Vous êtes inscrit au FICP et votre crédit vient de vous être refusé ?
Vous êtes propriétaire à et vous souhaitez obtenir de la trésorerie pour rembourser vos dettes ?
La vente à réméré à () ou vente avec faculté de rachat exclusive est un contrat de vente immobilière prévoyant pour un propriétaire à qui permet de vendre son bien tout en étant prioritaire pour le racheter par la suite et cela à un prix déterminé à l’avance.
Les types d’habitation qui peuvent faire l’objet d’une vente en réméré à sont :
Résidence principale à Résidence secondaire ou locative à (maisons, appartements ou châteaux) Biens tertiaires à (immeubles de bureaux ou commerces) Propriétés viticoles à Etude Gratuite Vente à Réméré
Comprenez en quoi consiste l’opération, les principes généraux et le fonctionnement de la vente à réméré avec option de rachat. Au vu de la conjoncture économique, le recours à une vente à réméré peut convenir à certaines personnes ayant des problèmes financiers. Dans l’acte de vente, les parties fixent librement le prix de rachat avec une clause de rachat.
Toutefois, à l'inverse d'une vente traditionnelle, une vente à réméré va permettre racheter votre appartement ou maison dans un laps de temps imposé. Certaines personnes ne demandent qu'un estimation immobilière ou une valeur notariée. Cette vente à réméré est exclusivement consacrée aux propriétaires qui doivent faire face à une situation financière très compliquée.
Durant toute la durée suivant la date de signature, le bien immobilier ne peut pas être vendu par l’investisseur et il n’a aucune possibilité d’évincer le propriétaire. Pour les ventes aboutissant sur un rachat, il est habituel de considérer que le montant total des créances ne doit pas dépasser 50 à 60% de la valeur réelle du bien. Une vente à réméré est d'ordinaire recommandée aux personnes qui ont un besoin urgent de financement pour payer une dette.
En contrepartie, le vendeur reste l’occupant de son bien et conserve son droit de racheter sa propriété en étant prioritaire à un prix déterminé en amont. Il est primordial pour l'acheteur que l’option de rachat proposée au vendeur soit utilisée dans un bref laps de temps. L'option de rachat est un engagement par lequel le vendeur peut, pour une période légale de cinq années maximum, le plus souvent inférieure à 24 mois, de reprendre le bien immobilier vendu, après restitution du prix principal et remboursement de divers frais.
La vente à réméré est une vente de bien immobilier avec une option de rachat du bien immobilier dans un délai n'excédant pas cinq ans sachant que le laps de temps est souvent inférieur à 2 ans. La vente à réméré n’est pas un crédit garanti par un transfert de bien, c’est une réelle vente immobilière. Le prix de rachat est décidé en toute liberté par les deux parties dans l’acte de vente qui comprend une clause de rachat. Le prix de rachat est déterminé en totale liberté par les deux parties et apparaît dans l’acte de vente avec option de rachat qui sera signé devant notaire, dont le prix sera de 10 à 40 % de moins que le prix du bien sur le marché.
C'est le notaire qui établi le contrat de vente à réméré en s'assurant que le propriétaire parviendra racheter son bien immobilier ultérieurement. Le vendeur en quête de liquidités reçoit le solde correspondant à la vente à réméré et peut ainsi réaliser son projet. Le propriétaire pourra choisir de lever cette option immédiatement après la signature.
Quand un propriétaire est accablé par ses dettes, une vente à réméré est la dernière alternative après la réorganisation de la dette et la demande d’un délai de grâce. Quand il achète un bien immobilier avec une option de rachat, l'investisseur doit être raisonnablement sûr que l'investisseur sera en mesure de racheter le bien au plus tard dans le laps de temps défini dans l’acte quel que soit le moyen. Cependant, le réméré peut également porter sur une résidence secondaire ou locative.
De fait, l'acheteur devient propriétaire à part entière le jour suivant la fin de la date de rachat. Dès que l’option de rachat est utilisée dans le délai défini en amont, elle annule de ce fait le contrat de vente et le transfert de propriété. Après avoir chercher toutes les possibilités, la vente à réméré avec faculté de rachat exclusive est le meilleur moyen d'échapper à la liquidation des biens.
Un propriétaire qui est endetté et/ou qui a un besoin urgent d’argent à l'opportunité de vendre son bien en incluant une une option de rachat. Utilisée en général à l'occasion de la vente d’un bien immobilier, une vente à réméré offre au propriétaire l'opportunité de racheter son bien.
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