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La vente à réméré à Le Bouscat (33110) ou vente avec faculté de rachat exclusive est un contrat de vente immobilière prévoyant pour un propriétaire à Le Bouscat qui permet de vendre son bien tout en étant prioritaire pour le racheter par la suite et cela à un prix déterminé à l’avance.
Les types d’habitation qui peuvent faire l’objet d’une vente en réméré à Le Bouscat sont :
- Résidence principale à Le Bouscat
- Résidence secondaire ou locative à Le Bouscat (maisons, appartements ou châteaux)
- Biens tertiaires à Le Bouscat (immeubles de bureaux ou commerces)
- Propriétés viticoles à Le Bouscat
C’est le propriétaire initial qui gère la date de rachat en levant l’option de rachat lorsque qu’il a la possibilité de le faire. C’est un système juridique qui se déroule en plusieurs phases. Dans l’acte de vente, les parties fixent librement le prix de rachat avec une clause de rachat.
Afin de mieux expliquer le principe, il revient à dire qu’il peut y avoir plusieurs types de vente à réméré, dont la vente à réméré concernant les biens immobiliers est sans doute la plus utilisée. Certaines personnes se contentent d’une d’estimation immobilière ou d’une valeur notariée. Cette vente présente de nombreux points positifs, principalement pour en situation d'endettement.
Durant toute la durée de la vente à réméré, préalablement inscrite dans le contrat, l'acheteur ne sera pas autorisé à mettre en vente le bien immobilier. La vente à réméré avec option d'achat permettra à tous les propriétaires qui font face à une situation financière difficile de trouver une solution pour refinancer leurs dettes. En fait, une vente à réméré est la vente d’un bien immobilier (appartement, maison) avec option de rachat à un montant fixé en amont.
En contrepartie, le vendeur reste l’occupant de son logement et conserve son droit de racheter son bien prioritairement à un montant décidé au préalable. Il est plus réfléchi de prévoir dans une clause spéciale de l’acte de vente à réméré que l’option de rachat va pouvoir être utilisée pendant le réméré. Le vendeur peut toujours racheter le bien dans un laps de temps donné.
La vente à réméré est un contrat conclu entre deux parties : le vendeur d’un bien immobilier et l’acheteur : un investisseur. Le bien immobilier concerné par la vente à réméré sera le plus souvent une maison ou un appartement qui est la résidence principale de l'investisseur et dans laquelle il veut séjourner. Le prix de rachat est fixé en toute liberté par les 2 parties (le vendeur et l'investisseur) dans l’acte de vente avec clause de rachat. La vente à réméré reste très avantageux pour les personnes endettées car il permettra d’encaisser de l'argent avec mise en garantie temporaire de son bien immobilier.
Le contrat pour une vente à réméré doit être fait par un notaire qui contrôlera que le propriétaire pourra racheter son bien immobilier ultérieurement. Le vendeur en quête de liquidités perçoit le solde correspondant à la vente à réméré et peut alors régler ses dettes. Les critères de la vente à réméré sont le prix d'achat du bien par l'acheteur, le montant de l'indemnité d'occupation mensuelle, le prix de la levée d'option de rachat et la durée.
Les experts pensent qu’il s’agit d’une formule de vente avantageuse pour le propriétaire. Pour tout achat d'un bien immobilier avec une option de rachat, l'acheteur doit être sûr que l'investisseur sera en mesure de racheter le bien au maximum dans le délai cité dans l’acte quel que soit le moyen. L'acheteur peut réclamer une rallonge lors de la levée d’option de rachat, une plus-value immobilière relatif à la différence entre la valeur marchande du bien au moment de la vente et celle du bien au moment du rachat.
Par principe, l’investisseur devient propriétaire à part entière le lendemain de la fin de la date de rachat. Pour signer une vente à réméré, une expertise exécutée par un expert agréé par le tribunal, peut être exigée par l’investisseur. Quand toutes les solutions ont été envisagées et étudiées, la vente à réméré avec option de rachat exclusive est la dernière solution pour éviter la liquidation des biens.
Un propriétaire qui est endetté et/ou qui a un besoin urgent d’argent à l'opportunité de mettre en vente son logement en mettant une option de rachat. Utilisée généralement dans le cadre de la vente d’un bien immobilier, une vente à réméré avec option de rachat accorde au vendeur la chance de racheter son bien immobilier.