Vous êtes inscrit au FICP et votre crédit vient de vous être refusé ?
Vous êtes propriétaire à et vous souhaitez obtenir de la trésorerie pour rembourser vos dettes ?
La vente à réméré à () ou vente avec faculté de rachat exclusive est un contrat de vente immobilière prévoyant pour un propriétaire à qui permet de vendre son bien tout en étant prioritaire pour le racheter par la suite et cela à un prix déterminé à l’avance.
Les types d’habitation qui peuvent faire l’objet d’une vente en réméré à sont :
Résidence principale à Résidence secondaire ou locative à (maisons, appartements ou châteaux) Biens tertiaires à (immeubles de bureaux ou commerces) Propriétés viticoles à Etude Gratuite Vente à Réméré
Il faut comprendre les points importants de l’opération, les principes généraux et comment fonctionne la vente à réméré avec option de rachat. C’est un mécanisme juridique composé de plusieurs paliers. La vente à réméré avec option de rachat accorde au propriétaire vendeur l'opportunité de racheter son bien dans un laps de temps de six mois à cinq ans moyennant la restitution du prix payé par l’acheteur plus une plus-value demandée par l’investisseur et décidée lors de la signature.
De nos jours, la vente à réméré est connue sous le nom de vente avec option de rachat exclusive. Cette dernière est différente de la vente classique souvent employée par les financiers qui veulent refinancer des biens immobiliers étant donné que cela va permettre à un propriétaire de vendre temporairement son bien immobilier à un établissement spécialisé. Cette allocation d’occupation peut être prépayée si le réméré est en mesure de payer ou peut être versée par le vendeur si ses ressources mensuelles sont assez élevées.
Pendant toute la durée du réméré, préalablement inscrite dans le contrat, l’investisseur ne sera pas en mesure de vendre le bien. Pour les ventes aboutissant sur un rachat, il est habituel de considérer que le montant total des créances ne doit pas dépasser 50 à 60% de la valeur réelle du bien. En tout état de cause, il appartient d’évaluer votre situation financière avant de mettre en vente votre bien avec option de rachat.
La vente à réméré vous permet d'éviter une saisie de votre bien immobilier. Il est primordial pour l’investisseur que l’option de rachat réservée au propriétaire soit utilisée dans un court délai. L'option de rachat est un engagement par lequel le vendeur a la possibilité, pour une période légale de 5 ans maximum, le plus souvent inférieure à 2 ans, de reprendre le bien immobilier, après restitution du prix principal et remboursement des frais.
La vente à réméré est une vente immobilière avec une option de rachat du bien dans un laps de temps maximum de 5 années mais en pratique le délai étant inférieur à 24 mois. La vente à réméré reste une vraie vente immobilière, ce n'est en aucun cas un rachat de crédit. L'estimation du prix de vente et le prix de rachat d'un bien en vente à réméré doivent paraître justes par rapport à l'estimation du bien. Le prix de rachat est fixé en totale liberté par les deux parties et apparaît dans l’acte de vente avec option de rachat signé chez le notaire, dont le prix peut être de 10 à 40 % de moins que la valeur marchande du bien.
Le réméré est un contrat qui vous va permettre de conserver votre maison et de vous protéger. Le vendeur en quête de liquidités encaisse le solde correspondant à la vente à réméré et peut alors régler ses dettes. Les trois paramètres de la vente à réméré sont le montant d'achat du bien par l'investisseur, le montant de l'indemnité d'occupation mensuelle, le montant de la levée d'option de rachat et la durée.
Les ventes à réméré sont principalement réalisées sur des logements mais aussi sur terrains ou bureaux. Lorsque le vendeur désire racheter le bien immobilier dans le délai préalablement déterminé, son option de rachat disparaît. L'acheteur peut exiger une somme supplémentaire le jour de la levée d’option de rachat, une plus-value immobilière qui correspond à la différence entre le prix lors de la vente et du rachat du bien.
Par principe, l’investisseur devient propriétaire à part entière le jour suivant la fin de la durée de rachat. Lorsque l’option de rachat est utilisée dans le délai défini en amont, elle annule de ce fait le contrat de vente et le transfert de propriété. La vente à réméré permet de garder son patrimoine immobilier dans les situations financières délicates.
Un propriétaire n'arrivant plus à payer ses dettes et dans le besoin d'argent urgent est en mesure de vendre son logement en incluant une une option de rachat. Après avoir retrouver une situation financière correcte, vous pourrez alors empruntez une nouvelle fois pour redevenir propriétaire du bien immobilier que vous avez vendu à réméré, si vous remplissez les conditions d’accès au crédit immobilier.
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