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La vente à réméré à () ou vente avec faculté de rachat exclusive est un contrat de vente immobilière prévoyant pour un propriétaire à qui permet de vendre son bien tout en étant prioritaire pour le racheter par la suite et cela à un prix déterminé à l’avance.
Les types d’habitation qui peuvent faire l’objet d’une vente en réméré à sont :
Résidence principale à Résidence secondaire ou locative à (maisons, appartements ou châteaux) Biens tertiaires à (immeubles de bureaux ou commerces) Propriétés viticoles à Etude Gratuite Vente à Réméré
D'après le code civil français, la vente à réméré est une vente avec option de rachat exclusive, mais la loi n’oblige pas le vendeur à racheter le bien. Dans ce cas, le vendeur occupe toujours bien immobilier et a l'opportunité de le racheter dans un délai de 6 mois à 5 années. Dans l’acte de vente, les parties fixent librement le montant de rachat avec une clause de rachat.
Ceci étant, contrairement à une vente traditionnelle, une vente à réméré va permettre racheter le bien immobilier dans un délai fixé. Le montant dépend du bien, de l'adresse et des exigences du propriétaire. La vente à réméré est uniquement consacrée aux personnes propriétaires qui se trouvent dans une situation bancaire très compliquée.
De son côté, le vendeur peut renoncer à ses droits toutefois il perd donc son appartement ou sa maison. La vente à réméré permet aux propriétaires endettés de refinancer leurs créances ou de disposer de liquidités. Une vente à réméré est plus conseillée aux personnes en difficulté financière ayant besoin d'argent pour payer une dette.
La vente à réméré vous permet d'éviter une saisie de votre bien immobilier. Il est primordial pour l'acheteur que l’option de rachat réservée au propriétaire soit utilisée dans un court délai. La possibilité est toujours offerte au vendeur de racheter le bien immobilier dans un délai défini.
La vente à réméré est un contrat signé entre deux parties : le vendeur d’un bien et l’acheteur c'est à dire un investisseur. Le bien faisant l’objet de la vente à réméré est le plus souvent une maison ou un appartement qui est la résidence principale de l'investisseur et dans laquelle il veut continuer à vivre. Le contrat de vente à réméré est un contrat authentifié chez le notaire dans lequel est stipulé que le propriétaire vendeur se réserve le droit de racheter son bien pendant un délai déterminé en remboursant à l’acheteur la somme principal et les coûts de son achat. La vente à réméré apparaît avantageux pour les personnes en difficultés financières car il permet d’avoir de l'argent avec mise en garantie provisoire de sa propriété.
Le rachat reste la meilleure option pour personnes propriétaires possédant un ou plusieurs biens immobiliers et dont la condition financière est devenue difficile. pas l’option de rachat dans le laps de temps imparti, l’acheteur devient totalement propriétaire. Le vendeur peut lever l'option de rachat instantanément après la signature.
Lorsqu'le propriétaire est dans une situation financière complexe, faire appel à une vente à réméré est la dernière option après le réaménagement de la dette et la demande d’un délai de paiement supplémentaire que le juge accorde aux débiteurs rencontrant des difficultés. Lorsqu’il achète un bien immobilier avec une option de rachat, l'investisseur doit être sûr que l'investisseur sera en mesure de racheter le bien au plus tard dans le laps de temps défini dans l’acte qu'importe le moyen. L’investisseur peut demander une somme supplémentaire le jour de la levée d’option de rachat, une plus-value immobilière qui correspond à la différence entre le prix lors de la vente et du rachat du bien.
S'il souhaite lever l'option de rachat de son bien immobilier, le vendeur bénéficie d’un délai précis, fixé préalablement dans le contrat de vente. Dès que l’option de rachat est utilisée dans le délai défini en amont, elle annule de ce fait le contrat de vente et le transfert de propriété. Quand toutes les solutions ont été envisagées et étudiées, la vente avec option de rachat est la dernière solution pour éviter la liquidation des biens.
Un propriétaire endetté est en mesure de mettre en vente son logement avec une option de rachat. Utilisée bien souvent à l'occasion de la vente d’un bien immobilier, une vente à réméré donne au vendeur l'opportunité de racheter son bien immobilier.
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