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La vente à réméré à Eybens (38320) ou vente avec faculté de rachat exclusive est un contrat de vente immobilière prévoyant pour un propriétaire à Eybens qui permet de vendre son bien tout en étant prioritaire pour le racheter par la suite et cela à un prix déterminé à l’avance.
Les types d’habitation qui peuvent faire l’objet d’une vente en réméré à Eybens sont :
- Résidence principale à Eybens
- Résidence secondaire ou locative à Eybens (maisons, appartements ou châteaux)
- Biens tertiaires à Eybens (immeubles de bureaux ou commerces)
- Propriétés viticoles à Eybens
Suivant le code civil français, la vente à réméré est une vente avec option de rachat, en revanche le vendeur n'est pas obligé de racheter le bien. Dans cette situation, le vendeur continue d’occuper son appartement ou sa maison et a l'opportunité de le racheter dans un délai de 6 mois à 5 années. La vente à réméré offre au vendeur l'option de racheter son bien immobilier dans un délai de 6 mois à 5 ans moyennant la restitution du prix payé par l’acheteur plus une plus-value demandée par l’investisseur et décidée lors de la signature.
Pour mieux expliquer comment cela fonctionne, il revient à dire qu’il peut y avoir divers types de vente à réméré, parmi lesquelles la vente à réméré concernant les biens immobiliers est sans doute la plus réputée. La vente à réméré avec option de rachat se différencie de la vente traditionnelle souvent employée par les spécialistes qui veulent financer à nouveau un bien immobilier par le fait qu’elle offre l'opportunité à un propriétaire de vendre momentanément sa maison ou son appartement à un organisme spécialisé. Cette honoraire d’occupation peut être prépayée si les finances du réméré sont suffisantes ou peut être réglée par le vendeur si ses rentrées d'argent mensuelles suffises.
De son côté, le vendeur peut laisser tomber ses droits mais il renonce ainsi à son bien. En cas de vente censée aboutir à un rachat, il est habituel de considérer que le montant total des dettes ne doit pas dépasser 50 à 60% de la valeur réelle du bien. En fait, une vente à réméré consiste en la vente d’un bien avec la possibilité de racheter le bien à un prix défini en amont.
En contrepartie, le vendeur habite dans son bien et maintient son droit de racheter sa propriété prioritairement à un montant désigné au préalable. Il est prudent de stipuler dans une clause particulière de l’acte de vente à réméré que l’option de rachat pourra être utilisée pendant le réméré. L'option de rachat est un contrat par lequel le propriétaire peut, pour une durée légale de 5 années maximum, en général inférieure à 2 ans, de reprendre le bien immobilier, après restitution du prix principal et remboursement des frais.
La vente à réméré est un contrat de vente signé entre le vendeur d’un bien immobilier et l’acheteur c'est à dire un investisseur. Le bien immobilier faisant l’objet de la vente à réméré sera souvent la résidence principale de l'investisseur et dans laquelle il veut habiter. Le contrat de vente à réméré est un contrat notarié par lequel le propriétaire vendeur se garde le droit de racheter son bien immobilier dans un laps de temps convenu en remboursant à l'investisseur la somme principal et les dépenses de son investissement. Le prix de rachat est déterminé librement par les parties et est présent dans l’acte de vente avec option de rachat qui sera signé devant notaire, sachant que le prix peut être de 10 à 40 % de moins que le prix du bien sur le marché.
La vente à réméré avec option de rachat est la solution la plus choisie par les propriétaires de biens immobiliers dont la condition financière est assez complexe. Le vendeur reçoit le solde engendré par la vente à réméré et peut ainsi réaliser son projet. Le propriétaire pourra choisir de lever l'option de rachat tout de suite après la signature.
Les ventes à réméré sont en majorité réalisées sur des maisons ou des appartements mais également sur des bureaux ou sur des terrains viabilisés. L’indemnité d’occupation du logement est payée par le vendeur à l’investisseur pour la durée du contrat. L’investisseur peut réclamer une somme supplémentaire lors de la levée d’option de rachat, une plus-value immobilière relatif à la différence entre la valeur du bien immobilier au moment de la vente et du rachat.
Durant toute la période du réméré, la seule chose à payer est l'indemnité mensuelle d’occupation du logement. Pour conclure une vente à réméré, une estimation exécutée par un expert choisi par le tribunal, peut être demandée par l’investisseur. Si le propriétaire initial ne peut pas racheter son bien immobilier, l'investisseur devient propriétaire du bien.
Son prix d’achat peut être différent du prix de vente dans le cadre d’un contrat de rachat et le montant est fixé à la suite d’une négociation entre les deux parties. Une vente à réméré avec option de rachat vous permet de vendre un bien immobilier avec la possibilité de son rachat dans un futur proche.