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La vente à réméré à () ou vente avec faculté de rachat exclusive est un contrat de vente immobilière prévoyant pour un propriétaire à qui permet de vendre son bien tout en étant prioritaire pour le racheter par la suite et cela à un prix déterminé à l’avance.
Les types d’habitation qui peuvent faire l’objet d’une vente en réméré à sont :
Résidence principale à Résidence secondaire ou locative à (maisons, appartements ou châteaux) Biens tertiaires à (immeubles de bureaux ou commerces) Propriétés viticoles à Etude Gratuite Vente à Réméré
D'après le code civil français, la vente à réméré est une vente immobilière avec option de rachat exclusive, Toutefois la loi n’oblige en rien le vendeur à racheter le bien immobilier. Dans cette situation, le vendeur vit toujours dans son bien et il lui est possible de le racheter dans un laps de temps de 6 mois à 5 ans. En règle générale, la vente à réméré est une option avantageuse en ce qui concerne les propriétaires surendettés ou qui ont acquis de lourdes créances qu’ils ne pourront plus rembourser par rapport à leurs revenus mensuels.
Toutefois, à l'inverse d'une vente classique, une vente à réméré va permettre racheter le appartement ou maison dans un laps de temps défini. Certaines personnes souhaitent seulement avoir une estimation immobilière ou une valeur notariée. Cette vente offre de nombreux avantages, en particulier pour quelqu'un endetté.
Pendant toute la période qui suit la date de signature, le bien immobilier ne peut être vendu par l'acheteur et il n’a aucune possibilité de mettre dehors le vendeur. Pour les ventes aboutissant sur un rachat, il est habituel de considérer que le montant total des dettes ne doit pas dépasser 50 à 60% de la valeur réelle du bien. La vente à réméré est la vente d’un bien immobilier (appartement, maison) avec option de rachat à un prix déterminé au préalable.
Une vente à réméré permet à un particulier ou à une entreprise exclue du crédit bancaire de vendre temporairement un bien immobilier. Il est possible de mettre en vente un bien afin de le reprendre postérieurement par la levée d’option de rachat. Le vendeur peut toujours racheter le bien immobilier dans un délai défini.
La vente à réméré est un contrat de vente signé entre deux parties : le propriétaire vendeur d’un bien et l’acheteur c'est à dire un investisseur. La vente à réméré reste une réelle vente immobilière, ce n'est pas un rachat de crédit. Le prix de rachat est décidé entre les deux parties (le vendeur et l'investisseur) dans l’acte de vente avec clause de rachat. La vente à réméré apparaît pratique en cas de difficultés financières car il propose d’encaisser de l'argent avec mise en garantie momentanée de son bien.
Le rachat est la solution la plus choisie par les propriétaires et dont la situation financière est compliquée. Le vendeur ne levant pas l’option de rachat dans le délai déterminé au préalable, l'investisseur devient totalement propriétaire. Les modalités de rachat du bien immobilier doivent être précisément identifiées en amont la vente à réméré avec option de rachat.
Les ventes à réméré sont en majorité effectuées sur des logements mais également sur des bureaux ou sur des terrains viabilisés. Lorsque le vendeur désire racheter le bien immobilier dans le laps de temps défini au préalable, sa faculté de rachat s'annule. Néanmoins, le réméré peut également se faire sur une résidence secondaire ou locative.
Dans la logique des choses, l’investisseur devient pleinement propriétaire le jour suivant la fin de la durée de rachat. Quand l’option de rachat est employée dans le délai défini en amont, elle annule de ce fait le contrat de vente et le transfert de propriété. Quand toutes les solutions ont été envisagées et étudiées, la vente à réméré avec option de rachat est le meilleur moyen d'échapper à une vente aux enchères.
Un propriétaire endetté va pouvoir mettre en vente son bien avec une option de rachat. Une vente à réméré vous permettra de vendre un bien immobilier avec la possibilité de son rachat dans un futur proche.
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