Rachat de crédits FICP propriétaire à Béziers (34500)

Vente à réméré à Béziers

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La vente à réméré à Béziers (34500) ou vente avec faculté de rachat exclusive est un contrat de vente immobilière prévoyant pour un propriétaire à Béziers qui permet de vendre son bien tout en étant prioritaire pour le racheter par la suite et cela à un prix déterminé à l’avance.

Les types d’habitation qui peuvent faire l’objet d’une vente en réméré à Béziers sont :

  • Résidence principale à Béziers
  • Résidence secondaire ou locative à Béziers (maisons, appartements ou châteaux)
  • Biens tertiaires à Béziers (immeubles de bureaux ou commerces)
  • Propriétés viticoles à Béziers

Etude Gratuite Vente à Réméré

Suivant le code civil français, la vente à réméré est une vente avec option de rachat, cependant le vendeur n'est pas dans l'obligation de racheter le bien. Dans cette situation, le vendeur continue d’occuper son bien et a l'opportunité de le racheter dans les 6 mois à 5 années. Dans l’acte de vente, les parties fixent librement le prix de rachat avec une clause de rachat.

De nos jours, la vente à réméré est connue sous le nom de vente avec option de rachat exclusive. Cette dernière est différente de la vente classique essentiellement employée par les financiers qui veulent refinancer des biens par le fait qu’elle donne l'opportunité à un particulier de vendre temporairement sa maison ou son appartement à un spécialiste. Cette indemnité d’occupation peut être payée à l'avance si la trésorerie du réméré est suffisante ou peut être versée par le vendeur si ses ressources.

Durant toute la durée du réméré, initialement prévue dans le contrat, l’investisseur ne sera pas autorisé à vendre le bien immobilier. En pratique, à partir du moment où la vente est conclue dans un cabinet notarial, le notaire paie les créances et le solde est payé au vendeur. Une vente à réméré est la vente d’un bien avec option de rachat à un tarif fixé en amont.

La vente à réméré avec option d'achat vous permet d'éviter une saisie immobilière. Il est important pour l’investisseur que l’option de rachat réservée au vendeur soit exercée dans un bref délai. L'option de rachat est un engagement par lequel le propriétaire a la possibilité, pour une période légale de cinq années au maximum, en général inférieure à 2 ans, de reprendre le bien immobilier vendu, en échange du prix initial et remboursement de divers frais.

La vente à réméré est un contrat de vente signé entre le propriétaire vendeur d’un bien immobilier et l’acheteur qui est en l’occurrence un investisseur. La vente à réméré n’est pas un crédit garanti par un transfert de bien, c’est une réelle vente immobilière. La valorisation du prix de vente et le prix de rachat d'un bien en vente à réméré doivent être justes au niveau de la valeur du bien. Le prix de rachat est défini librement par les deux parties et figure dans l’acte de vente avec option de rachat signé chez le notaire, sachant que le prix sera de 10 à 40 % de moins que le prix du bien sur le marché.

Le contrat pour une vente à réméré doit être fait par un notaire qui contrôlera que le propriétaire sera en capacité racheter son bien dans quelques temps. Si le vendeur ne lève pas l’option de rachat dans le délai défini, l’acheteur devient alors propriétaire. Le propriétaire peut lever l'option de rachat instantanément après la signature.

Les ventes à réméré sont principalement effectuées sur des biens comme une maison ou un appartement mais aussi sur terrains ou bureaux. Quand il achète un bien immobilier avec une option de rachat, l'investisseur doit être raisonnablement sûr que le vendeur aura les moyens de racheter le bien immobilier au plus tard dans le délai défini dans le contrat quel que soit le moyen. En le précisant sur le contrat lors de la signature chez le notaire, le vendeur aura le choix de racheter son bien immobilier à une date prédéfinie.

Pour lever l'option de rachat de son bien, le vendeur dispose d’un laps de temps précis, fixé au préalable dans le contrat. Pour signer une vente à réméré, une vérification exécutée par un expert mandaté par le tribunal, peut être demandée par l’investisseur. Quand toutes les solutions ont été envisagées et étudiées, la vente à réméré avec faculté de rachat est le dernier espoir d’échapper à la liquidation des biens.

Son prix d’achat peut être différent du prix de vente dans le cadre d’un contrat de rachat et il est fixé par les deux parties. Utilisée bien souvent lors de la vente d’un bien immobilier, une vente à réméré accorde au propriétaire vendeur l'opportunité de racheter son bien immobilier.