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La vente à réméré à () ou vente avec faculté de rachat exclusive est un contrat de vente immobilière prévoyant pour un propriétaire à qui permet de vendre son bien tout en étant prioritaire pour le racheter par la suite et cela à un prix déterminé à l’avance.
Les types d’habitation qui peuvent faire l’objet d’une vente en réméré à sont :
Résidence principale à Résidence secondaire ou locative à (maisons, appartements ou châteaux) Biens tertiaires à (immeubles de bureaux ou commerces) Propriétés viticoles à Etude Gratuite Vente à Réméré
C’est le propriétaire qui choisit la date de rachat en supprimant l’option de rachat sitôt qu’il a l'opportunité de le faire. Au vu de la conjoncture économique actuelle, le recours à une vente à réméré peut convenir à certains propriétaires ayant des soucis bancaires. Dans l’acte de vente, les parties fixent librement le montant de rachat avec une clause de rachat.
Toutefois, à contrario d'une vente traditionnelle, une vente à réméré propose racheter le bien dans un laps de temps spécifique. La décote se calcule en fonction du bien immobilier, de sa localisation et des besoins du vendeur. Cette vente à réméré est strictement destinée aux propriétaires qui se retrouvent dans une situation bancaire difficile.
Pendant toute la durée du réméré, préalablement inscrite dans le contrat, l’investisseur ne sera pas autorisé à mettre en vente le bien immobilier. Bien entendu, aussitôt que la vente est conclue chez le notaire, ce dernier paie les créances et la somme d'argent restante est versée au vendeur. Une vente à réméré est plus conseillée aux personnes qui ont un besoin urgent de financement pour rembourser une dette.
En compensation, le vendeur occupe son bien immobilier et conserve son droit de racheter son bien prioritairement à un montant défini au préalable. Il est prudent d'anticiper dans une clause spécifique de l’acte de vente à réméré que l’option de rachat pourra être utilisée durant la durée du réméré. La possibilité est toujours offerte au vendeur de racheter le bien immobilier dans un laps de temps donné.
La vente à réméré est un contrat de vente conclu entre le vendeur d’un bien et l’acheteur qui est en l’occurrence un investisseur. La vente à réméré n’est pas une forme de crédit garanti par un transfert de propriété, c’est une réelle vente immobilière. Le contrat de vente à réméré est un contrat authentique dans lequel est stipulé que le propriétaire vendeur conserve le droit de racheter son bien immobilier durant un délai défini en remboursant à l'investisseur le prix principal et les frais de son achat. Le prix de rachat est déterminé en totale liberté par le vendeur et l’acheteur et figure dans l’acte de vente avec une option de rachat signé chez le notaire, sachant que le prix sera de 10 à 40 % de moins que la valeur du bien.
Le réméré est un contrat de vente établi devant un notaire qui s’assurera que le vendeur sera en capacité racheter son bien immobilier dans quelques temps. Le vendeur encaisse le solde engendré par la vente à réméré et peut ainsi réaliser son projet. Les conditions de rachat du bien immobilier sont censées être précisément identifiées avant la vente à réméré.
Les ventes à réméré sont principalement faites sur des maisons ou des appartements mais aussi sur terrains ou bureaux. Quand il achète un bien immobilier avec une option de rachat, l'investisseur doit être raisonnablement sûr que l'investisseur aura les moyens de racheter le bien au plus tard dans le délai fixé dans le contrat qu'importe le moyen. L'acheteur peut demander des frais supplémentaires lors de la levée d’option de rachat, une plus-value immobilière correspondant à la différence entre la valeur marchande du bien au moment de la vente et celle du bien au moment du rachat.
S'il souhaite lever l'option de rachat de son bien immobilier, le propriétaire bénéficie d’un délai précis, fixé antérieurement dans le contrat lors de la signature chez le notaire. Pour réaliser une vente à réméré, une expertise effectuée par un expert choisi par le tribunal, peut être demandée par l’investisseur. La vente à réméré permet de conserver son patrimoine dans les situations financières difficiles.
Le prix d'achat du bien peut ne pas être que le même que le prix de vente dans le cadre d'une vente à réméré avec option de rachat et son prix est fixé à la suite d’une négociation entre les deux parties. Une vente à réméré avec option de rachat vous propose de vendre un bien immobilier mais de pouvoir le racheter dans l’avenir.
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