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La vente à réméré à Villenave-d'Ornon (33140) ou vente avec faculté de rachat exclusive est un contrat de vente immobilière prévoyant pour un propriétaire à Villenave-d'Ornon qui permet de vendre son bien tout en étant prioritaire pour le racheter par la suite et cela à un prix déterminé à l’avance.
Les types d’habitation qui peuvent faire l’objet d’une vente en réméré à Villenave-d'Ornon sont :
- Résidence principale à Villenave-d'Ornon
- Résidence secondaire ou locative à Villenave-d'Ornon (maisons, appartements ou châteaux)
- Biens tertiaires à Villenave-d'Ornon (immeubles de bureaux ou commerces)
- Propriétés viticoles à Villenave-d'Ornon
D'après le code civil français, la vente à réméré est une vente avec option de rachat, en revanche la loi n’oblige aucunement le vendeur à racheter le bien. C’est un processus juridique qui se déroule en plusieurs phases. En général, la vente à réméré est une option avantageuse adaptées à tous les propriétaires surendettés ou qui ont acquis de lourdes créances qu’ils ne vont pas pouvoir payer en fonction de leurs ressources.
Afin de mieux expliquer le principe, il appartient de dire qu’il y a plusieurs types de vente à réméré, parmi lesquelles la vente à réméré des biens immobiliers est clairement la plus utilisée. Certaines personnes ne demandent qu'un estimation immobilière ou une valeur notariée. La vente à réméré est une option qui offre différents points positifs, en particulier pour une personne en situation d’endettement.
Le vendeur peut laisser tomber ses droits cependant il renonce alors à son appartement ou sa maison. En cas de vente censée aboutir à un rachat, il est habituel de considérer que le montant total des créances ne doit pas dépasser 50 à 60% de la valeur réelle du bien. Une vente à réméré est la vente d’un bien immobilier avec option de rachat à un montant fixé à l’avance.
La vente à réméré vous permet d'éviter une saisie de votre bien immobilier. Il est important d'anticiper dans une clause spéciale de l’acte de vente à réméré que l’option de rachat va pouvoir être utilisée durant la durée du réméré. Le vendeur peut toujours racheter le bien immobilier dans un laps de temps défini.
La vente à réméré avec option de rachat ne doit jamais être comparée à un prêt hypothécaire ou à un rachat de crédit. Le bien faisant l’objet de la vente à réméré sera en général une maison ou un appartement qui est la résidence principale du vendeur et dans laquelle il veut séjourner. L'estimation du prix de vente et le prix de rachat d'un bien immobilier en vente à réméré doivent rester justes par rapport à l'estimation du bien. Le prix de rachat est défini en totale liberté par le vendeur et l’acheteur et apparaît dans l’acte de vente avec option de rachat signé chez le notaire, sachant que le prix peut être de 10 à 40 % de moins que le prix du bien sur le marché.
C'est le notaire qui établi le contrat de vente à réméré en s'assurant que le propriétaire pourra racheter son bien immobilier à une date ultérieure. pas l’option de rachat dans le délai défini, l’acheteur devient complètement propriétaire. Le propriétaire pourra choisir de lever l'option de rachat instantanément après avoir signé.
Quand un propriétaire est endetté, une vente à réméré est la dernière alternative après la réorganisation de la dette et la demande d’un délai de grâce accordé par le juge. Lorsque le vendeur ne manifeste pas sa volonté de racheter le bien immobilier dans le laps de temps imparti, sa faculté de rachat s'annule. L'acheteur peut exiger une somme supplémentaire le jour de la levée d’option de rachat, une plus-value immobilière qui correspond à la différence entre la valeur marchande du bien au moment de la vente et celle du bien au moment du rachat.
S'il souhaite lever l'option de rachat de son bien, le propriétaire dispose d’un certain temps précis, fixé préalablement dans le contrat lors de la signature chez le notaire. Dès que l’option de rachat est employée en temps voulu, elle entraîne l’annulation du contrat de vente et du transfert de propriété. Si le propriétaire initial ne peut pas racheter son bien immobilier, ce dernier devient la possession définitive de l’investisseur.
Un propriétaire endetté à l'opportunité de mettre en vente son bien en mettant une option de rachat. Une vente à réméré vous va permettre de mettre en vente un bien immobilier mais de pouvoir le racheter dans l’avenir.