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Vous êtes propriétaire à Châteauroux et vous souhaitez obtenir de la trésorerie pour rembourser vos dettes ?
La vente à réméré à Châteauroux (36000) ou vente avec faculté de rachat exclusive est un contrat de vente immobilière prévoyant pour un propriétaire à Châteauroux qui permet de vendre son bien tout en étant prioritaire pour le racheter par la suite et cela à un prix déterminé à l’avance.
Les types d’habitation qui peuvent faire l’objet d’une vente en réméré à Châteauroux sont :
- Résidence principale à Châteauroux
- Résidence secondaire ou locative à Châteauroux (maisons, appartements ou châteaux)
- Biens tertiaires à Châteauroux (immeubles de bureaux ou commerces)
- Propriétés viticoles à Châteauroux
Selon le code civil français, la vente à réméré est une vente immobilière avec option de rachat, cela dit, la loi n’oblige pas le vendeur à racheter le bien. Dans ce cas, le vendeur continue d’occuper bien immobilier et a la possibilité de le racheter dans laps de temps 6 mois à 5 années. Dans l’acte de vente, les parties fixent librement le prix de rachat avec une clause de rachat.
Aujourd’hui, la vente à réméré s'appelle également la vente avec option de rachat exclusive. La vente à réméré avec option de rachat est différente de la vente traditionnelle particulièrement employée par les spécialistes qui veulent financer à nouveau un bien immobilier étant donné que cela offre l'opportunité à un propriétaire de vendre provisoirement sa maison ou son appartement à un organisme spécialisé. La vente à réméré est seulement dédiée aux personnes propriétaires qui se retrouvent dans une situation bancaire difficile.
Au cours de toute la durée de la vente à réméré, initialement prévue dans le contrat, l'acheteur n'aura pas le droit de vendre le bien immobilier. La vente à réméré va permettre à tous les propriétaires qui font face à une situation financière difficile de trouver une solution pour refinancer leurs créances. En fait, une vente à réméré correspond à la vente d’un bien avec option de rachat à un tarif fixé à l’avance.
En compensation, le vendeur reste l’occupant de son bien immobilier et maintient son droit de racheter son appartement ou sa maison prioritairement à un montant renseigné dès le départ. Il est tout à fait possible de vendre un bien afin de le reprendre ultérieurement par la levée d’option de rachat. Le propriétaire qui met en vente son bien peut racheter le bien immobilier dans un délai déterminé.
La vente à réméré avec option de rachat ne doit pas être identifiée à un prêt hypothécaire ou à un rachat de crédit. Le bien immobilier concerné par la vente à réméré est en général une maison ou un appartement qui est la résidence principale du vendeur et dans laquelle il veut séjourner. Le contrat de vente à réméré est un contrat notarié par lequel le propriétaire vendeur conserve le droit de racheter son bien pendant un délai convenu en reversant à l'investisseur la somme principal et les coûts de son acquisition. Le prix de rachat est fixé en totale liberté par les deux parties et est présent dans l’acte de vente avec une option de rachat qui sera signé devant notaire, sachant que le prix sera de 10 à 40 % inférieur à la valeur marchande du bien.
Le contrat pour une vente à réméré doit être fait par un notaire qui contrôlera que le propriétaire sera en capacité racheter son bien ultérieurement. La vente à réméré permet à l’acquéreur d'avoir de l’argent immédiatement et de prendre ensuite son temps pour vendre son bien sur le marché de l'immobilier. Les conditions de rachat du bien immobilier sont censées être clairement identifiées en amont la vente à réméré.
Lorsqu'le propriétaire est accablé par ses dettes, la vente à réméré est la dernière option après le calcul de la dette et la demande d’un délai de grâce accordé par le juge. Pour tout achat d'un bien immobilier comportant une option de rachat, un investisseur doit être sûr que l'investisseur pourra racheter le bien immobilier au plus tard dans le laps de temps fixé dans le contrat quel que soit le moyen. L'acheteur peut exiger des frais supplémentaires le jour de la levée d’option de rachat, une plus-value immobilière correspondant à la différence entre la valeur du bien immobilier au moment de la vente et du rachat.
Durant toute la période du réméré, la seule chose à payer est l'indemnité mensuelle d’occupation du logement. Quand l’option de rachat est employée dans le délai défini en amont, le contrat de vente et le transfert de propriété sont alors annulés. Si le vendeur ne peut pas racheter son bien, ce dernier devient la possession définitive de l’investisseur.
Son prix d’achat peut être différent du prix de vente dans le cadre d'une vente à réméré avec option de rachat et son prix est fixé à la suite d’une négociation entre les deux parties. Utilisée généralement lors de la vente d’un bien immobilier, une vente à réméré propose au propriétaire vendeur la possibilité de racheter son bien.