réméré n’est pas une forme de crédit garanti par un transfert de propriété, c’est une réelle vente immobilière. Le prix de rachat est décidé entre les 2 parties dans l’acte de vente avec clause de rachat. La vente à réméré est utile pour les personnes endettées car il permettra d’encaisser des fonds avec mise en garantie momentanée de son bien immobilier.
La vente à réméré est l’une des solutions les plus courantes adoptées par personnes propriétaires possédant un ou plusieurs biens immobiliers dont la situation financière est assez complexe. Le propriétaire reçoit le solde correspondant à la vente à réméré et peut alors régler ses dettes. Les trois paramètres de la vente à réméré sont le prix d'achat du bien par l'acheteur, le montant de l'indemnité d'occupation mensuelle, la valeur de la levée d'option de rachat et la durée du contrat.
Les experts pensent que la vente à réméré est une solution intéressante à tous les niveaux pour le propriétaire. Quand il achète un bien immobilier comportant une option de rachat, un investisseur doit être sûr que le vendeur sera en mesure de racheter le bien immobilier en respectant délai fixé dans le contrat qu'importe le moyen. L’investisseur peut exiger une rallonge le jour de la levée d’option de rachat, une plus-value immobilière relatif à la différence entre la valeur du bien immobilier au moment de la vente et du rachat.
De fait, l'acheteur devient propriétaire à part entière le jour suivant la fin de la période de rachat. Pour réaliser une vente à réméré, une expertise effectuée par un expert mandaté par le tribunal, peut être demandée par l'acheteur. Sauvez votre patrimoine avec la vente à réméré.
Son prix d’achat peut être différent du prix de vente dans le cadre d'une vente à réméré avec option de rachat et le montant est fixé à la suite d’une négociation entre les deux parties. Utilisée bien souvent à l'occasion de la vente d’un bien immobilier, une vente à réméré donne au vendeur la possibilité de racheter son bien.
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