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La vente à réméré à Saint-Cyr-sur-Loire (37540) ou vente avec faculté de rachat exclusive est un contrat de vente immobilière prévoyant pour un propriétaire à Saint-Cyr-sur-Loire qui permet de vendre son bien tout en étant prioritaire pour le racheter par la suite et cela à un prix déterminé à l’avance.
Les types d’habitation qui peuvent faire l’objet d’une vente en réméré à Saint-Cyr-sur-Loire sont :
- Résidence principale à Saint-Cyr-sur-Loire
- Résidence secondaire ou locative à Saint-Cyr-sur-Loire (maisons, appartements ou châteaux)
- Biens tertiaires à Saint-Cyr-sur-Loire (immeubles de bureaux ou commerces)
- Propriétés viticoles à Saint-Cyr-sur-Loire
Selon le code civil français, la vente à réméré est une vente avec option de rachat exclusive, cela dit, le vendeur n'est pas obligé de racheter le bien. C’est un dispositif juridique composé de plusieurs paliers. Dans la pratique, la vente à réméré offre au vendeur l'opportunité de racheter son bien immobilier dans un laps de temps de six mois à cinq ans moyennant la restitution du prix payé par l’acheteur plus une plus-value demandée par l’investisseur et décidée lors de la signature.
Afin de mieux expliquer le principe, il revient à dire qu’il existe plusieurs types de vente à réméré, dont la vente à réméré concernant les biens immobiliers est probablement la plus réputée. La décote varie en fonction du bien immobilier, de sa situation géographique et des critères du propriétaire. Cette indemnisation d’occupation peut être prépayée si le réméré est en mesure de payer ou peut être versée par le vendeur si ses ressources mensuelles sont assez élevées.
Le vendeur peut abandonner ses droits toutefois il renonce donc à son bien. En pratique, à partir du moment où la vente est signée et acceptée dans un cabinet notarial, le notaire acquitte les créances et la somme d'argent restante est reversée au vendeur. En fait, une vente à réméré correspond à la vente d’un bien avec la possibilité de racheter le bien à un tarif déterminé en amont.
Evitez la saisie de votre bien immobilier avec la vente à réméré. Il est facile de mettre en vente un bien afin de le reprendre postérieurement grâce à la levée d'option de rachat. L'option de rachat est une convention par laquelle le vendeur a la possibilité, pour une période légale de 5 années maximum, en pratique généralement inférieure à 2 ans, de reprendre le bien vendu, en échange du montant initial et remboursement des différents frais annexes.
La vente à réméré avec option de rachat ne doit jamais être identifiée à ni à un rachat de crédit ni à un prêt hypothécaire. Le bien concerné par la vente à réméré est habituellement la résidence principale de l'investisseur et dans laquelle il désire habiter. Le prix de rachat est défini en toute liberté par les deux parties dans l’acte de vente incluant une clause de rachat. La vente à réméré est pratique en cas de difficultés financières car il permettra d’obtenir de l'argent avec mise en garantie momentanée de son bien immobilier.
C'est le notaire qui établi le contrat de vente à réméré en s'assurant que le vendeur sera en mesure racheter son bien immobilier ultérieurement. Le vendeur en quête de liquidités perçoit le solde de la vente à réméré et peut alors régler ses dettes. Les conditions de rachat du bien doivent être clairement identifiées en amont la vente à réméré.
Les spécialistes pensent que la vente à réméré est une solution intéressante à tous les niveaux pour le propriétaire. L’indemnité mensuelle est payée par le vendeur à l'acheteur pour la période du contrat. En le spécifiant sur le contrat lors de la signature chez le notaire, le vendeur aura le choix de racheter son bien immobilier à une date ultérieure.
Durant toute la période du réméré, la seule chose à payer est l'indemnité mensuelle d’occupation. Quand l’option de rachat est employée en temps voulu, elle annule de ce fait le contrat de vente et le transfert de propriété. Si le vendeur ne peut pas racheter son bien, ce dernier devient la possession définitive de l'acheteur.
Un propriétaire qui est endetté et/ou qui a un besoin urgent d’argent peut mettre en vente son bien en incluant une une option de rachat. Utilisée en général lors de la vente d’un bien immobilier, une vente à réméré avec option de rachat exclusive propose au vendeur la possibilité de racheter son bien.