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La vente à réméré à Lunel (34400) ou vente avec faculté de rachat exclusive est un contrat de vente immobilière prévoyant pour un propriétaire à Lunel qui permet de vendre son bien tout en étant prioritaire pour le racheter par la suite et cela à un prix déterminé à l’avance.
Les types d’habitation qui peuvent faire l’objet d’une vente en réméré à Lunel sont :
- Résidence principale à Lunel
- Résidence secondaire ou locative à Lunel (maisons, appartements ou châteaux)
- Biens tertiaires à Lunel (immeubles de bureaux ou commerces)
- Propriétés viticoles à Lunel
C’est le propriétaire initial qui contrôle la date de rachat en enlevant l’option de rachat au moment où qu’il est en mesure de le faire. C’est un dispositif juridique composé de plusieurs étapes. Dans l’acte de vente, les parties fixent librement le montant de rachat avec une clause de rachat.
Pour mieux comprendre le fonctionnement, il appartient de dire qu’il y a différents types de vente à réméré, dont la vente à réméré des biens immobiliers est sans doute la plus connue. Le montant se calcule en fonction du bien, de sa localisation et des exigences du vendeur. La vente à réméré est une opération qui propose différents points positifs, principalement pour qui a des créances.
Concernant le vendeur, il peut abandonner ses droits en revanche il perd aussi son appartement ou sa maison. Pour les ventes aboutissant sur un rachat, il est habituel de considérer que le montant total des créances ne doit pas dépasser 50 à 60% de la valeur réelle du bien. Une vente à réméré consiste en la vente d’un bien immobilier (appartement, maison) avec la possibilité de racheter le bien à un prix défini au préalable.
En échange, le vendeur reste l’occupant de son logement et maintient son droit de racheter son bien en priorité à un prix défini au préalable. Il importe pour l’investisseur que l’option de rachat proposée au vendeur soit exercée dans un court laps de temps. L'option de rachat est une convention par laquelle le propriétaire se réserve le droit, pour une durée légale de 5 années maximum, en pratique généralement inférieure à 2 ans, de reprendre le bien immobilier, contre restitution du montant principal et remboursement de divers frais.
La vente avec option de rachat ne doit en aucun cas être comparée à ni à un rachat de crédit ni à un prêt hypothécaire. Le bien immobilier concerné par la vente à réméré est habituellement une maison ou un appartement qui est la résidence principale du vendeur et dans laquelle il souhaite continuer à vivre. Le prix de rachat est défini en totale liberté par les 2 parties (le vendeur et l'investisseur) dans l’acte de vente avec clause de rachat. Le prix de rachat est défini librement par les parties et est présent dans l’acte de vente avec une option de rachat signé chez le notaire, sachant que le prix peut être de 10 à 40 % inférieur à la valeur marchande du bien.
La vente à réméré est l’une des solutions les plus courantes adoptées par personnes propriétaires possédant un ou plusieurs biens immobiliers dont la condition financière est compliquée. Si le vendeur ne lève pas l’option de rachat dans le délai défini, l’acheteur devient définitivement propriétaire. Les conditions de rachat du bien immobilier sont censées être clairement identifiées précédemment de la vente initiale avec option de rachat.
Les ventes à réméré sont principalement effectuées sur des logements mais également sur des bureaux ou sur des terrains viabilisés. L’indemnité d’occupation est réglée par le propriétaire à l'acheteur pour la période de la transaction. L'acheteur peut exiger des frais supplémentaires lors de la levée d’option de rachat, une plus-value immobilière correspondant à la différence entre la valeur marchande du bien au moment de la vente et celle du bien au moment du rachat.
En signant un contrat de vente à réméré, vous ne devrez payer qu’une indemnité mensuelle d’occupation. S'il souhaite racheter sa propriété, le vendeur devra contracter un prêt bancaire auprès d’une institution financière en incluant une option de rachat. Après avoir chercher toutes les possibilités, la vente à réméré avec faculté de rachat exclusive est la dernière solution pour éviter une vente aux enchères.
Le fonctionnement de la vente à réméré est de permettre à un propriétaire endetté de retrouver la pleine propriété de son habitation par le biais d’un acte de rachat dans un délai préalablement défini. Une fois que votre situation financière est rétablie, vous empruntez une nouvelle fois pour redevenir propriétaire du logement que vous avez vendu à réméré, si toutes les conditions pour souscrire à un crédit immobilier sont remplies.